Comité consultatif sur la recherche

Patricia Hughes, directrice exécutive et présidente du Comité consultatif sur la recherche

Patricia Hughes est directrice exécutive de la nouvelle Commission du droit de l’ontario depuis le 15 septembre 2007. Avant sa nomination au poste de doyenne de la faculté de Droit de l’Université de Calgary (2001-2006), elle a été présidente du conseil de « Les femmes et le droit » à la faculté de Droit de l’Université du Nouveau-Brunswick (1992-2001), vice-présidente du conseil de la Commission des relations du travail de l’Ontario (1986-1990) et présidente alternative du Tribunal de l’équité salariale de l’Ontario (1990-1992). De 1984 à 1986, elle a été avocate au ministère du Procureur général (Ontario) ; elle y était chargée de l’examen de la législation quant à sa conformité à l’article 15 de la Charte. Plus récemment, elle a été directrice générale de l’Éducation et du Programme de chercheur invité au bureau de Calgary de Bennett Jones LLP.

La Dre Hughes a obtenu son diplôme de la Osgoode Hall Law School en 1982 ; elle a été appelée au barreau de l’Ontario en 1984 et à celui de l’Alberta en 2001.  Elle a obtenu un baccalauréat et une maîtrise en sciences politiques de l’Université McMaster et un doctorat en théorie politique de l’Université de Toronto en 1975.

La Dre Hughes a parlé et écrit à propos de l’assistance judiciaire et de l’accès à l’appareil judiciaire et au processus administratif, ainsi que de nombreuses questions du droit du travail, des droits des femmes et du droit constitutionnel.

Jeffrey B. Berryman, Université de Windsor

Jeffrey B. Berryman, baccalauréat en droit (avec distinction), maîtrise en droit (M.Jur.) (Auckland, Nouvelle-Zélande), maîtrise en droit (Dalhousie), avocat, (Osgoode Hall), avocat et procureur de la Cour suprême de la Nouvelle-Zélande. Ancien doyen de la faculté, le professeur Berryman enseigne les contrats et les recours. Il est l’auteur de The Law of Equitable Remedies et coauteur d’un livre de causes sur les principaux recours, notamment « Remedies: Cases and Materials ». Le professeur Berryman a beaucoup publié dans le secteur des recours et il a enseigné et présenté des séminaires sur ce thème au Royaume-Uni, en Australie, en Nouvelle-Zélande et aux États-Unis. Il a également exercé des fonctions à titre de consultant à la Cour fédérale du Canada pour les injonctions d’Anton Piller.

Jamie B. Cameron, la Faculté de droit de Osgoode Hall, Université deYork

Mme Jamie Cameron a obtenu un baccalauréat ès arts (Université de la Colombie-Britannique), un baccalauréat en droit (Université McGill), une maîtrise en droit (Université de Colombia) ; elle a été reçue aux Barreaux de la Colombie-Britannique et de l'Ontario. La professeure Cameron enseigne à la Faculté de droit de la Osgoode Hall ; ses domaines d'enseignement sont le droit constitutionnel canadien, le droit constitutionnel américain, la Charte des droits et libertés, le droit pénal et la liberté d'expression. Elle a effectué des recherches approfondies sur les aspects comparatifs des droits constitutionnels canadien et américain, en mettant tout particulièrement l'accent sur l'interprétation des droits et libertés garantis par la constitution dans chacune de ces juridictions. Ses autres sphères d'intérêt en recherche sont notamment la liberté d'expression et de presse, la liberté d'association, la constitutionnalisation du droit pénal, ainsi que les principes fondamentaux de la justice. Auteure de The Charter's Impact on the Criminal Justice System, la professeure Cameron a participé aux initiatives de la réforme constitutionnelle, elle a été conseillère de l'ancien premier ministre de l'Ontario David Peterson lors du processus de l'Accord du lac Meech, elle a été témoin dans divers comités parlementaires et a été membre du comité national du « Oui » lors de l'Accord de Charlottetown et du processus référendaire. Elle a en outre participé activement à nombre de projets d'intérêts publics et universitaires. Elle est présentement rédactrice du Osgoode Hall Law Journal, siège au comité de rédaction de l'Ontario Reports et au Conseil d'administration de l'Association canadienne des libertés civiles. Avant d'entrer au service de Osgoode en 1984, elle était greffière du très honorable juge en chef Dickson à la Cour suprême du Canada. Elle a exercé le droit à Vancouver à titre d'avocate associée et a enseigné dans deux facultés de droit américaines, notamment celles des universités Columbia et Cornell. Sphères d'intérêt : droit public et droit pénal

Brenda Cossman, Université deToronto

Brenda Cossman est entrée à la faculté de Droit de l’Université de Toronto en 1999,  et y est devenue professeure titulaire en 2000. Elle a obtenu des baccalauréats en droit de Harvard et de l’Université de Toronto, ainsi qu’un diplôme de premier cycle de l’Université Queen's. En 2002 et en 2003, elle a été professeure invitée en droit à la Harvard Law School. Avant d’entrer au service de l’Université de Toronto, elle était professeure agrégée à la Osgoode Hall Law School de l’Université York.

