Nos projets & Projets en liaison avec la CDO
Comment assurer le succès de la réforme du droit ontarien?
La CDO permet à un projet de loi de devenir loi
Le 7 mai 2009, la législature ontarienne adoptait les recommandations du projet de la CDO sur le partage des régimes de retraite...
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La CDO permet à un projet de loi de devenir loi
Le 7 mai 2009, la législature ontarienne adoptait les recommandations du projet de la CDO sur le partage des régimes de retraite...
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La CDO travaille à une vaste gamme de projets, certains courts et précis (qui ciblent des lois particulières) et d’autres, plus longs, qui requièrent de la recherche et des analyses multidisciplinaires (qui peuvent viser plusieurs lois). Les projets que nous choisissons répondent aux besoins des Ontariens et des Ontariennes en matière de droit – précisés dans nos Propositions de projets.
Voici les projets que nous étudions en ce moment :
Les travailleurs vulnérables
Ce projet, approuvé par le Conseil des gouverneurs en juin 2008, examine le niveau de protection juridique accordé aux personnes occupant des emplois à temps partiel, des postes à court terme et d'...
Les personnes âgées
Même si les personnes âgées représentent une proportion croissante de la population de l’Ontario, le législateur et les décideurs ne sont pas nécessairement au fait des répercussions que leurs...
Les personnes handicapées
Élaboration d’une méthode cohérente pour une législation affectant les personnes handicapées et ceux qui interagissent avec elles
L’intention de ce projet est d’élaborer un cadre...
La loi et la famille
Pratiques exemplaires aux points d’entrée du système de justice familiale: besoins des utilisateurs et réponses des travailleurs du système de justice
La Commission du droit de l’Ontario a...
Modules de formation sur la violence faite aux femmes
La CDO a reçu une subvention de la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario afin d’élaborer des modules de formation sur la violence faite aux femmes pour les programmes des facultés...
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