Les travailleurs vulnérables et travail précaire

La nature de l’emploi évolue. La relation de travail typique, caractérisée par un emploi sûr et à temps plein dans le cadre duquel le travailleur bénéficie d’une bonne rémunération et de bons avantages sociaux, n’est plus la norme, et des formes de travail plus précaires prennent de plus en plus d’ampleur. Ce type de travail est défini par une faible rémunération, peu ou pas d’avantages sociaux, peu de sécurité d’emploi et un contrôle minimal sur les conditions de travail. Ces travailleurs sont, dans une mesure disproportionnée, des femmes, des personnes racialisées, des immigrants, des Autochtones, des personnes handicapées, des adultes âgés et des jeunes.

Ces changements dans la nature du travail ainsi que les caractéristiques de la nouvelle catégorie des travailleurs vulnérables exerçant un travail précaire ont amené la Commission du droit de l’Ontario (CDO) à lancer le projet portant sur les travailleurs vulnérables et le travail précaire.

But du projet

Le projet a pour but de formuler des recommandations conçues pour répondre aux difficultés auxquelles sont confrontés les travailleurs vulnérables, de façon à amoindrir leur vulnérabilité au travail précaire ou les effets du travail précaire. Le projet met l’accent en particulier sur les améliorations apportées au cadre législatif et stratégique de la Loi sur les normes d’emploi et de la Loi sur la santé et la sécurité au travail en rapport avec la protection de ces travailleurs. Cependant, il passe également en revue les programmes et les mécanismes de soutien communautaires et gouvernementaux qui visent actuellement les travailleurs et les employeurs, les activités de formation et d’éducation et le rôle des organismes syndicaux, et il formule des recommandations connexes.

Ce que nous avons accompli jusqu’ici

La CDO a formé un groupe consultatif composé d’universitaires et de défenseurs des droits et de représentants des travailleurs, des employeurs et des organismes communautaires.
La CDO a chargé des experts du domaine de produire deux documents de recherche sur l’ampleur du travail précaire en Ontario et l’exécution de la Loi sur les normes d’emploi et sur les emplois précaires, et elle a également mené de nombreuses recherches internes.
À ce jour, dans le cadre du projet, la CDO a mené une cinquantaine de consultations auprès de particuliers et d’organismes, dont plus d’une centaine de travailleurs.
Au début de 2011, la CDO a publié des documents d’information et de consultation et a reçu et étudié les observations d’une série de particuliers et d’organismes.
En août 2012, nous avons publié notre Rapport préliminaire. Nous avons reçu et intégré les commentaires du public.
En décembre 2012, le Conseil des gouverneurs a approuvé le Rapport final.