Nos projets en cours
Comment assurer le succès de la réforme du droit ontarien?
La CDO permet à un projet de loi de devenir loi
Le 7 mai 2009, la législature ontarienne adoptait les recommandations du projet de la CDO sur le partage des régimes de retraite...
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La CDO permet à un projet de loi de devenir loi
Le 7 mai 2009, la législature ontarienne adoptait les recommandations du projet de la CDO sur le partage des régimes de retraite...
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La CDO travaille à une vaste gamme de projets, certains courts et précis (qui ciblent des lois particulières) et d’autres, plus longs, qui requièrent de la recherche et des analyses multidisciplinaires (qui peuvent viser plusieurs lois). Les projets que nous choisissons répondent aux besoins des Ontariens et des Ontariennes en matière de droit – précisés dans nos Propositions de projets.
Voici les projets que nous étudions en ce moment :
La loi et la famille
Pratiques exemplaires aux points d’entrée du système de justice familiale: besoins des utilisateurs et réponses des travailleurs du système de justice
Pour bien trop de gens, le système de justice...
Modernisation de la Loi sur le privilège des travailleurs forestiers portant sur leur salaire
En vertu de la Loi sur le privilège des travailleurs forestiers portant sur leur salaire de l’Ontario, les travailleurs forestiers ont le droit de réclamer un privilège portant sur leur salaire sur...
Capacité juridique, prise de décision et tutelle
Des déficiences cognitives, intellectuelles, des incapacités mentales et d’autres handicaps peuvent nuire à la capacité de prendre des décisions. L’Ontario a un cadre législatif exhaustif s’...
Les recours collectifs
Le Conseil des gouverneurs de la Commission du droit de l'Ontario a approuvé un nouveau projet sur ​​les recours collectifs, y compris un examen complet de la Loi de 1992 sur les recours collectifs....
La capacité des adultes handicapés mentaux et le REEI fédérale
Le gouvernement de l’Ontario a demandé à la Commission du droit de l’Ontario d’entreprendre un projet visant à examiner comment les adultes ayant des déficiences intellectuelles pourraient avoir un...
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