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A.                 Forces

Relations avec ses partenaires, parties à l’accord constitutif de la CDO : À l’aube du deuxième mandat de la CDO, ses partenaires ont confirmé leur ferme appui à l’existence d’une commission indépendante de réforme du droit et à l’approche adoptée par la CDO par rapport à ses activités. Ces partenaires ont reconnu l’importance d’un organisme de réforme du droit indépendant, tout en s’attendant naturellement à ce qu’il rende compte de son financement et des autres formes d’aide qu’il reçoit. Leur soutien et leurs attentes sont des forces pour la CDO, qui a été en mesure d’entreprendre des activités qu’elle n’aurait pas pu entreprendre si son financement avait été lié à des projets précis. En même temps, les attentes de ses partenaires externes renforcent l’intention de la CDO d’être responsable de son comportement. Ses relations avec les facultés de droit lui ont permis de se tenir au courant des nouvelles recherches et de transmettre aux étudiants son message en matière de réforme du droit.

Relations avec la profession juridique et les associations communautaires : Au cours de ses cinq premières années, la CDO s’est engagée dans de nombreuses activités de rayonnement dans différentes régions de l’Ontario et elle a effectué des consultations dans le cadre de ses projets à travers la province qui lui ont permis de tisser des liens avec un large éventail de groupes, y compris parmi les professionnels du droit et les associations communautaires. Ces relations ont enrichi ses projets et lui ont permis d’établir les bases sur lesquelles établir son rayonnement et ses consultations à venir.

Personnel juridique et administratif : Le dévouement, la poursuite de l’excellence et la mobilisation dans l’intérêt de la réforme du droit des employés de la CDO, ainsi que leur volonté à soulever des questions difficiles et à prendre l’initiative, ont fait en sorte que la CDO a été en mesure de se faire reconnaître comme une commission de réforme du droit crédible et novatrice après moins de quatre années de véritable activité.

Directrice exécutive : la personne qui occupe ces fonctions doit créer et maintenir des relations dans une grande variété de domaines, travailler de façon efficace avec le Conseil des gouverneurs, le nouveau Conseil communautaire et le Groupe de recherche et de liaison avec les facultés de droit, être au courant des plus récentes questions relatives à la réforme du droit, s’assurer de l’excellence des travaux de la CDO et faire fonctionner efficacement un organisme de réforme du droit. La directrice exécutive en place a également aidé la CDO à acquérir une réputation d’enseignement de qualité en matière de réforme du droit.

Conseil des gouverneurs : Les membres du Conseil tiennent résolument à la qualité et sont ouverts à l’innovation en matière de réforme du droit. Ils sont également prêts à promouvoir la CDO. Sous la direction active de deux présidents à ce jour, qui se sont tous deux investis dans ce concept d’organisme autonome de réforme du droit, le Conseil a joué un rôle crucial dans le succès de la CDO.

Expérience de la CDO : Il s’agit d’une nouvelle force pour la CDO au cours de ce deuxième mandat. Alors que l’excitation de la « nouveauté » a contribué à la volonté de la CDO d’expérimenter et de proposer un agenda ambitieux, ce sentiment a été tempéré par l’expérience. Cela ne signifie pas que la CDO ne continuera pas à expérimenter et à poursuivre son objectif de devenir un leader de la réforme du droit grâce à sa méthode éprouvée, mais seulement qu’elle pourra profiter des leçons retenues au cours de son premier mandat pour atteindre ces objectifs plus efficacement.

Relations avec le gouvernement : Il s’agit d’une importante source de force, même si elles continueront sans aucun doute à constituer un défi. La CDO et le ministère du Procureur général de l’Ontario ont établi une relation fondée sur la confiance et souhaitent tous deux voir la CDO réussir. La CDO et d’autres ministères et représentants gouvernementaux ont également commencé à créer des liens grâce à du réseautage, des consultations dans des projets et la participation à titre de membres de groupes consultatifs.

B.                  Défis

 Les défis de la CDO sont à la fois de nature interne et externe. Ils ne sont pas uniques à la CDO, ni même aux commissions de réforme du droit en général, mais affectent de nombreux organismes sans but lucratif de taille modeste.

Rayonnement : La CDO est décidée à intéresser les Ontariens et les Ontariennes de toute la province à ses activités. Elle tente d’y parvenir par le biais de la participation à ses groupes consultatifs, de ses consultations élargies, de rencontres personnelles dans différentes collectivités, de l’affichage de ses documents sur son site web, ainsi que de leur diffusion à partir d’une banque de données de plus de 3 000 organismes et personnes physiques et la composition de son Conseil des gouverneurs, du Conseil communautaire et du Groupe de recherche et de liaison avec les facultés de droit. Malgré tous ces efforts, l’Ontario est une vaste province marquée par le pluralisme et la CDO doit redoubler d’efforts pour augmenter son profil et sa visibilité à l’extérieur du sud de l’Ontario.

Attentes collectives : Ces attentes sont créées par les activités mêmes qui retiennent l’attention de la profession juridique et des associations communautaires et qui les font réagir au travail de la CDO. Ainsi, certains groupes qui ont fait l’objet d’actions de proximité peuvent ensuite considérer que leurs intérêts ont été omis dans le programme de la CDO et les consultations peuvent entraîner des attentes voulant que toutes les opinions exprimées soient adoptées par la CDO, ce qui pourrait ne pas être le cas. La CDO doit être consciente des attentes créées, elle doit s’assurer qu’elle restera en communication avec ceux qui ont exprimé un intérêt dans son travail et elle doit répondre aux opinions exprimées par les organismes dans ses documents de travail et ses rapports, même lorsqu’elle ne les retient pas.

