À la fin de 2013, la Commission du droit de l’Ontario a lancé un appel de propositions pour de nouveaux projets et a commencé à examiner les propositions reçues en mars 2014. Le 18 septembre, le Conseil des gouverneurs de la CDO a approuvé cinq projets qui seront entrepris à mesure que les projets en cours arrivent à leur terme.
La CDO accepte toujours les propositions des particuliers et des organisations, ce qui inclut les membres de la profession juridique, la magistrature, les groupes communautaires, les ministères et organismes gouvernementaux, les universitaires et le grand public.
Pour de plus amples renseignements sur la marche à suivre ou déterminer si votre proposition s’inscrit dans le mandat de la Commission, veuillez consulter nos lignes directrices sur la présentation de projet ou communiquer avec : Laura Caruso, adjointe de direction, lawcommission@lco-cdo.org ou 416 650-8457.