La loi et les personnes handicapées document de consultation - septembre 2011
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La loi et les personnes handicapées document de consultation - septembre 2011

Document d'information

Communiqué de presse

 

Table des matières

I. INTRODUCTION
II. LES PERSONNES HANDICAPÉES ET LA LOI
III. PRINCIPES APPLICABLES AUX PERSONNES HANDICAPÉES ET À LA LOI
IV. FACTEURS PERTINENTS À UN CADRE D’ANALYSE
V. PROCHAINES ÉTAPES
  ANNEXE A : RÉSUMÉ DES QUESTIONS TRAITÉES
  NOTES

 

 

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