L’enseignement et les intérêts professoraux de la professeure Cossman comprennent le droit familial, le droit et la sexualité, ainsi que la liberté d’expression.  Son dernier livre : « Sexual Citizens: The Legal and Cultural Regulation of Sex and Belonging » a été publié par Stanford University Press en 2007. Ses publications comprennent  les œuvres : « Bad Attitudes on Trial: Pornography, Feminism and the Butler Decision » (University of Toronto Press) et « Censorship and the Arts » (publié par l’Association des galeries publiques de l’Ontario), dont elle est coauteure.

Tony Duggan, Université deToronto

Tony Duggan est titulaire de la Chaire Frank H. Iacobucci de la faculté de droit de l'Université de Toronto. Il est également membre, à titre de Professorial Fellow, de la faculté de droit de l'Université de Melbourne. Il détient un diplôme de premier cycle et un doctorat en droit de l'Université de Melbourne ainsi qu'une maîtrise en droit de l'Université de Toronto. Avant d'occuper son poste actuel à l'Université de Toronto, il a été titulaire de la chaire de droit Henry Bournes Higgins à l'Université Monash, à Victoria. Il a également occupé le poste de doyen associé à l'Université de Toronto de 2002 à 2004.

Me Duggan enseigne actuellement les transactions garanties, le droit de la faillite et des fiducies. Il a à son actif de nombreuses publications dans ces domaines et également dans ceux du droit contractuel, du crédit à la consommation et de la protection des consommateurs. Il a écrit, seul ou en collaboration, et édité de nombreux livres, parmi lesquels Consumer Credit Law, Contractual Non-Disclosure: An Applied Study in Modern Contract Theory, et Canadian Bankruptcy and Insolvency Law: Bill C-55, Statute c.47 and Beyond.

Parmi ses activités dans le domaine de la réforme du droit, il a notamment été membre du groupe de travail de la Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada sur la réforme du droit des transferts frauduleux et des traitements préférentiels. Il a également fourni des avis et des mémoires au ministère du procureur général du Commonwealth australien portant sur son projet de réforme de la loi sur les sûretés mobilières et collaboré à un mémoire remis au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes du Canada portant sur le projet de loi C-55, la Loi sur le Programme de protection des salariés, les modifications à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

Sébastien Grammond, Université d'Ottawa:section de droit civil

Sébastien Grammond est professeur agrégé et vice-doyen à la recherche à la Faculté de droit (section de droit civil) de l’Université d’Ottawa.  Il détient un baccalauréat et une maîtrise en droit de l’Université de Montréal ainsi qu’un doctorat en droit de l’Université d’Oxford.  Sa thèse portait sur le contrôle juridique de l’appartenance aux peuples autochtones et aux minorités linguistiques.  Après un stage auprès du juge en chef de la Cour suprême du Canada, il a commencé à pratiquer le droit en 1994 au sein du cabinet Fraser Milner Casgrain s.r.l. à Montréal, notamment dans les domaines du droit des autochtones, du droit constitutionnel et administratif et du droit de la construction.  Depuis 2004, il enseigne les obligations contractuelles et le droit des autochtones à l’Université d’Ottawa.  Ses recherches portent principalement sur les droits des minorités et des peuples autochtones, plus particulièrement sur les liens entre le droit et l’identité autochtone. En matière de droit privé, il s'intéresse aux questions touchant à l'interprétation des contrats et à la justice contractuelle.  Il est l’auteur de plusieurs publications dans ces domaines.  Son dernier livre, Aménager la coexistence: les peuples autochtones et le droit canadien (2003), s’est mérité le prix de la Fondation du Barreau du Québec pour le meilleur traité de droit publié au Québec en 2002-2003.  Il commente régulièrement l’actualité juridique dans les médias et s’est mérité le Prix du recteur pour services rendus à l’Université par les relations médiatiques et communautaires (2006).  Il est membre des barreaux du Québec et de l’Ontario.

