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Comme cela ressort du paragraphe 2(1) de l’accord constitutif de la CDO, aujourd’hui renouvelé, les objectifs de la CDO sont les suivants :

[Traduction] recommander des mesures de réforme du droit afin

a) d’accroître la pertinence, l’efficacité et l’accessibilité du système de justice;

b) d’améliorer l’administration de la justice grâce à la clarification et à la simplification des lois;

c) d’évaluer le recours aux moyens technologiques pour améliorer l’accès à la justice.

L’accord précise également que la CDO doit :

a) stimuler les discussions juridiques essentielles et promouvoir la recherche scientifique dans le domaine du droit;

b) identifier des domaines d’étude prioritaires qui ne sont pas suffisamment traités par la recherche, trouver des façons de diffuser l’information à ceux qui en ont besoin et nouer des liens avec les groupes et les organismes communautaires.

La CDO s’est fixé comme mission de devenir chef de file en matière de réforme du droit au Canada. Grâce à son pouvoir d’influence, elle compte participer à l’énoncé des paramètres applicables en matière de réforme du droit, encourager les débats et les initiatives de réforme dans ce domaine, publier des recherches approfondies explorant les problématiques propres aux sujets étudiés, fournir des analyses de grande envergure des domaines retenus, effectuer des études multidisciplinaires qui reconnaissent l’impact du droit sur les collectivités et faire des recommandations réalisables, dans une optique globale, qui axeront le droit vers l’avenir et répondront aux besoins des communautés visées.

En remplissant son mandat, ses objectifs et sa mission, la CDO sera guidée par les valeurs suivantes :

  1. L’indépendance et l’impartialité : la CDO est un organisme autonome dont les recommandations dépendent de recherches, y compris de commentaires provenant du public, du gouvernement et d’experts du domaine;
  2. l’intégrité : les pratiques de la CDO sont conformes à la déontologie et elle choisit ses projets, effectue ses recherches et élabore ses recommandations en fonction de leur bien-fondé;
  3. l’excellence : la CDO s’engage à effectuer des recherches et à faire des analyses de grande qualité; elle vise l’excellence dans la production de ses documents de travail et de ses rapports, ainsi que dans ses pratiques en matière d’emploi et de gestion;
  4. la transparence : le processus de propositions de projets de la CDO est ouvert et bien expliqué et la CDO diffuse largement ses travaux;
  5. l’innovation : la CDO aborde la réforme du droit en s’engageant fermement envers l’innovation dans le domaine, une nouvelle conceptualisation des cadres juridiques existants et la ferme intention d’apprendre des expériences vécues et des autres;
  6. l’ouverture d’esprit, la diversité et la multidisciplinarité : la CDO est ouverte aux opinions de ses différentes clientèles à toutes les étapes de ses projets; elle s’engage à tenir compte de la diversité dans la sélection de ses projets, sa méthode d’analyse et ses recommandations, ainsi que dans ses interactions avec les organismes et les associations communautaires; ses recherches et ses recommandations sont fondées sur une approche multidisciplinaire;
  7. la collaboration : la CDO collabore avec les autres commissions de réforme du droit, ainsi qu’avec d’autres organismes traitant de réforme (du droit) lorsque cela lui semble approprié;
  8. la pertinence et le pragmatisme : la CDO choisit des projets et émet des recommandations réalistes qui sont utiles à la société ontarienne d’aujourd’hui et de demain, en tenant compte des besoins de la population diversifiée de la province et des défis auxquels le gouvernement est confronté;
  9. l’efficacité : la CDO utilise ses ressources efficacement et avec créativité sans mettre en danger la grande qualité de son travail ou l’excellence du traitement accordé à ses employés.

Les valeurs régissant le travail de la CDO reflètent et influencent la méthode qu’elle a adoptée en matière de réforme du droit, qui convient à un organisme contemporain dans ce domaine et qui mesure le succès par l’impact futur de ses travaux, par ses relations avec les collectivités et par ses contributions autres que dans le cadre de projets spécifiques de réforme du droit, ainsi que par l’obtention de réformes juridiques plus immédiates.

Cette approche influence les façons de faire de la CDO, son choix de projets et sa façon de les entreprendre. La CDO s’est lancée dans un grand éventail de projets et continuera à le faire : des projets de « droit pur », qui s’intéressent à la législation et des projets plus larges, qui tirent leur source du droit, mais qui explorent comment la loi influence les autres sphères de la vie des gens et comment la loi est influencée par les changements vécus (les projets de « droit en contexte »). La CDO compte fermement étudier les propositions de réforme du droit en provenance d’une grande variété de sources, y compris la communauté juridique, le gouvernement, les associations communautaires et le public en général, ainsi que consulter ceux qui sont personnellement touchés par les domaines du droit sur lesquels portent ses recherches à différents moments au cours des projets et à discuter avec le gouvernement de l’intérêt de ses projets de réforme du droit.

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