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À l’occasion, la CDO aura recours à des experts-conseils qui ont les compétences nécessaires à la réalisation de ses projets. Ces experts-conseils entrent dans deux catégories. La première est composée de chercheurs universitaires ou consultants spécialisés dans un domaine particulier (par exemple, les mauvais traitements infligés aux aînés ou les centres familiaux multidisciplinaires), auxquels on demandera d’effectuer de la recherche et de rédiger des documents d’information sur un sujet donné (les consultants spécialisés sont des personnes dont l’expertise provient de la pratique professionnelle dans un domaine donné plutôt que d’études universitaires). La seconde catégorie regroupe des experts professionnels (des actuaires, par exemple) que la CDO doit consulter sur un aspect particulier ou technique des sujets sur lesquels portent ses recherches ou qui fournissent des services professionnels tels que la conception graphique.

Il est possible d’obtenir sur le site Web de la Commission des exemples d’experts-conseils ayant participé à des projets de la CDO en consultant l’information sur les projets particuliers à l’adresse http://www.lco-cdo.org/fr/content/nos-projets

 Chercheurs universitaires et consultants spécialisés

 Lorsqu’il estime que son projet se prête à l’emploi de chercheurs universitaires, le chef de projet discute du genre de chercheur dont il a besoin et de l’étendue de la recherche nécessaire avec le directeur exécutif. C’est à ce dernier qu’il incombe de décider si la CDO retiendra les services d’un chercheur universitaire. La CDO dispose de plusieurs moyens pour trouver les chercheurs qui pourraient lui être utiles : mise en ligne sur son site Web d’appels d’offres de services expliquant la nature du projet et de la recherche nécessaire; échanges avec les doyens des facultés de droit de l’Ontario et les doyens associés à la recherche, au besoin; discussions avec le Conseil communautaire et le Groupe des facultés de droit de la Commission; consultation des instituts de recherche universitaires; discussions avec des universitaires et d’autres personnes œuvrant dans le domaine de recherche concerné; enfin, examen des rapports de recherche publiés dans le domaine. Le directeur exécutif prend la décision définitive quant au choix du chercheur retenu sur la foi du rapport rédigé par le chef de projet. Le directeur exécutif informe le Conseil des gouverneurs de l’emploi des chercheurs universitaires et consultants spécialisés dans le cadre de ses rapports périodiques sur l’état d’avancement des projets.

La rémunération versée pour la préparation d’un document de recherche ou de consultation dépendra de la longueur du document ou des attentes quant à sa portée. Le Conseil des gouverneurs de la CDO doit approuver les honoraires supérieurs à 20 000 $.

 

Experts professionnels

Lorsqu’il estime que son projet tirerait profit des conseils d’un expert professionnel, le chef de projet en discute avec le directeur exécutif. C’est à ce dernier qu’il incombe de décider si la CDO retiendra les services d’un expert professionnel. La CDO dispose de plusieurs moyens pour trouver les experts professionnels qui pourraient lui être utiles : mise en ligne sur son site Web d’appels d’offres de services expliquant la nature du projet et les compétences recherchées; discussions avec le comité consultatif du projet ainsi que le Comité communautaire et le Groupe des facultés de droit de la CDO; enfin, examen des rapports de recherche publiés dans le domaine. Normalement, c’est le chef de projet qui, avec l’approbation du directeur exécutif, fait des démarches auprès d’au moins deux experts pour discuter de la possibilité que la CDO retienne leurs services. Cette discussion aborde les honoraires exigés par l’expert. Le directeur exécutif fixe les honoraires de l’expert en fonction du tarif pratiqué dans la profession ainsi que des besoins et de la capacité de la CDO. Le chef de projet obtient au moins deux références avant d’arrêter son choix, qui devra également recevoir l’approbation du directeur exécutif sur la foi du rapport rédigé par le chef de projet. Le directeur exécutif informe le Conseil des gouverneurs de l’emploi des experts professionnels dans le cadre de ses rapports périodiques sur l’état d’avancement des projets.

Le Conseil des gouverneurs de la CDO doit approuver les honoraires supérieurs à 20 000 $ de tout expert professionnel qui fournit à la CDO des conseils à propos de questions techniques.

La CDO a également recours à des professionnels pour obtenir des services liés à la réalisation de ses projets, tels que la traduction ou la conception graphique. En concertation avec le directeur exécutif, l’adjoint à la direction de la CDO recherche des professionnels pouvant faire le travail, notamment en s’informant auprès de partenaires de la CDO, et d’autres personnes ou organismes au besoin, à propos de leur propre utilisation de professionnels dans le domaine concerné. Il recueille des renseignements sur trois professionnels pertinents, notamment leurs honoraires, des échantillons de leur travail et des références. Le directeur exécutif, assisté de l’adjoint à la direction, choisit le professionnel qui dispensera les services requis.

Il n’est pas nécessaire d’entreprendre cette démarche chaque fois que les services d’un professionnel sont requis. Si la CDO a créé un « bassin » de professionnels dans un champ de services particuliers, le directeur exécutif peut y faire son choix pour l’obtention de services liés à un projet précis, en se fondant sur l’expérience passée, les tarifs ainsi que toute caractéristique spéciale liés aux services requis (par exemple, la CDO peut faire appel à un bassin de traducteurs en raison de leur familiarité avec la terminologie utilisée dans le cadre d’un projet particulier, entre autres facteurs).

Le Conseil des gouverneurs de la CDO doit approuver les honoraires supérieurs à 20 000 $ de tout professionnel fournissant des services tels que la traduction ou la conception graphique.

Approbation du Conseil des gouverneurs de la CDO en cas de possibilité de conflit d’intérêts

Le directeur exécutif étudie les candidatures des experts-conseils et fait son choix en consultant un tiers lorsqu’il existe une possibilité ou un risque de conflit d’intérêts à l’égard d’un membre du personnel de la CDO, du Conseil des gouverneurs, du Conseil communautaire, du Groupe de recherche et de liaison des facultés de droit (le « Groupe des facultés de droit ») ou de l’un des partenaires de la Commission. Cette tierce personne est habituellement le président du Conseil des gouverneurs ou un membre juriste du Conseil, dans la mesure où l’emploi possible du candidat concerné ne pose pas de conflit d’intérêts pour ce membre.