Cadre provisoire pour une démarche anti-âgiste dans le domaine du droit touchant les personnes âgées

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TORONTO, le 9 août 2011 – La Commission du droit de l’Ontario (CDO) a publié aujourd’hui un Cadre provisoire pour une démarche anti-âgiste dans le domaine du droit touchant les personnes âgées afin de solliciter les commentaires du public. La version définitive du cadre facilitera l’évaluation des lois, des politiques et des pratiques, nouvelles ou en vigueur, afin de s’assurer qu’elles tiennent compte des réalités et des expériences des personnes âgées et qu’elles ont des retombées positives pour ces membres de la société. La CDO croit que la version définitive du cadre profitera au législateur, aux décideurs, aux organismes de défense des droits, aux groupes communautaires et aux fournisseurs de services qui s’occupent des enjeux touchant les personnes âgées.

Le cadre provisoire est accompagné d’un rapport provisoire exhaustif qui expose les résultats de la recherche et de l’analyse servant d’assise au cadre et fournit des exemples de son application.

« Au fur et à mesure que la population du Canada vieillit, l’élaboration d’une démarche rigoureuse à l’égard du droit et des politiques touchant les Canadiens du troisième âge prend une importance croissante, a déclaré Patricia Hughes, directrice exécutive de la CDO. Malgré les travaux avant-gardistes qui ont été réalisés, il n’existe encore aucune démarche complète, cohérente et fondée sur des principes dans ce domaine du droit. »

Des consultations préliminaires sur l’élaboration du cadre ont eu lieu en 2008. La CDO a mené des recherches approfondies, en plus d’avoir financé plusieurs rapports de recherche d’experts et d’avoir été l’hôte conjoint d’une conférence d’envergure sur le droit des aînés à l’automne 2010. La CDO a formé un groupe consultatif sur le projet constitué d’universitaires, d’avocats, de fournisseurs de services, ainsi que de représentants du gouvernement, d’organismes de défense des droits et d’organisations d’aînés.

La période de consultation publique sur le cadre provisoire prendra fin le vendredi 18 novembre 2011. À la lumière de ces consultations, la CDO préparera la version définitive du cadre et du rapport, dont la publication est prévue au début de 2012.

La CDO, qui a vu le jour en septembre 2007, est un organisme indépendant dont le siège officiel est situé à la Osgoode Hall Law School de l’Université York. Elle a pour mandat de recommander des mesures de réforme du droit afin d’améliorer l’accès à la justice.

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Patricia Hughes
Directrice executive
Commission du droit de l’Ontario
416-650-8406
LawCommission@lco-cdo.org