V. LES PROCHAINES ÉTAPES

La Commission vous invite à lui faire part de vos observations concernant les questions soulevées dans le présent document de consultation. Outre les observations quant au fond de ces questions, la Commission aimerait recevoir des avis sur l’opportunité, dans un premier temps, de les approfondir toutes et, ensuite, de les traiter toutes dans le rapport final du projet. En outre, la Commission accueillera avec grand intérêt les suggestions visant l’inclusion de questions non traitées ici dans son rapport final sur la modernisation de la Loi sur les infractions provinciales. Les observations qui portent sur une région spécifique de l’Ontario (par exemple, une municipalité donnée) intéressent également au plus haut point la Commission.

 

Vos observations aideront la Commission à choisir les questions dont elle traitera dans son rapport final et à mener à bien la préparation de ce dernier. Vous pouvez lui faire parvenir vos observations par télécopie,  par la poste ou en vous servant du formulaire fourni à cette fin.

 

Vous pouvez nous faire parvenir vos observations par la poste, par télécopie et par courrier électronique.

 

Commission du droit de l’Ontario

Projet sur la modernisation de la Loi sur les infractions provinciales

276, York Lanes, Université York

4700, rue Keele

Toronto (Ontario)

M3J 1P3

Télécopieur : (416) 650-8418

Adresse électronique : LawCommission@lco-cdo.org

 

Les observations devront nous parvenir d’ici le 1er février 2010.

 

La Commission entreprendra, après la publication du présent document, une période de consultation et de recherche qui se poursuivra jusqu’à la conclusion du projet et à la publication d’un rapport final, qui est attendue vers la fin de 2010.

 

Le personnel de la Commission sera heureux de discuter des questions soulevées dans le présent document de consultation avec les personnes intéressées, que ce soit au téléphone ou en personne. Vous pouvez communiquer avec le chef du projet pour prendre les dispositions nécessaires à la tenue d’une réunion de consultation avec la Commission dans vos locaux. Ces réunions peuvent se tenir en personne, par conférence téléphonique ou par tout autre moyen technologique interactif.

 

Pour toute précision concernant cette consultation, veuillez communiquer avec nous au (416) 650-8406 ou utiliser l’adresse électronique susmentionnée.