La loi et les personnes handicapées - Document de consultation préliminaire

La loi et les personnes handicapées - Document de consultation préliminaire - juillet 2009

Document d'information

Communiqué de presse

TABLE DES MATIÈRES

I.	CONTEXTE
II.	L’INCAPACITÉ SELON LA LOI ONTARIENNE
III.	L’ÉVOLUTION DES STRATÉGIES JURIDIQUES RELATIVES À L’INCAPACITÉ : CONTEXTE ET FACTEURS
IV.	LES CONCEPTIONS DE L’INCAPACITÉ ET LEUR APPLICATION JURIDIQUE
V.	VERS UNE MÉTHODOLOGIE STRUCTURÉE
VI.	PROCHAINES ÉTAPES
	NOTES

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