Conseil des gouverneurs
M. Patrick J. Monahan possède un baccalauréat ès arts (Ottawa), une maîtrise ès arts (Carleton), un baccalauréat en droit (Osgoode), une maîtrise en droit (Harvard), et il est doyen du Barreau de l’Ontario.
Membre de la faculté de la Osgoode Hall Law School depuis 1982, le professeur Monahan en est le doyen depuis le 1er juillet 2003. Il est également président du Conseil des gouverneurs de la Commission du droit de l’Ontario, situé dans l’enceinte de la Osgoode Hall Law School depuis le début de l’année académique 2007–2008. Sa carrière académique a été jumelée à des activités de la perspective de la pratique privée et du droit public. Entre 1986 et 1990, il a été conseiller principal en politiques respectivement pour le procureur général et le premier ministre de l’Ontario. À cette époque, il a exercé un rôle de premier plan lors des négociations de l’Accord du Lac Meech en 1987. Le professeur Monahan a agi à titre de conseiller auprès du gouvernement fédéral, ainsi qu’auprès d’un certain nombre de gouvernements provinciaux, pour des questions économiques, constitutionnelles et du commerce international. Il a été directeur du York University Centre for Public Law and Public Policy pendant la majeure partie des années 1990, jusqu’en 2002. Il est l’auteur de nombreux livres, dont « Constitutional Law », 3e édition (Toronto : Irwin Law, 2006) et « Liability of the Crown », 3e édition (avec Peter Hogg) (Toronto : Carswell, 2000).
Christopher Bredt est le représentant du Barreau du Haut-Canada au Conseil des gouverneurs de la CDO. Associé principal, Contentieux, chez Borden Ladner Gervais s.r.l. à Toronto, il se spécialise et a publié de nombreux articles dans le domaine des litiges administratifs, constitutionnels et corporatifs/commerciaux. Conseiller élu au Barreau du Haut Canada, il préside aussi le groupe de droit public national chez Borden Ladner Gervais. Me Bredt figure dans les prestigieux répertoires « Best Lawyers in Canada » dans la catégorie du droit administratif et public et dans « LEXPERTã » à titre de chef de file en droit public. Il détient un baccalauréat ès arts et un autre en droit de l’Université Western Ontario, une maîtrise en droit de Yale et un DSU en droit administratif de l’Université de Paris II. En 1979 et 1980, il a été greffier pour le juge W.R. McIntyre à la Cour suprême du Canada. Reçu au barreau de l’Ontario en 1984, il a plaidé devant des tribunaux de tous les échelons du système judiciaire ontarien et la Cour Suprême du Canada. Il a été détaché au Gouvernement de l’Ontario entre 1989 et 1993, à titre de sous-ministre adjoint au Bureau des relations fédérales-provinciales et de sous-ministre adjoint chargé de la politique constitutionnelle et des questions juridiques spéciales. Me Bredt a enseigné des cours avancés en droit administratif à l’école de droit de l’Université de Toronto de 1984 à 1990 et il donne actuellement un séminaire sur la liberté d’expression et les médias à l’école de droit d’Osgoode Hall. Il est président sortant des sections du droit administratif et constitutionnel de l’ABO.
Madame Neena Gupta est une associée de Gowling, Lafleur, Henderson, S.A.R.L., au bureau régional du cabinet, à Waterloo. Pratiquant dans le domaine des litiges, elle met l’accent sur des questions d’emploi et des droits de la personne. Madame Gupta possède également une vaste expérience du Code des droits de la personne de l’Ontario, de la Loi sur l’équité salariale et de la Loi sur les normes d’emploi. Elle a été chargée de litiges civils longs et complexes, et plaide régulièrement devant des cours ontariennes de tous les niveaux, ainsi que devant de nombreux tribunaux administratifs.