Kai Hildebrandt, Université de Windsor

Kai Hildebrandt, professeur agrégé à l’Université de Windsor a été choisi pour siéger au Comité consultatif sur la recherche comme représentant d’une autre discipline que le droit. M. Hildebrandt (Ph.D., Michigan) est politologue de formation, mais enseigne au département d’études en communication des cours sur les méthodes de recherche (quantitative), l’analyse d’auditoires et la recherche sur les méthodes d’évaluation. Ses domaines de recherche comprennent le comportement politique et les élections, les médias et la politique, la méthodologie des sondages et la recherche empirique sur des questions juridiques. Ses plus récents projets portent sur la socialisation des étudiants en droit dans cinq écoles de droit au Canada et, en collaboration avec W.C. Soderlund, sur l’impact de la convergence médiatique sur le contenu de l’information. Il a aussi coécrit ou coédité trois livres : Germany Transformed (Harvard University Press, 1981); Television Advertising in Canadian Elections: The Attack Mode (Wilfred Laurier University Press, 1999); Canadian Newspaper Ownership in the Era of Convergence: Rediscovering Social Responsibility (University of Alberta Press, 2005). On lui doit aussi des chapitres de livres et des articles dans diverses publications dont l’European Journal of Political Research, le Canadian Journal of Communication et Windsor Yearbook Access to Justice. Ses recherches empiriques, qui examinent des questions juridiques sous l’angle des sciences sociales, portent sur la reprise de biens (pour la Commission de réforme du droit de l’Ontario), la cour des petites créances, le Plan d’aide juridique des TCA, ainsi que les répercussions des politiques d’admission des écoles de droit sur la sélection et la socialisation des étudiants à la Faculté de droit de l’Université de Windsor et dans cinq autres écoles de droit du Canada.  


Ben Hovius, Université Western Ontario
Le professeur Hovius s’est joint à la faculté de droit en 1978 et a occupé le poste de doyen associé (administration) de 1999 à 2004. Parmi les matières qu’il enseigne, citons le droit constitutionnel, le droit de la famille, le droit des enfants, la recherche et la rédaction juridiques, ainsi que la défense des droits. Il a aussi publié de nombreux écrits dont les suivants : The Law of Family Property (avec Timothy G. Youdan), Family Law: Cases, Notes and Materials (six éditions) et une multitude d’articles dans le domaine du droit de la famille et du droit constitutionnel. Le professeur Hovius a été rédacteur adjoint pour la publication Ontario Reports, membre d’une commission d’enquête établie sous le régime du Code des droits de la personne de l’Ontario et arbitre en vertu de la Loi sur les normes d’emploi et de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles.

Depuis 1999, il également rédacteur en chef adjoint des périodiques Dominion Law Reports et Canadian Criminal Cases.

Lesley Jacobs, Université deYork

Lesley Jacobs (B.A., M.A., UWO; Ph.D., Oxford) est professeur de droit et société et directeur du York Centre for Public Policy & Law (yccpl.osgoode.yorku.ca) de l'Université York, à Toronto, au Canada. Avant son arrivée à l'Université York, il a enseigné au collège Magdalen, à Oxford, et à l'Université de la Colombie-Britannique. Il a occupé divers postes prestigieux de professeur invité dans d'autres universités, notamment à la faculté de droit de Harvard, au Centre for Socio-Legal Studies d'Oxford, à la Commission du droit du Canada, à l'Université de la Californie à Berkeley, à l'Université de Toronto et à l'Université de la Colombie-Britannique. Ses publications comprennent Rights and Deprivation (Oxford University Press, 1993), Workfare: Does it work? Is it fair? (IRPP, 1995), The Democratic Vision of Politics (Simon & Schuster, 1997), et Pursuing Equal Opportunities: The theory & practice of egalitarian justice (Cambridge University Press, 2004). Son tout dernier livre (en collaboration avec Sarah Biddulph), International Human Rights Issues in the Asia Pacific: New Perspectives on Social Rights, paraîtra en 2009. Ses intérêts de recherche englobent la recherche socio-juridique empirique et la théorie de la justice sociale. 

Erik S. Knutsen, Université Queen’s

M. Erik S. Knutsen enseigne à la faculté de droit de l’Université Queen’s. Ses domaines d’intérêt universitaire comprennent les questions de délit civil, du droit des assurances et de procédures civiles. Sa mission professorale est orientée vers une perspective comparative américaine-canadienne-Commonwealth et ses travaux ont été publiés dans des publications juridiques américaines et canadiennes. De 2000 à 2001, M. Knutsen a été professeur adjoint invité au Florida State University College of Law, puis à nouveau, de 2005 à 2006, alors qu’il a obtenu un prix d’excellence en enseignement et en leadership. Il a également donné un cours de droit de premier cycle à l’Université Lakehead, à Thunder Bay.

