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October 2017

Un chercheur commandité par la CDO gagne un prestigieux prix au Royaume-Uni pour un article sur le droit de la diffamation

2017-10-13T18:40:36+00:00October 13th, 2017|Français, Nouvelles|

Félicitations à David Mangan, Ph. D., chercheur commandité par la CDO, qui a remporté le prestigieux prix Best Paper Prize, décerné par la UK Society of Legal Scholars, pour son article intitulé « Reconsidering Defamation as a 21st Century Tort ». L’article de M. Mangan se fonde sur la recherche appuyée par la CDO dans le cadre [...]

Date limite prolongée : Appel de candidatures pour siéger au Conseil des gouverneurs de la CDO

2017-10-25T15:36:25+00:00October 2nd, 2017|Français, Nouvelles|

La CDO sollicite actuellement les candidatures des Ontariennes et des Ontariens qui aimeraient siéger à titre personnel au Conseil des gouverneurs de la Commission. Les mandats sont d’une durée de trois ans et peuvent être renouvelés une fois. Le Conseil est responsable de la supervision globale de la CDO, dont l’approbation des politiques, des budgets [...]

La CDO lance le projet Recours collectifs : Objectifs, expérience et réformes

2017-10-02T14:57:45+00:00October 2nd, 2017|Français, Nouvelles|

La CDO lance aujourd’hui un nouveau projet intitulé Recours collectifs : Objectifs, expérience et réformes.   Dans le cadre du projet, la CDO procédera à l’évaluation la plus complète de la Loi sur les recours collectifs de l’Ontario en plus de 25 ans. Durant cette période, le nombre et la complexité des recours collectifs ont considérablement [...]

September 2017

LCO publie le dernier document d’information sur le droit à la diffamation à l’ère d’Internet

2017-09-15T18:11:29+00:00September 15th, 2017|Français, Nouvelles|

Nous sommes heureuse de rendre publics le cinquième et dernie document d’information dans le cadre de notre projet sur le droit de la diffamation à l’ère d’internet. Ce document, Reputation systems, ADR, Industry Regulation and other Extra-Judicial Possibilities for Protecting Reputation in the Internet Age, a été rédigé par le Professeur Emily Laidlaw et est [...]

La CDO est ravie d’annoncer la nomination d’Amita Vulimiri à titre d’avocate chercheure

2017-09-15T15:16:57+00:00September 15th, 2017|Français, Nouvelles|

La Commission du droit de l’Ontario est ravie d’annoncer la nomination d’Amita Vulimiri à titre d’avocate chercheure. Mme Vulimiri travaille actuellement à la clinique d’aide juridique Community Legal Assistance Society, à Vancouver, où elle a plaidé devant tous les échelons de tribunaux sur des enjeux touchant l’égalité. Possédant de l’expérience dans le domaine des droits de [...]