Madame Gupta seconde également les employeurs pour la révision ou l’ébauche de contrats de travail, de manuels de règlements et de méthodes de rémunération. Elle offre régulièrement de la formation à des cadres dans une grande diversité de sujets en matière d’emploi, comme : « Comment embaucher et congédier sans larmes ? », « Que faire lors d’une plainte de harcèlement sexuel ? » et « Accommodements en vertu du Code des droits de la personne ». Madame Gupta a collaboré avec nombre de clients américains et européens pour établir leur société au Canada ou à y accroître leurs activités.
Madame Gupta a été reçue au Barreau de l’Ontario en 1989. Elle avait obtenu un baccalauréat en Droit de l’Université Queen’s, et une maîtrise en Droit de l’Université de Toronto en 1993. Avant d’entrer au service de Gowlings, elle a pratiqué le droit pendant 15 ans dans un grand cabinet d’avocats de Toronto.
Madame Gupta a été conférencière et a traité d’un vaste éventail de thèmes relatifs à l’emploi et aux litiges, pour le compte du Barreau du Haut-Canada, de l’Association du Barreau canadien, de l’Association du Barreau de l’Ontario, d’Insight Conferences, de Human Resources Professionals Association of Ontario (HRPAO) (Association des professionnels(elles) en ressources humaines de l'Ontario) et de la Canadian Association of Family Enterprises (CAFE). Elle a élaboré et donné des cours sur l’emploi et les droits de la personne au Collège Seneca, ainsi qu’aux facultés de droit de l’Université Queen’s et de l’Université de Toronto.
Auteure prolifique, Madame Gupta a récemment publié « Sexual Harassment: A Guide to Conducting Investigations » (Butterworths – LexisNexis), et elle continue d’exercer ses fonctions de rédactrice juridique de Human Resources PolicyPro (édition de l’Ontario).
Très active au sein de la collectivité, elle a récemment été nommée au Conseil des gouverneurs de la Commission du droit de l’Ontario. Elle est vice-présidente (contentieux et financement) de l’Indo-Canada Chamber of Commerce. En 2002, elle a été récipiendaire de la Médaille du jubilé de la reine Élisabeth II en reconnaissance des services rendus à la profession juridique et à la collectivité en général.
Ms Gupta is a partner at Gowling, Lafleur, Henderson LLP in the firm's Waterloo Region office. Ms. Gupta practises in the area of litigation, with an emphasis on employment and human rights matters. Ms. Gupta also has a wide variety of experience in matters involving the Ontario Human Rights Code, the Pay Equity Act and the Ontario Employment Standards Act. Ms. Gupta has handled complex and lengthy civil litigation, and regularly appears before all levels of the Ontario courts, as well as numerous administrative tribunals.
Ms. Gupta also assists employers in reviewing or drafting employment contracts, policy manuals and compensation plans. She routinely provides training to management on a wide variety of employment topics, such as "How to Hire and Fire without Tears,” ”What do you do when you have a complaint of harassment" and "Accommodation under the Human Rights Code." Ms. Gupta has assisted a number of U.S.-based and European clients establish or expand business operations in Canada.
Called to the Ontario Bar in 1989, Ms. Gupta received her LLB from Queen's University and received her LLM from the University of Toronto in 1993. Prior to joining Gowlings, Ms. Gupta practiced 15 years with a major Toronto law firm.
Ms. Gupta has spoken on a wide variety of employment and litigation topics for the Law Society of Upper Canada, the Canadian and Ontario Bar Associations, Insight Conferences, Human Resources Professionals Association of Ontario (HRPAO) and the Canadian Association of Family Enterprises (CAFE). She has developed and taught courses on employment and human rights at Seneca College and the Faculties of Law of Queen's University and the University of Toronto.
A prolific author, Ms. Gupta recently published Sexual Harassment: A Guide to Conducting Investigations (Butterworths – LexisNexis) and continues to serve as the Legal Reviewer for Human Resources PolicyPro (Ontario edition).
Ms. Gupta is very active in the community. She was recently appointed to the Board of Governors of the Law Commission of Ontario and is the Vice-President (Legal & Funding) of the Indo-Canada Chamber of Commerce. In 2002, she was awarded the Queen Elizabeth II's Golden Jubilee medal in recognition of her service to the legal profession and the community at large.
