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A.   Responsabilité envers nos partenaires

Le paragraphe 18(1) de la convention de fondation exige que le conseil des gouverneurs présente au procureur général, à la faculté de droit Osgoode Hall, au Barreau et à la Fondation du droit le budget de la Commission, puis des prévisions budgétaires pour ses deuxième et troisième années d’activité et qu’il les fasse approuver par les partenaires de la Commission.

Conformément à l’article 19 de la convention, la Commission préparera un rapport annuel à l’intention de ses partenaires. Ce rapport lui donnera l’occasion de les intéresser directement à ses activités et à leur interaction. En outre, la Commission élaborera des plans de communication pour faire en sorte que chacun d’eux soit informé de ses activités en temps opportun à titre officiel aussi bien qu’officieux. Voir la ligne directrice sur la traduction et les langues de travail à www.lco-cdo.org.

La directrice exécutive rencontrera également tous les ans, ou plus fréquemment au besoin, les doyens et les étudiants des facultés de droit ontariennes, ainsi que les autres partenaires signataires de la convention de fondation.

B.   À la rencontre des gens : la participation du public

La Commission veut faire participer les personnes et les groupes intéressés, qu’ils appartiennent au milieu juridique ou non, et le public en général au processus de réforme du droit, depuis les propositions de projet jusqu’aux projets de rapport en passant par les réactions aux documents de réflexion.

Le rapport annuel est mis à la disposition du public.

Le site web de la Commission est un bon moyen d’informer le public de l’évolution de ses projets, notamment par la mise en ligne des documents de consultation, des projets de rapport, des rapports provisoires et des études préalables. Il permettra également d’annoncer les projets à venir, favorisera la discussion en ligne des projets et des réactions et fera connaître les possibilités de recherche qu’offre la Commission.

Le site web, les documents de consultation, les rapports provisoires et définitifs, le plan stratégique et les rapports annuels sont offerts en français et en anglais, si les ressources le permettent.

Le personnel de la Commission entre aussi personnellement en contact avec un grand éventail d’organismes et de groupes ontariens, qu’ils soient juridiques ou communautaires, ainsi qu’avec les partenaires signataires de la convention de fondation tant pour leur expliquer le mandat et les progrès de la Commission que pour obtenir des suggestions de projets de réforme du droit ou des réactions sur les documents de consultation ou les rapports provisoires. Ces consultations se déroulent habituellement en anglais et, de temps en temps, en français; elles peuvent également avoir lieu dans d’autres langues dans les limites des ressources de la Commission. Tous les efforts seront faits, par ailleurs, pour offrir des services d’interprétation ou des modes adaptés de communication aux personnes aveugles ou malentendantes.

La Commission restera également en contact étroit avec, entre autres, les tribunaux, les ministères pertinents, les critiques de la justice des partis d’opposition (et d’autres instances), ainsi que d’autres organismes particulièrement intéressés par la réforme du droit comme les autres commissions canadiennes de réforme du droit.

La Commission publie trois fois l’an un bulletin qui sera mis en ligne sur son site web et qui sera diffusé auprès de ses partenaires, des autres commissions du droit et des organismes et groupes intéressés.

Avec l’aide d’experts, la Commission entend élaborer une stratégie de communication visant à optimiser des rapports très étendus avec le grand public, notamment avec ceux qui n’entreraient pas normalement en contact avec un organisme à vocation juridique.

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