La commission du droit de l’Ontario est supervisée par le conseil des gouverneurs, comprenant des représentants nommés et des membres dans leur ensemble. La CDO a l’intention de nommer d’avantage de membres au conseil et est à la recherche de personnes aptes et intéressées. Les nominations durent trois ans et peuvent être renouvelées pour un autre mandat.
La CDO a été créée en 2007 avec pour objectif de réviser le droit, de faire des recommandations sur les réformes, de rendre le droit plus accessible, plus efficace et pertinent afin de le clarifier, de le simplifier, de stimuler les débats importants, de prendre en compte les nouvelles technologies et un meilleur accès à la justice. La CDO est guidée par son plan stratégique et par des valeurs d’ouverture et de globalité. Pour en savoir plus sur les projets de la CDO, cliquez ici.
Le conseil est responsable de la supervision de la CDO, de l’élaboration des politiques, de l’approbation du budget, des projets de recherche, des rapports finaux et des recommandations. Les activités du conseil sont guidées par sa politique de gouvernance.
Les compétences et les facteurs avec lesquels le conseil prendra en compte le choix des membres du conseil sont : être capable de faire une évaluation constructive des propositions de projet(s) du CDO, des rapports et des documents de politique ; accepter de jouer le rôle « d’ambassadeur » pour la CDO ; avoir de l’expérience en matière de réformes du droit, juridique et/ou d’autres compétences ; avoir un intérêt dans le service collectif et être capable de respecter les engagements ; avoir envie de travailler avec d’autres personnes pour un objectif commun ; être en association avec diverses communautés ; emplacement géographique.
Veuillez soumettre une lettre expliquant pourquoi vous seriez intéressé(e) à devenir membre du conseil des gouverneurs du CDO ainsi qu’un curriculum vitae avec vos compétences et expériences, au plus tard le 30 septembre 2011 à l’adresse ci-dessous :
Larry Banack, Président, Law Commission of Ontario/Commission du droit de l’Ontario
2032 Ignat Kaneff Building
Osgoode Hall Law School, York University
4700 Keele Street
Toronto, ON M3J 1P3
Pour obtenir des informations supplémentaires, veuillez contacter Larry Banack à lawcommission@lco-cdo.org ou au (416) 650-8406. Les demandes resteront dans nos dossiers pendant trois ans afin d’être prises en compte en cas de disponibilité.