MARIE HENEIN, de Henein & Associates, exerce sa profession dans le secteur des procès et du droit d’appel en matière pénale et du droit administratif. Elle a plaidé devant les tribunaux tous les niveaux, notamment la Cour d’appel et la Cour suprême du Canada. Mme Henein a obtenu son diplôme de la Osgoode Hall Law School en 1989, une maîtrise en droit de l’Université de Columbia en 1991. Depuis 1991, Mme Henein a fait son stage et a été l’associée d’Edward L. Greenspan, c.r. De 1998 à 2002, elle a été associée au sein de la firme Greenspan, Henein & White. Depuis 1992, elle a été professeure auxiliaire à la Osgoode Hall Law School en éléments de preuve et en éléments de preuve avancés, et elle a été conférencière à de nombreux congrès professionnels. Mme Henein seconde l’honorable juge Marc Rosenberg et Edward L. Greenspan, c.r. dans la révision du Code criminel de Martin, la pratique annuelle en droit criminel de Martin, et la législation connexe de droit criminel de Martin. Mme Henein est trésorière de l’Advocate Society et est membre du conseil d’administration de la Commission du droit de l’Ontario.
L’honorable Frank Iacobucci a quitté ses fonctions à la Cour suprême du Canada en juin 2004 et a été recteur par intérim de l’Université de Toronto de septembre 2004 jusqu’en juin 2005. Le 1er juillet 2005, il est entré comme avocat chez Torys LLP et est devenu président du conseil de Torstar Corporation. Il est présentement président du Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur, conseiller en déontologie de l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada et est membre du conseil d’administration de Tim Hortons Inc., ainsi que du conseil consultatif de General Motors du Canada. Il est en outre président du Comité ontarien de sélection des boursiers de la fondation Cecil Rhodes. Il est également devenu membre de la Commission du droit de l’Ontario. Il a servi en qualité de représentant fédéral lors des négociations qui ont mené à un règlement des séquelles des pensionnats indiens. En décembre 2006, il a été nommé commissaire afin de mener une enquête sur la conduite de fonctionnaires canadiens à l’égard de certaines personnes.
Il est auteur et coauteur de nombreux livres, articles et commentaires sur de nombreuses questions de droit et il est lauréat de multiples prix et distinctions au Canada et à l’étranger, dont son élection à titre de membre honoraire du St. John’s College, Cambridge. Il a été nommé Compagnon de l’Ordre du Canada en juillet 2007.
Le professeur Yves Le Bouthillier enseigne à l’université d’Ottawa – Section de common law en droit international, notamment le droit international de la personne et le droit international de l'environnement et dans des domaines connexes comme le droit de l'immigration et des réfugiés. La grande majorité de ses publications porte sur le droit international public. Il s’intéresse également à la protection des minorités et à coédité un ouvrage sur ce sujet en 2006.
Il est présentement co-directeur du programme des études supérieures en droit. Il siège également sur le Conseil des Gouverneurs de la Commission du droit de l’Ontario. De juin 2005 et décembre 2006 il a occupé le poste de président de la Commission du droit du Canada. Il a été vice-doyen du programme de common law en français de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa de juillet 2002 à juin 2005. D’août 2000 à juin 2002, il était universitaire en résidence à la Direction du droit économique, des océans et de l’environnement au ministère des Affaires étrangères et du commerce international. En 2001, l’équipe de négociation dont il était membre s’est méritée le Prix du chef de la fonction publique pour sa contribution au développement et à l’adoption de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants. Auparavant, de 1999 à 2000, il a été responsable de projets en droits de la personne à l'Agence de la Francophonie à Paris. Il a aussi comparu devant divers comités parlementaires et a agi à titre d’expert dans le Renvoi sur la sécession. Pendant plusieurs années il a été vice-président du Conseil canadien de droit international et a codirigé la réalisation de deux ouvrages pour le Conseil.
