La consultation publique est une composante fondamentale de l’approche de la CDO concernant la réforme du droit. La CDO a à coeur la participation des intervenants et des membres du public à ses projets.
Les méthodes de consultation de la CDO sont souples et évolutives. La diversité des projets que nous entreprenons fait en sorte que beaucoup d’intervenants différents sont touchés par notre travail, y compris le gouvernement, la profession juridique, les universitaires (du droit ou d’autres disciplines), les organismes communautaires et de défense des droits, les fournisseurs de services, les gens d’affaires et le public. Quand elle entreprend un nouveau projet, la CDO élabore une approche et un plan de consultation spécifiquement pour ce projet.
Selon la nature du projet, les consultations peuvent prendre diverses formes : observations écrites, entrevues individuelles, réunions en ligne, téléconférences, groupes de discussion, tables rondes, sondages, questionnaires, forums publics ou toute autre forme appropriée.
La CDO s’engage à offrir des consultations accessibles et à concevoir des méthodes de consultation qui incluent tous les membres de la société ontarienne, sans égard au sexe, à l’orientation sexuelle, au handicap, à l’âge, à la citoyenneté, à la race, à l’ethnie ou à tout autre facteur qui pourrait engendrer la marginalisation et l’exclusion.
La CDO respecte aussi la confidentialité des renseignements personnels qu’elle obtient dans le cadre de ses consultations, sous réserve des exigences de la loi.
La CDO vous invite à participer à ses processus de consultation publique. Vous trouverez de plus amples renseignements sur la participation à nos consultations publiques liées à des projets particuliers en cliquant sur les liens ci-dessous.
Consultations pour la loi et les personnes âgées
Commentaires sur le document de consultation pour la loi et les personnes handicapées
Pour plus d'information, vous pouvez lire l'article "La politique sur les droits concurrents : l’approche de la Commission du droit de l’Ontario," par Patricia Hughes. Cet article est dans la publication, Diversité canadienne (volume 8:3), sur page 62.
