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August 2017

Le projet Améliorer les derniers moments de la vie de la CDO se rend en Nouvelle-Écosse

August 16th, 2017|Français, Nouvelles|

La Commission du droit de l’Ontario fera une présentation dans le cadre du deuxième Colloque international sur la fin de vie, l’éthique, les politiques et la pratique, qui se tiendra à Halifax, en Nouvelle-Écosse, du 13 au 15 septembre 2017. Nous disposerons d’une période de 30 minutes pour discuter des constats issus de nos consultations. On peut consulter [...]

The LCO’s Last Stages of Life project heads to Nova Scotia

August 16th, 2017|English, News|

The Law Commission of Ontario will be presenting at the second International Conference on End of Life Law, Ethics, Policy and Practice, being held in Halifax, Nova Scotia, from September 13-15 2017. The LCO has a 30 minute presentation slot to discuss some of the findings of our consultations. The conference program is available here: [...]

Projet de diffamation dans les nouvelles: Lisez l’article du « Lawyer’s Daily » ici

August 11th, 2017|Français, Nouvelles|

Le Lawyer's Daily a présenté un article sur notre projet de la loi sur la diffamation et la publication récente de nos documents de recherche commandés. La CDO invite les responsables de l’élaboration des politiques, les parties prenantes et le grand public à lire ces documents et à lui faire part de leurs observations.

July 2017

June 2017