La CDO a lancé une consultation publique sur la façon dont la “a href=”disabilities”>loi touche les personnes handicapées et ceux avec qui elles interagissent. Il s’agit de la première étape d’un projet qui s’étendra sur plusieurs années et qui proposera de nouvelles orientations pour ce domaine du droit. Un document de consultation est maintenant disponible et vos commentaires et suggestions seront acceptés jusqu’au vendredi 28 août 2009.

2017-03-14T04:35:04+00:00January 18th, 2010|Français, News, Nouvelles|