Nous avons déjà reçu des propositions portant sur les enjeux suivants (qui pourraient devenir des projets officiels de la CDO, mais pas forcément, et pour lesquels vous n’avez pas besoin de resoumettre des propositions ou d’en déposer de nouvelles) :

  • Les projets énumérés au rapport Sossin à Sossin Report (disponible en anglais seulement)
  • Le congédiement injustifié
  • La compétence de la Cour divisionnaire
  • Les enquêtes publiques
  • L’étude du système de justice administrative
  • L’accès aux services par les personnes sans statut d’immigrant
  • L’utilisation des technologies pour améliorer l’accès à la preuve et aux dossiers judiciaires
  • L’identification des adultes victimes de maltraitance ou de sévices durant l’enfance
  • Les recours collectifs
  • Réforme du droit des paiements
  • Réforme de l’assurance automobile
  • Le syndicalisme minoritaire