Après avoir mené des consultations exhaustives, la Commission du droit de l’Ontario a décidé d’entreprendre un nouveau projet de recherche dans le domaine du droit de la famille. Le projet, qui devrait se terminer en novembre 2010, vise à améliorer le processus de résolution des différends dans le domaine du droit de la famille en cernant et en recommandant des pratiques exemplaires à adopter aux points d’entrée du système de justice familiale.

La CDO a donc entamé un vaste processus de consultation qui conduira à l’élaboration de recommandations afin d’améliorer le système de justice familiale. Elle a publié un document de consultation afin de guider les participants durant les consultations. Ce document fournit des informations sur le contexte de divers projets actuels portant sur le droit de la famille et l’accès à la justice en Ontario. Il explique également comment les organismes et les particuliers en Ontario peuvent communiquer avec la CDO pour organiser des réunions de consultation dans leurs collectivités. La CDO consultera à la fois les utilisateurs et les travailleurs du système de justice familiale.

À l’issue de ces consultations, pendant le premier semestre 2010, la CDO réalisera d’autres travaux de recherche et compilera les résultats des consultations. Elle publiera son rapport final et ses recommandations en novembre 2010.

Alors que la CDO finalisait et s’apprêtait à lancer son document de consultation sur le droit de la famille, le procureur général de l’Ontario, l’honorable Chris Bentley, annonça un financement supplémentaire de 150 millions de dollars à Aide juridique Ontario. Une partie de ce financement sera alloué au processus de justice familiale et aux cliniques juridiques offrant des services aux personnes vivant dans la pauvreté. Nous suivons avec intérêt le développement des initiatives du procureur général et attendons avec impatience les occasions de travailler ensemble pour améliorer le système de droit familial de l’Ontario.

______________________________________________________________________

Page de recherche

La CDO a commandé plusieurs rapports de recherche pour ce projet. Des étudiants travaillant pour la CDO ont également préparé des rapports dans le cadre de ce projet.