Apprenez à nous connaître

La Commission du droit de l’Ontario est un organisme indépendant qui étudie des enjeux et qui recommande des mesures de réforme du droit pour faciliter l'accessibilité à la loi pour tous les groupes de la société ontarienne.

Les valeurs phares
Les valeurs suivantes guident notre travail :

  1. L'excellence : au travail, en emploi et dans nos pratiques administratives
  2. L'innovation : refondre la loi lorsque cela est à propos et utiliser les technologies pour améliorer la méthodologie de la réforme du droit
  3. L'inclusivité : travailler et collaborer avec des groupes et des personnes intéressées – juristes et non-juristes
  4. L'intégrité : une pratique conforme à la déontologie dans toutes nos activités
  5. La multidisciplinarité : cibler différentes facettes des dossiers juridiques et sociaux et transcender la loi pour effectuer nos recherches et faire nos recommandations
  6. La pertinence : cibler des projets d'actualité tournés vers l'avenir
  7. La transparence : un processus ouvert pour la proposition, le choix et la progression des projets – les réactions et les contributions du public sont encouragées
  8. Le pragmatisme : nos recommandations sont pertinentes et peuvent être implantées
  9. L'obligation de rendre compte : nous sommes responsables envers nos partenaires – et envers le public en général
La Commission du droit de l’Ontario utilise une approche multidisciplinaire dans tous ses travaux. Soyez témoins de cette approche en action ici

La Loi VOUS concerne... et VOUS pouvez aider

Nous reconnaissons l’importance de maintenir un dialogue ouvert entre la communauté juridique et les personnes visées par la loi – VOUS. Dans notre site internet, nous vous proposons différentes façons de contribuer à renforcer la loi au profit de tous les Ontariens et Ontariennes. Nous vous invitons à participer afin que nous puissions ensemble valoriser le travail de la Commission du droit de l’Ontario.

 

Nos partenaires

 

Notre processus de consultation et pluridisciplinaire reflète un XXIe siècle approche de la réforme de la législation - apportant une voix forte aux Ontariennes et Ontariens.