La Commission du droit de l’Ontario (CDO) consulte régulièrement les organismes et les membres du public intéressés qui souhaitent lui offrir leur expertise ou leur point de vue à l’égard de ses projets de réforme du droit. La CDO est déterminée à faciliter la participation des personnes handicapées à ses processus de consultation et à offrir un milieu de consultation où règnent l’équité, la dignité et le respect.

Une consultation publique peut comprendre la diffusion de documents de consultation ou de travail; la sollicitation d’observations écrites; des groupes de discussion, des tables rondes ou des réunions publiques pouvant se tenir en personne, par téléconférence ou en ligne; des entrevues; des questionnaires ou des sondages, etc.

Les processus de consultation publique de la CDO reflèteront son mandat de promotion de l’accès à la justice et se conformeront aux exigences du Code des droits de la personne de l’Ontario et de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

La CDO s’efforcera d’élaborer ses processus de consultation de manière à inclure les personnes handicapées et, si elle découvre des obstacles à l’accessibilité, prendra des mesures pour les éliminer, à moins que cela représente pour elle un préjudice injustifié.

Les documents de consultation de la CDO sont disponibles sous forme imprimée, en ligne et, sur demande, sous d’autres formes. L’accessibilité est prioritaire pour la CDO lorsqu’elle choisit les lieux des consultations. Sur demande, elle fournit des interprètes en American Sign Language (ASL) ou en langue des signes québécoise (LSQ), le sous-titrage en temps réel et des intervenants qui interprètent les communications pour les personnes handicapées.

On peut présenter une demande d’adaptation individuelle, par écrit de préférence, à :

Andrew Seo
(416) 650-8406
Sans frais : 1 866 950-8406
ATS : (416) 650-8082
ATS sans frais : 1 877 650-8082
aseo@lco-cdo.org

La CDO tient compte des préoccupations concernant la confidentialité exprimées par les personnes qui demandent une adaptation.

On peut adresser ses questions ou ses préoccupations concernant les politiques et les procédures d’accessibilité et d’adaptation de la CDO à :

Lauren Bates
Avocate-conseil
(416) 650-8406
Sans frais : 1 866 950-8406
ATS : (416) 650-8082
ATS sans frais : 1 877 650-8082
lbates@lco-cdo.org