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Comme l’énonce le paragraphe 2(1) de la convention de fondation de la Commission, celle-ci a pour objet :

de recommander des mesures de réforme du droit visant les buts suivants :

a) rehausser la pertinence, l’efficacité et l’accessibilité de la justice;

b) améliorer l’administration de la justice par le biais de l’éclaircissement et de la simplification du droit;

c) se pencher sur le rôle de la technologie dans l’amélioration de l’accès à la justice. [Traduction]

En outre, cette convention stipule que la Commission cherchera également :

a) d’une part, à stimuler le débat critique dans le domaine juridique et à favoriser la recherche en droit;

b) d’autre part, à établir des priorités dans l’étude des réalités négligées par les autres chercheurs, à trouver les moyens de diffuser l’information parmi ceux qui en ont besoin et à entretenir des liens avec les groupes et organismes communautaires. [Traduction]

La Commission est autonome par rapport aux pouvoirs publics et aux groupes d’intérêt. Elle ne reçoit pas d’ordre de marche du gouvernement et elle n’est pas non plus tenue d’étudier des questions à sa demande. En fait, le gouvernement n’est que l’un de ses cinq fondateurs. Néanmoins, elle n’ignore pas qu’au moins l’un des critères de la réussite de ses travaux est que le gouvernement de l’heure reprenne à son compte les recommandations qu’elle propose. L’intérêt que le gouvernement porte à un projet donné est donc un facteur dans le choix de ceux qu’elle décide de mener. Ces liens sont facilités par la présence du sous-procureur général au sein du conseil des gouverneurs et celle d’un délégué du ministère du Procureur général au sein du comité consultatif sur la recherche. Néanmoins, la Commission se réserve le droit de lancer des projets envers lesquels le gouvernement ne manifeste aucun intérêt : il peut en effet être difficile d’évaluer à l’avance l’intérêt que le gouvernement portera aux résultats de projets longs et complexes et la Commission se doit de « stimuler le débat critique dans le domaine juridique et [de] favoriser la recherche en droit ».

La Commission appuiera ses travaux sur les valeurs suivantes :

  1. L’indépendance : La Commission est un organisme indépendant dont les recommandations découlent des recherches qu’elle effectue et, entre autres, des consultations qu’elle mène auprès du public et des experts pertinents.
  2. L’intégrité : La Commission choisit ses projets, mène ses recherches et élabore ses recommandations de façon conforme à la déontologie, en fonction de leur valeur intrinsèque et sans égard aux pressions externes.
  3. L’excellence : La Commission se fixe des critères de qualité très stricts dans ses projets, ses analyses, les solutions qu’elle propose, ses documents de réflexion et ses rapports, ainsi que dans ses méthodes administratives et ses relations de travail.
  4. L’innovation : La Commission aborde la réforme du droit avec un souci d’innovation et de reconceptualisation des cadres juridiques.
  5. La pertinence : La Commission choisit des projets et fait des recommandations qui sont pertinents dans la société ontarienne actuelle et future.
  6. L’ouverture : La Commission est à l’écoute des différents intervenants à toutes les étapes de ses projets et donne suite aux suggestions d’amélioration dans tous les aspects de son fonctionnement.
  7. La transparence : La Commission accueille volontiers les propositions de projet, explique clairement son processus de sélection et diffuse largement ses travaux.
  8. La diversité : La Commission privilégie la diversité dans son choix de projets, dans la démarche qui guide ses analyses et ses recommandations et dans ses rapports avec les groupes et les organismes communautaires.
  9. L’inclusion : La Commission encourage la participation des groupes et des personnes intéressés, qu’ils appartiennent ou non au milieu juridique, à ses procédés de choix et de réalisation de projets et elle fait de son mieux pour connaître le point de vue des groupes marginalisés lorsque ses projets le requièrent.
  10. La multidisciplinarité : Les recherches et les recommandations de la Commission s’appuient sur une démarche multi/interdisciplinaire et holistique.
  11. La collaboration : La Commission collabore au besoin avec les autres commissions de réforme du droit et avec d’autres groupes à vocation de réforme (du droit).
  12. Le pragmatisme : La Commission met de l’avant des recommandations dont la mise en œuvre est réaliste.
  13. L’efficacité : La Commission utilise ses ressources de manière efficace, sans nuire à la qualité de ses travaux ni à ses relations de travail, et elle ne reproduit pas le travail fait ailleurs ou avec plus de pertinence par d’autres.
  14. La responsabilité : La Commission est responsable de la qualité de ses travaux et du respect de ses valeurs devant ses partenaires et le public en général.
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