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La Commission du droit de l’Ontario est un organisme indépendant qui effectue de la recherche sur divers enjeux et recommande des mesures de réforme du droit en vue d’améliorer l’accès au système de justice pour tous les membres des collectivités ontariennes.
La Commission du droit de l’Ontario se compose de chercheurs du domaine juridique et de membres du personnel qui ont tous vraiment à cœur les enjeux sur lesquels ils travaillent. Chaque membre de l’équipe contribue à améliorer la vie des Ontariens – car le droit touche tout le monde.
Mission
La CDO a d’abord été créée en vertu d’un accord le 6 juillet 2007, puis son mandat a successivement été renouvelé pour cinq ans le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2017. Dans le cadre de ce partenariat, la Commission du droit de l’Ontario a pour mission de formuler des recommandations pour :
- rendre le système de justice plus pertinent, accessible et efficace;
- simplifier ou clarifier le droit;
- recourir à la technologie pour accroître l’accès au système de justice;
- stimuler le débat critique à propos du droit;
- promouvoir la recherche juridique universitaire.
Valeurs directrices
Excellence
dans le cadre de notre travail et de nos pratiques en matière d’emploi et d’administration
Innovation
modifier la loi lorsque c’est approprié, et recourir à la technologie pour changer la façon d’aborder la réforme du droit
Inclusion
travailler et collaborer avec divers groupes et particuliers, qu’ils soient dans le domaine du droit ou non
Intégrité
intégrer des pratiques éthiques dans l’ensemble de nos activités
Caractère pluridisciplinaire
mettre l’accent sur divers enjeux juridiques et sociaux et aller au-delà du droit pour mener nos recherches et formuler nos recommandations
Pertinence
travailler sur des projets d’actualité et tournés vers l’avenir
Transparence
adopter un processus ouvert pour la soumission, la sélection et l’avancement des projets – les commentaires et la contribution du public sont bienvenus
Pragmatisme
formuler des recommandations pertinentes et pouvant être mises en œuvre
Reddition de comptes
nous rendons des comptes à nos partenaires – et au public en général
Notre approache
Recommending Law Reform Measures in Doctrinal & Broad Contexts
La Commission du droit de l’Ontario recommande des mesures de réforme du droit en utilisant l’une ou l’autre de ces approches :
- Projets généraux – évaluation de la relation entre le droit et les circonstances sociales
- Projets sur des points doctrinaux – examen de lois particulières et analyse des possibilités de les « améliorer » et les « moderniser ».
La Commission du droit de l’Ontario effectue de la recherche sur plusieurs importants projets tout au long de l’année. Notre vaste éventail d’études combine une analyse ciblée du droit et les perspectives de diverses disciplines non juridiques.
Recourir à l’analyse pluridisciplinaire pour améliorer le droit
À nos yeux, la réforme du droit est une activité axée sur le droit, mais qui doit en outre faire appel à des analyses et recommandations pluridisciplinaires. Bien que nos travaux portent sur des domaines ciblés du droit, bon nombre de nos principaux projets portent également sur de vastes questions sociales. Cette situation nécessite le recours à une combinaison de disciplines non juridiques pour dresser un portrait complet de la situation – dans les domaines social, économique et psychologique, par exemple –, car c’est seulement ainsi que nous pouvons vraiment comprendre l’impact des lois sur les personnes qu’elles touchent. Notre approche multidisciplinaire nous aide à déterminer le contexte et à :
- aller au-delà des lois particulières pour analyser directement les enjeux sociaux;
- examiner de quelle façon les lois ontariennes ont un impact sur les personnes touchées par les enjeux sociaux examinés;
- formuler des recommandations pour modifier ces lois afin de mieux servir les Ontariens.