Aperçu du projet
La nature de l’emploi en Ontario a changé de façon importante. Les emplois sûrs, à plein temps, assortis de salaires et d’avantages sociaux stables sont de plus en plus remplacés par des types d’emplois précaires caractérisés par une faible rémunération, des avantages sociaux limités, l’insécurité professionnelle et un contrôle minimal sur les conditions de travail. Les travailleurs occupant ces emplois sont plus vulnérables à l’instabilité économique, aux risques pour la santé et à la pauvreté à long terme.
Le travail précaire touche de façon disproportionnée les femmes, les personnes racialisées, les immigrants, les travailleurs migrants temporaires, les Autochtones, les personnes handicapées, les jeunes et les personnes âgées. Il peut prendre plusieurs formes, notamment un travail à temps partiel, temporaire, à contrat et autonome. Malgré le fait qu’elles occupent un emploi, de nombreuses personnes dans des arrangements précaires peinent à répondre à leurs besoins de base, à maintenir leurs liens avec leur famille et leur communauté ainsi qu’à accéder à l’éducation, à la formation et aux soins de santé.
Le projet de la Commission du droit de l’Ontario intitulé Travailleurs vulnérables et travail précaire répond à ces défis. Il examine de quelle façon les cadres sur le droit et les politiques de l’Ontario peuvent mieux protéger les travailleurs occupant des emplois précaires et réduire les méfaits associés à la vulnérabilité au travail. Il met principalement l’accent sur l’efficacité de la Loi sur les normes d’emploi et la Loi sur la santé et la sécurité au travail, tout en se penchant sur le rôle de la formation, de l’éducation, des soutiens communautaires et des organisations syndicales.
Groupe consultatif
Les membres du groupe consultatif étaient :
- Erika Gates-Gasse – Ontario Council of Agencies Serving Immigrants
- Mary Gellatly – Parkdale Community Legal Clinic
- Joel Gorlick/Benita Swarbrick – Ministère du Travail de l’Ontario
- Sean Kennedy – L’association du barreau de l’Ontario
- Deena Ladd – The Workers’ Action Centre
- Ken Linington – Flowers Canada Ontario Inc.
- Professeure Katherine Lippel – Université d’Ottawa, Faculté de droit – Section de droit civil
- Mary-Ellen McIntyre – Centre for Spanish Speaking Peoples
- Naveen Mehta – Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce Canada
- Professeur Eric Tucker – York University, Osgoode Hall Law School
- Professeure Leah Vosko – York University, Department of Political Science
- Mark Wales – Ontario Federation of Agriculture
- Armine Yalnizyan – Canadian Centre for Policy Alternatives
Recommandations clés
Le rapport final de la CDO compte 47 recommandations éclairées par de vastes consultations auprès de travailleurs, d’employeurs, de défenseurs des droits, du gouvernement et d’experts. Les recommandations portent sur quatre principaux domaines de réforme.
1. Renforcer les mesures de protection en matière d’emploi et leur exécution
- Élargir les normes d’emploi de base pour mieux couvrir les travailleurs qui occupent des emplois précaires, parallèlement à l’amélioration de l’éducation, de la sensibilisation et des partenariats communautaires.
- Mettre l’accent sur l’exécution proactive des mesures et des inspections ciblées dans les secteurs comptant une forte concentration de travailleurs vulnérables.
- Réduire les obstacles qui empêchent les travailleurs de présenter des réclamations pour salaire impayé ou d’autres infractions.
2. Remédier aux erreurs de classement et aux lacunes en matière de couverture
- Améliorer la supervision et l’exécution pour éviter que les travailleurs soient classés erronément comme autonomes et exclus des mesures de protection de base en matière d’emploi.
- Clarifier les responsabilités des employeurs et renforcer les recours des travailleurs lorsque surviennent des erreurs de classement.
3. Améliorer les mesures de protection pour les travailleurs étrangers temporaires
- Réduire la peur et la vulnérabilité en renforçant les mesures de protection contre les congédiements et les rapatriements injustes.
- Étendre les garde-fous à toutes les catégories de travailleurs étrangers temporaires et faire en sorte que les plaintes puissent être traitées avant leur départ du Canada.
4. Favoriser la santé, la sécurité et les emplois à long terme
- Promouvoir la mise sur pied d’une stratégie provinciale coordonnée pour harmoniser les lois, les politiques et les programmes destinés à réduire le travail précaire.
- Privilégier l’exécution des mesures de santé et sécurité dans les secteurs à risque élevé et améliorer l’accès aux services de santé pour les travailleurs vulnérables.
- Élargir l’accès à la formation et à l’éducation pour aider les travailleurs à s’adapter aux besoins changeants du marché de l’emploi.