Le professeur Knutsen détient une maîtrise en droit de l’École de droit de Harvard, un baccalauréat en droit de la Osgoode Hall Law School, ainsi qu’un baccalauréat spécialisé ès arts (avec distinction) de l’Université Lakehead. À l’École de droit de Harvard, il a été adjoint à la recherche du professeur Paul Weiler. À la Osgoode Hall Law School, il a été rédacteur principal du Osgoode Hall Law Journal.

Le professeur Knutsen a pratiqué le droit civil, le droit des assurances et le litige commercial au Canada et aux États-Unis. Il a pratiqué chez Paul, Weiss, Rifkind, Wharton & Garrison LLP, à New York, où il a fait partie de l’équipe de litige qui a géré les litiges d’assurances relativement à la catastrophe du 11 septembre du World Trade Center. Il a également pratiqué en litige chez Fasken, Martineau, DuMoulin LLP, à Toronto, et chez Carrel+Partners LLP, à Thunder Bay. Il a plaidé devant la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel de l’Ontario et la Cour supérieure de justice de l’Ontario, lors de diverses causes de droit civil et des assurances.

James F. Leal, Beament Green

James Leal est né à Toronto en 1955. Il est diplômé du Collège Victoria de l’Université de Toronto. Il a obtenu un diplôme en droit de l'Université Queen's en 1982 et il a fait son stage au cabinet de Beament Green, à Ottawa. Il a été admis au Barreau de l'Ontario en 1984. Il a enseigné le droit commercial, le droit immobilier, la rédaction juridique et la déontologie dans le cadre du cours d’admission au barreau de la Société du barreau du Haut-Canada, le droit des sociétés à la faculté d’Éducation permanente du Collège Algonquin, et la déontologie à la faculté de Droit de l'Université d'Ottawa. Il siège au conseil d'administration et est ancien président de l'Association du Barreau du comté de Carleton et président du conseil de la section du Droit commercial de l'Association du Barreau du comté de Carleton. Il a été un des organisateurs fondateurs de la Montebello Solicitors Conference. Il est ancien président du conseil du Comité sur l'enregistrement électronique des titres immobiliers du Barreau du Haut-Canada. Il a restreint sa pratique au droit immobilier et commercial et aux interventions en matière d'arbitrage. Il conseille nombre d'associations nationales et d’organismes locaux sans but lucratif et d’autres organisations. Il est directeur du Bluesfest d’Ottawa, et a été directeur de la Causeway Foundation, The Catholic Education Foundation of Ottawa-Carleton et de New Era Classroom Technology and Research Foundation. Il est présentement associé principal chez Hebert Leal, cabinet de droit immobilier commercial et de droit commercial.

Anne Marie Predko, le ministère du Procureur général

Madame Anne Marie Predko est la personne que le ministère du Procureur général au Conseil consultatif de recherche a nommée au poste de directrice intérimaire à la Direction des politiques et des programmes en matière de droit civil et de droit de la famille. Elle œuvre présentement à la Division des services aux tribunaux du ministère, et est chargée de la direction qui est responsable du développement et de la coordination de la mise en application des politiques sur les processus et la structure du tribunal de la famille, et sur l’élaboration et la surveillance de la prestation de services judiciaires à la famille rattachés aux tribunaux, y compris la médiation familiale et les centres d’information sur le droit de la famille. Elle a obtenu un diplôme de premier cycle de l’Université de Waterloo et un baccalauréat de la Osgoode Hall Law School. Appelée au barreau en 1996, Madame Predko a pratiqué le droit de la famille et du travail pendant quatre ans avant d’entrer au service du gouvernement à titre d’avocate-conseil à la Division des politiques. À cet égard, elle a appuyé la réponse législative du gouvernement en matière de mariage entre personnes de même sexe, d’arbitrage familial et de questions relatives aux victimes de violence familiale.

J. Anthony VanDuzer, Université d'Ottawa:section de common law

C'est en 1982 que M. Tony VanDuzer a obtenu son diplôme de la Section de common law. Depuis 1993, il est professeur agrégé et vice-doyen (Recherche) de la Section membre de la Faculté du cycle supérieur et du cycle postdoctoral.

