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La Commission a été lancée le 7 septembre 2007 et la directrice exécutive a été nommée le 15 septembre 2007, peu avant l’adjointe de direction. Vers la fin de 2007, le conseil des gouverneurs a approuvé les trois premiers projets de la Commission et la directrice exécutive a engagé une avocate-conseil, amorcé le dialogue avec les partenaires de la Commission et pris contact avec des groupes communautaires, des organismes à vocation juridique et le juge en chef de l’Ontario. Depuis le début de 2008, une avocate-chercheure à temps partiel est entrée en fonction, les premiers chercheurs-résidents détachés de la faculté de droit Osgoode Hall et le premier avocat-résident détaché du ministère du Procureur général ont été choisis, une brochure a été rédigée et un nouveau site web lancé, la directrice exécutive a personnellement pris contact avec tous les partenaires au moins une fois et a rendu visite aux juges en chef de la Cour supérieure de justice et de la Cour de justice de l’Ontario et au juge en chef adjoint de la Cour supérieure de justice, ainsi qu’à un certain nombre de centres communautaires juridiques et d’organismes à vocation juridique, le présent plan stratégique et les critères d’évaluation du rendement de la directrice exécutive ont été élaborés et, enfin, le conseil des gouverneurs a approuvé une ligne directrice sur le droit d’auteur et l’attribution, une ligne directrice sur les langues de travail et la traduction et des principes de gouvernance en ce qui a trait à son propre rendement. La Commission a publié son premier document de consultation sur les frais d’encaissement des chèques du gouvernement en mars 2008.

Les objectifs de la Commission pour le reste de 2008 sont les suivants :

Projets

  • Achèvement des recherches et des consultations concernant les deux premiers projets ciblés (les frais d’encaissement des chèques du gouvernement et l’évaluation des régimes de retraite en cas d’échec du mariage) sous la direction de l’avocate-conseil et de l’avocat-résident détaché du ministère du Procureur général respectivement. Ces deux projets feront appel à l’avocate-chercheure à temps partiel et à des chercheurs étudiants et devraient produire des recommandations d’ici la fin de 2008 ou le début de 2009.
  • Préparation de l’étude préalable sur les rapports entre le droit et les personnes âgées par l’avocate-conseil et début des recherches pertinentes. La Commission engagera des chercheurs contractuels et des étudiants pour mener à bien ce projet après que cette étude, notamment les consultations menées auprès des groupes concernés, aura permis d’en établir les paramètres. La Commission réalisera ce projet en toute connaissance des recoupements possibles avec son quatrième projet, qui vise à élaborer une démarche cohérente en ce qui a trait aux rapports entre le droit et les personnes handicapées même si l’étude préalable de ce projet n’aura pas lieu avant l’automne 2008.
  • Approbation d’au moins deux autres projets possibles et d’une liste de projets à plus long terme par le conseil des gouverneurs après consultation du comité consultatif sur la recherche d’ici l’automne de 2008.
  • La Commission organisera également une table ronde sur le droit de la famille pendant le premier semestre de 2008 afin de dégager les questions les plus urgentes ou les plus utiles que la Commission puisse examiner dans cette branche du droit ou dans des domaines connexes.

 

Communication et consultation

  • Préparation d’ici le mois de mai 2008 d’un plan de communication pour optimiser la notoriété et la publicité de la Commission, en collaboration avec la directrice des communications de la faculté de droit Osgoode Hall et la directrice des communications du ministère du Procureur général.
  • Réunion entre la directrice exécutive, le président du conseil des gouverneurs et le procureur général.
  • Planification de rencontres entre des groupes intéressés à vocation juridique ou non de tout l’Ontario et principalement la directrice exécutive, mais également l’avocate-conseil ou l’avocate-chercheure.
  • Préparation d’un bulletin à diffuser auprès des autres commissions du droit, des partenaires et des groupes intéressés en mai, en septembre et en décembre 2008 (et à mettre en ligne sur le site web).
  • Consultation des groupes pertinents à propos des trois premiers projets selon la nature de chacun et son évolution.

Responsabilité

  • Préparation du rapport annuel d’ici octobre 2008.
  • Préparation et mise en œuvre d’un plan de communication pour chaque partenaire de la Commission par la directrice exécutive d’ici avril-mai 2008.
  • Réunions entre le chef de la direction et la Fondation du droit, le directeur général du Barreau du Haut-Canada et le procureur général de l’Ontario.
  • Deuxième ronde de rencontres avec les facultés à partir de l’automne 2008.
  • Évaluation des coûts initiaux et prévus de fonctionnement de la Commission.

Stimulation du débat critique sur la réforme du droit

  • Organisation d’une rencontre ou d’un colloque sur la réforme du droit qui se tiendra au début de 2009, le plus probablement en collaboration avec une ou plusieurs des facultés de droit partenaires, dans la foulée de l’objectif de la Commission qui est d’en faire un chef de file de la réforme du droit.
  • Communication de la directrice exécutive à la 11e rencontre annuelle d’analyse des arrêts de 2007 de la Cour suprême du Canada organisée par le service de perfectionnement professionnel d’Osgoode en avril 2008 et participation de la directrice exécutive à la rédaction d’une communication sur la réforme du droit aux fins d’un numéro spécial du Osgoode Hall Law Journal consacré à l’accès à la justice, qui paraîtra pendant l’été 2008.
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