La loi et les personnes handicapées - Demande de propositions de recherche: Document d'information

TABLE DES MATIÈRES

I.	Le projet de la CDO relatif au droit et aux personnes handicapées
II.	Personnes handicapées – Définitions et diversité
III.	Identifier des principes pour le droit et les personnes handicapées
IV.	La discrimination fondée sur la capacité physique, le droit et les obstacles à l'égalité pour les personnes handicapées
V.	Le droit et les personnes handicapées
VI.	Conclusions et prochaines étapes
	Notes