Aperçu du projet
L’intention de ce projet est d’élaborer un cadre juridique cohérent régissant les personnes handicapées. Ce projet ne cherche pas à réformer un problème en particulier. Son objectif est plutôt de concevoir un cadre d’analyse fondé sur des principes pour ce domaine du droit, qui pourrait servir d’outil lors de la création de nouvelles lois ou politiques touchant les personnes handicapées ou lors de la réforme des lois en vigueur. Les lois, les politiques et les programmes actuels pourraient être utilisés à titre d'exemple lors de l’élaboration et de l’illustration de ce cadre.
Ce projet ressemble à un autre projet de la CDO qui se penche sur le droit régissant les personnes âgées et il y aura certainement des zones de chevauchement entre les deux.
La CDO reconnaît qu’un grand nombre de personnes handicapées et de gens qui travaillent avec ou pour elles détiennent une solide expertise à contribuer au projet. Afin d’examiner à fond les implications pratiques et théoriques que le projet soulève, nous avons créé un groupe consultatif.
La professeure Roxanne Mykitiuk a effectué des recherches pour ce projet pendant son mandat à la CDO à titre de chercheure invitée de la faculté de droit Osgoode Hall de janvier à juin 2009 et elle continuera à collaborer au projet à titre de conseillère spéciale.
Thèmes
La CDO souhaite explorer plusieurs thèmes dans le cadre de ce projet, dont les suivants :
• La discrimination fondée sur la capacité physique et les stéréotypes cachés dans les lois ou dans leur mise en application;
• La diversité de la communauté des personnes handicapées et ses implications dans l’élaboration d’un cadre cohérent;
• Les chevauchements, les incompatibilités et les trous dans les lois qui régissent les personnes handicapées;
• Les questions relatives aux critères d’admissibilité et au rôle que jouent ceux qui contrôlent l’accès aux programmes et aux services lorsqu’ils décident qui y a droit;
• Si les personnes handicapées peuvent efficacement accéder aux soutiens nécessaires pour assurer leur participation à part entière dans la société;
• Si les lois qui régissent les droits des personnes handicapées sont efficacement mises en application et si leurs mécanismes d’exécution sont accessibles et efficaces.
Principes
En se fondant sur une recherche et des consultations préparatoires, la CDO a adopté les six principes préliminaires suivants pour ce projet :
1. Le respect de la dignité et de la valeur des personnes handicapées;
2. L’autonomie et l’indépendance;
3. L’inclusion, la participation et les accommodements;
4. L’égalité et la non-discrimination;
5. La reconnaissance du fait que les variations humaines sont infinies dans le large spectre des habiletés et que la société est tenue d’accommoder ces variations dans son courant dominant;
6. Le respect de la diversité existant au sein des personnes handicapées et de la variété des expériences vécues selon les déficiences.
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La CDO a commandé plusieurs rapports de recherche pour ce projet. Des étudiants travaillant pour la CDO ont également préparé des rapports dans le cadre de ce projet.
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Dans le cadre de ce projet, la CDO est engagée dans de vastes consultations avec des personnes handicapées et des représentants d’organisations de défense des droits, du gouvernement et du secteur des services qui travaillent avec ou pour des personnes handicapées.
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Publications de la loi et les personnes handicapées
Document de consultation - septembre 2011
Document de consultation préliminaire - juillet 2009
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