Avant de se joindre à la Section en 1989, le professeur VanDuzer exerçait le droit des sociétés et le droit commercial à Toronto chez Fasken & Calvin (maintenant Fasken Martineau Dumoulin). À la Faculté de droit, il enseignait plusieurs cours dans les années terminales portant sur le droit national et international des affaires.  Parallèlement, il était conseiller de Faculté pour les équipes de la Section qui participaient au concours Canadian Corporate/Securities Law Moot et au concours Willem C. Vis International Commercial Arbitration Moot. En dehors de la Faculté de droit, le professeur VanDuzer a enseigné plus de vingt cours abrégés à des personnalités des ministères canadiens et dans une douzaine de pays étrangers. Ces cours traitaient diverses questions relatives au commerce et aux investissements tant au Canada qu'à l'étranger. Il a également enseigné le programme de maîtrise en administration pour gens d'affaires de l'Université d'Ottawa, et au International Studies Centre de la Queen's University.

L'intérêt principal du professeur VanDuzer réside dans le commerce et les investissements internationaux. Membre du Conseil consultatif d'universitaires du sous-ministre du Commerce international, il a pris part à des projets d'assistance technique ayant trait au droit des affaires et du commerce, concernant plusieurs économies en transition et en développement, comme celles de l'Arménie, du Bengladesh, de la Chine, du Salvador, de Géorgie, du Kirghizistan, de la Russie, de la Thaïlande, de l'Ukraine et du Vietnam. Évaluateur juridique externe pour Central and East European Law Initiative de American Bar Association, il a examiné l'ébauche d'une loi sur le commerce extérieur pour la Bosnie-Herzégovine, ainsi que l'ébauche d'une loi de la protection de la concurrence pour la Bulgarie. Dernièrement, il était spécialiste étranger offrant ses conseils sur l'élaboration d'une nouvelle loi de commerce extérieur pour la Russie, que la Douma a ratifiée en 2005.

Parmi les publications du professeur VanDuzer, citons des livres sur le droit des Sociétés, sur les avis de fusionnement aux termes de la Loi sur la concurrence, ainsi que des articles concernant diverses questions du droit des affaires et du commerce. En collaboration du professeur Gilles Paquet de l'École de gestion de l'Université d'Ottawa, le professeur VanDuzer a rédigé l'ouvrage Anticompetitive Pricing Practices and the Competition Act: Theory, Law and Practice. Publiée en 1999, il s'agit d'une étude importante pour le compte du Bureau de la concurrence. Un grand nombre des recommandations formulées par le professeur VanDuzer concernant la réforme de la Loi sur la concurrence figuraient dans un projet de refonte de la loi en 2004. En 2005, son étude pour le compte du ministère des Affaires étrangères et du commerce international, Health, Education and Social Services in Canada: The Impact of the WTO General Agreement on Trade in Services, a été présentée au Comité permanent des Affaires étrangères et du commerce international.

Le professeur VanDuzer est président du Conseil consultatif du Centre de droit et de politique commerciale, création de la Faculté de droit et de l'école Norman Paterson School of International Affairs (NPSIA) à l'Université Carleton. Il est également professeur associé à la recherche de l'école NPSIA. En 2003, il s'est joint au comité de rédaction d'un nouveau journal consacré au commerce et aux économies en transition, intitulé International Economic Policy. En 2007, il a été nommé au Conseil consultatif de recherche de la Commission du droit de l'Ontario.


Janice Vauthier, Vauthier Paivalainen
Nommée par l’Association du Barreau de l’Ontario (ABS), Janice Vauthier a été choisie par les membres du Comité consultatif sur la recherche pour représenter les avocats du secteur privé. Me Vauthier est une avocate de Thunder Bay, en Ontario. Elle a fait son droit à l’Université de Windsor et y a reçu son diplôme en 1979. Elle exerce en pratique privée depuis sa nomination au barreau en 1981. Me Vauthier participe activement à l’ABO en tant que membre du Conseil et du comité exécutif. Elle est présidente sortante de la Thunder Bay Law Association où elle est membre actif depuis de nombreuses années. Aux côtés de son époux, elle pratique le droit général au cabinet Vauthier, Paivalainen, se spécialisant dans les litiges et le droit de la famille. Membre du comité régional de l’aide juridique du district de Thunder Bay, elle est médiatrice de l’aide juridique lors des conférences de règlement à l’amiable.

Outre sa pratique privée, Me Vauthier occupe le poste de vice-présidente à temps partiel de la Commission d’appel et de révision des professions de la santé à Toronto, se concentrant sur l’arbitrage et les questions générales de formation, d’éducation et de développement des compétences.

Au cours de sa carrière, Me Vauthier a présidé diverses organisations communautaires dont Centraide (section professionnelle), Thunder Bay Regional Health Sciences Foundation et Thunder Bay Housing.