À propos de la CDO

Inaugurée le 7 septembre 2007, la Commission du droit de l'Ontario a pour mandat de  recommander des mesures de réforme du droit afin d’améliorer la pertinence, l’efficacité et l’accessibilité du système judiciaire; de clarifier et de simplifier la loi; de considérer la technologie comme un moyen d’améliorer l’accès à la justice; de stimuler le débat critique sur la loi et de promouvoir la recherche juridique universitaire. Bien que les projets de la CDO pourraient en théorie porter sur tous les secteurs de la loi ontarienne qui touchent un vaste éventail de constituants, son mandat met l'accent sur des champs d'étude négligés par la recherche.

La CDO a publié son rapport sur les frais d'encaissement des chèques du gouvernement et ses recommandations quant au partage des régimes de retraite en cas d’échec du mariage. Ses autres projets portent sur les personnes âgées, les personnes handicapées, les travailleurs et les familles vulnérables. La chercheuse invitée de la Osgoode Hall Law School a entrepris un projet lié aux litiges transfrontaliers. De plus amples informations sur ces projets sont disponibles sur le présent site Web.

Nous concevons la réforme du droit comme une activité centrée sur le droit, mais nous croyons qu'elle doit également s'appuyer sur une analyse pluridisciplinaire et proposer des recommandations qui ne s'adressent pas seulement au gouvernement, mais également aux acteurs des secteurs parapublics et privés qui ont un rôle à jouer en regard de l'efficacité des lois. Notre rapport sur les frais d'encaissement des chèques du gouvernement contient des exemples de ce type de recommandations. Pour de plus amples renseignements sur notre approche de la réforme du droit, consultez notre plan stratégique.

Nous apprécions avoir l'opinion de particuliers ou de groupes relativement à des problèmes d'ordre légal qui nécessitent une réforme. Si vous êtes intéressé à proposer un projet à la CDO, vous trouverez des directives utiles sur le site Web.  Enfin, nous croyons qu'il est important que les personnes directement affectées par la loi nous fassent part de leur situation. J'ai déjà eu la chance de discuter avec divers organismes et groupes communautaires de l'Ontario et j'aimerais avoir l'occasion d'en rencontrer davantage : n'hésitez pas à communiquer avec nous pour en apprendre plus sur nous et nous dire de quelle façon la loi vous affecte.

Dr Patricia Hughes
Directrice exécutive

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Inauguration de la CDO

Pour voir l'intégralité de la cérémonie inaugurale de la Commission du Droit de l'Ontario, regardez la vidéo.