Le droit et les personnes âgées : Rapport préliminaire

Table des matières

	RÉSUMÉ
I.	INTRODUCTION
II.	TENIR COMPTE DES RÉALITÉS DES PERSONNES ÂGÉES
III.	COMBATTRE L’ÂGISME : ÉLABORATION D’UNE DÉMARCHE FONDÉE SUR DES PRINCIPES
IV.	CERNER LES MANIFESTATIONS DE L’ÂGISME ET DU PATERNALISME DANS LE DROIT
V.	GARANTIR L’ACCÈS DES PERSONNES ÂGÉES AU DROIT
VI.	ÉLABORER UN CADRE POUR UNE DÉMARCHE ANTI-ÂGISTE DANS LE DOMAINE DU DROIT
VII.	APPLIQUER LE CADRE : LE DROIT RELATIF AUX SOINS À DOMICILE
VIII.	ÉTAPES SUIVANTES
	NOTES
	ANNEXE A: Cadre provisoire pour une démarche anti-âgiste dans le domaine du droit