Les pensions - Rapport final

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Rapport Final: Table des matières

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RÉSUMÉ

I. INTRODUCTION

II. APERÇU DES RÉGIMES DE RETRAITE EN ONTARIO

III. LÉGISLATION SUR LES BIENS FAMILIAUX DE L’ONTARIO

IV. ÉVALUATION DES DROITS AUX TERMES D’UN RÉGIME DE RETRAITE

V. RÈGLEMENT

VI. AUTRES QUESTIONS

VII. ÉVALUATION DES QUESTIONS PAR LA CDO

VIII. RECOMMANDATIONS

NOTES

ANNEXE

	RÉSUMÉ
I.	INTRODUCTION
II.	APERÇU DES RÉGIMES DE RETRAITE EN ONTARIO
III.	LÉGISLATION SUR LES BIENS FAMILIAUX DE L’ONTARIO
IV.	ÉVALUATION DES DROITS AUX TERMES D’UN RÉGIME DE RETRAITE
V.	RÈGLEMENT
VI.	AUTRES QUESTIONS
VII.	ÉVALUATION DES QUESTIONS PAR LA CDO
VIII.	RECOMMANDATIONS
	NOTES
	ANNEXE