Monsieur le Juge James MacPherson est juge à la Cour d'appel de l'Ontario depuis 1999. Entre 1993 et 1999, il était juge de première instance. Au début de sa carrière, il était doyen à la Faculté de droit Osgoode Hall à Toronto, adjoint exécutif juridique à la Cour suprême du Canada, directeur du droit constitutionnel pour le gouvernement de la Saskatchewan et professeur de droit à l'Université Victoria en Colombie-Britannique.
M. Murray Segal est sous-procureur général de la province d’Ontario depuis janvier 2004.
En tant que chef d’un organisme de plus de 8 000 personnes, dont plus de 1 600 avocats, M. Segal surveille le travail diversifié du ministère, qui comprend notamment la protection des intérêts juridiques du gouvernement, la prestation de services de soutien aux adultes vulnérables et aux enfants victimes d’actes criminels, la poursuite des actes criminels et l’administration des tribunaux de l’Ontario.
M. Segal est l’auteur d’un certain nombre de récentes et importantes stratégies provinciales visant à faire face au problème des armes à feu et de la violence causée par les bandes criminalisées. Il surveille aussi d’importantes initiatives comme le rétablissement d’une commission de réforme du droit, la réforme du droit civil et la transformation des droits de la personne.
La carrière de M. Segal au ministère s’étend sur plus de 30 ans.
Après son admission au barreau en 1977, il s’est immédiatement joint au Bureau des avocats de la Couronne - Droit criminel. Il a été nommé directeur de ce bureau en 1990 et a été chargé du déroulement général des appels au criminel en Ontario, ce qui comprend la prise de décisions dans tous les appels de la Couronne ainsi que la responsabilité de la politique en matière de droit criminel de l’Ontario dans le domaine provincial-fédéral et le secteur fédéral-provincial-territorial et la responsabilité des poursuites spéciales. M. Segal a été le poursuivant principal de certaines des causes criminelles qui ont retenu l’attention du public en Ontario.
En 1997, il a été nommé sous-procureur général adjoint de la Division du droit criminel du ministère et poursuivant en chef de l’Ontario. À ce titre, il était responsable de la gestion de la division, qui comprenait les procureurs de la Couronne de l’Ontario, et de la surveillance d’un examen de toutes les politiques en matière criminelle.
M. Segal est agréé par le Barreau du Haut-Canada comme avocat criminaliste.
Il a contribué à la réforme des parties civile et criminelle du système de justice dans le cadre de son travail avec la magistrature et au palier fédéral/provincial/territorial. Il est l’auteur de nombreuses publications juridiques dans les domaines de la Charte, de la procédure, de la divulgation et du droit relatif aux véhicules automobiles. De plus, il participe souvent aux programmes de formation permanente.
La Dre Patricia Hughes est directrice exécutive de la nouvelle Commission du droit de l’Ontario depuis le 15 septembre 2007. Avant sa nomination au poste de doyenne de la faculté de Droit de l’Université de Calgary (2001-2006), elle a été présidente du conseil de « Les femmes et le droit » à la faculté de Droit de l’Université du Nouveau-Brunswick (1992-2001), vice-présidente du conseil de la Commission des relations du travail de l’Ontario (1986-1990) et présidente alternative du Tribunal de l’équité salariale de l’Ontario (1990-1992). De 1984 à 1986, elle a été avocate au ministère du Procureur général (Ontario) ; elle y était chargée de l’examen de la législation quant à sa conformité à l’article 15 de la Charte. Plus récemment, elle a été directrice générale de l’Éducation et du Programme de chercheur invité au bureau de Calgary de Bennett Jones LLP.
La Dre Hughes a obtenu son diplôme de la Osgoode Hall Law School en 1982 ; elle a été appelée au barreau de l’Ontario en 1984 et à celui de l’Alberta en 2001. Elle a obtenu un baccalauréat et une maîtrise en sciences politiques de l’Université McMaster et un doctorat en théorie politique de l’Université de Toronto en 1975.
La Dre Hughes a parlé et écrit à propos de l’assistance judiciaire et de l’accès à l’appareil judiciaire et au processus administratif, ainsi que de nombreuses questions du droit du travail, des droits des femmes et du droit constitutionnel.
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