Aperçu du projet
Pratiques exemplaires aux points d’entrée du système de justice familiale: besoins des utilisateurs et réponses des travailleurs du système de justice
La Commission du droit de l’Ontario a entrepris un projet de recherche dans le domaine du droit de la famille qui se déroulera jusqu’en printemps 2012. Ce projet vise à améliorer le processus de résolution des différends dans le domaine du droit de la famille en cernant et en recommandant des pratiques exemplaires à adopter aux points d’entrée du système de justice familiale. En 2010, la CDO a tenu de vastes consultations auprès des utilisateurs et des travailleurs. En septembre 2010, la CDO a rendu public son rapport Échos d’un système de justice familiale brisé : Résultats des consultations de la CDO. Elle publiera d’ici hiver 2011-2012 un rapport d’étape renfermant des recommandations provisoires à des fins de consultation et, d’ici printemps 2012, un rapport final, sous réserve de l’approbation de son Conseil des gouverneurs.
Le ministère du Procureur général de l’Ontario a formulé quatre piliers pour réformer le système de justice familiale. Le rapport de la CDO s’appuiera sur ces quatre piliers et recommandera d’autres façons pour faire en sorte que le système de droit de la famille réponde davantage aux divers besoins des familles ontariennes.
Nous nous réjouissons à l’idée de joindre nos efforts à ceux qui ont entrepris des initiatives afin d’améliorer le système de justice familiale en Ontario.
Afin d’examiner à fond les implications pratiques et théoriques que le projet soulève, la CDO a mis sur pied un groupe consultatif.
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La CDO a commandé plusieurs rapports de recherche pour ce projet. Des étudiants travaillant pour la CDO ont également préparé des rapports dans le cadre de ce projet.
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Publications de la loi et la famille
Résultats des consultations - septembre 2010
Document de consultation (Les processus) - septembre 2009
Selection d'un project sur les processus - avril 2009
Document de consultation (Options pour un projet) - janvier 2009
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