La responsabilité solidaire: Rapport final

Documents de la rapport final

Rapport Final: Table des matières

	RÉSUMÉ
I.	INTRODUCTION
II.	APERÇU DE LA RESPONSABILITÉ SOLIDAIRE
III.	MODÈLES DE RÉFORME
IV.	DÉVELOPPEMENTS LÉGISLATIFS ET AUTRES
V.	CONSIDÉRATIONS STRATÉGIQUES
VI.	AVANTAGES ET DÉSAVANTAGES DE LA RESPONSABILITÉ SOLIDAIRE
VII.	ANALYSE
VIII.	RECOMMANDATIONS
	ANNEXE A: LISTE DES ABRÉVIATIONS
	ANNEXE B: PERSONNES ET ORGANISMES AYANT PARTICIPÉ AU PROJET
	NOTES