Recrutement : À cet égard, les défis découlent du statut de petit organisme de la CDO, qui compte en partie sur des détachements et de son programme, à la fois ambitieux et complexe. Les détachements du ministère du Procureur général de l’Ontario ont été très efficaces, mais le roulement est inhérent au processus et fait en sorte qu’un projet est presque impossible à compléter pendant la durée du détachement. L’impact de cette situation peut être réduit si l’on assigne seulement de petits projets à l’avocat-résident, détaché du MPG, ou si l’on inclut la période de transition entre le départ d’un avocat et l’arrivée de son remplaçant dans la planification du projet. Compte tenu de nos minces effectifs, lorsqu’un avocat quitte son poste, cela peut retarder la progression d’un projet de façon considérable. De préférence, en plus d’un responsable du projet, un deuxième avocat qui maîtrise suffisamment le dossier devrait être en mesure d’en assumer la responsabilité ou de poursuivre le projet jusqu’à l’arrivée d’un remplaçant, mais cela n’est pas possible en ce moment sans réduire le nombre de projets. Une deuxième question soulevée par des effectifs réduits a trait au personnel, et surtout à ceux qui assument des tâches administratives et qui doivent être prêts à s’occuper de plusieurs tâches différentes simultanément. De temps à autre, il est possible de réduire la charge de travail en engageant quelqu’un pour effectuer une tâche précise ou obtenir de l’aide d’un autre organisme qui participe au même événement.

Relations gouvernementales : Nos relations gouvernementales sont complexes, ce qui est vrai pour toutes les commissions dans le domaine du droit. Ces dernières se fient à différents ministères pour obtenir des renseignements pertinents afin de faire des recommandations efficaces et pour que leurs recommandations soient appuyées. Il est donc crucial qu’elles obtiennent le point de vue du gouvernement, qu’elles tiennent compte de son expérience dans un domaine donné et des impératifs gouvernementaux lorsqu’elles émettent des recommandations. Pour que ces relations soient efficaces, le gouvernement et l’organisme doivent tisser des liens fondés sur la confiance et reconnaître qu’ils ont des rôles à la fois différents et complémentaires à jouer dans le cadre de la réforme du droit. La CDO et le ministère du Procureur général de l’Ontario ont réussi à créer des liens professionnels efficaces qu’aucune des parties ne tient cependant pour acquis.

Frais de traduction et d’hébergement : Ces frais peuvent devenir considérables. La CDO diffuse tous ses documents en français et en anglais et son site web est dans les deux langues. Les coûts de traduction en français peuvent être élevés. D’autres méthodes de traduction ou d’interprétation peuvent être requises dans le cadre de consultations ou pour d’autres motifs. Il faut tenir compte de ces coûts lorsque l’on décide de l’étendue des activités de la CDO, ainsi que des méthodes de rechange pour parvenir à ses objectifs en matière de traduction et d’interprétation.

Situation économique : De nos jours, il s’agit d’un défi pour presque toutes les entreprises. Même si le mandat de la CDO a été renouvelé et son financement augmenté, elle compte demeurer sensible à la façon dont la réalité économique affecte la santé financière de ses bailleurs de fonds. Elle doit également se pencher sur les façons d’améliorer la valeur de son financement par le biais de partenariats et de collaborations avec d’autres organismes qui ne mettront pas son autonomie ou son impartialité en péril, mais qui lui permettront de promouvoir ses objectifs, comme une présence accrue dans la collectivité et la création de liens mutuellement profitables avec d’autres organismes.

C.                  Occasions

L’intérêt suscité par la CDO, la crédibilité qu’elle a acquise et son propre sentiment d’identité, façonnés au cours de son premier mandat, fournissent la base sur laquelle s’appuyer au cours des cinq prochaines années pour permettre à la CDO de saisir les occasions suivantes :

Miser sur l’expertise de fond et en matière de réforme du droit, acquise au cours de notre premier mandat : En entreprenant un éventail de projets au cours des trois dernières années et demi, allant de petits projets d’étude de législation à d’amples projets de “droit en contexte”, la CDO a étoffé son expertise en matière de configuration de projets, de préparation de documents, de collaboration avec des groupes consultatifs, de consultation et d’organisation de colloques et d’autres événements, ainsi que de contribution aux événements organisés par des tiers. À l’avenir, la CDO tiendra compte des leçons retenues pour s’assurer que son choix de projets est judicieux et qu’il tient compte de son expertise et de ses méthodes éprouvées, sans imposer de fardeau trop lourd à son personnel juridique et administratif. Cela lui permettra de refléter ses différents objectifs propres à la réforme du droit, tout en étant ouverte à des méthodes innovantes et en incluant des consultations propres au projet. La CDO sera proactive pour trouver des façons d’économiser, sans sacrifier la qualité de ses projets.

Accroître le dialogue avec le gouvernement : La CDO et le MPG sont en excellents termes. Grâce à des activités de rayonnement et à ses projets, la CDO a commencé à tisser des liens avec d’autres ministères, qui peuvent être accrus à l’avenir.

Collaborer avec d’autres organismes : La CDO a organisé des conférences avec des partenaires et elle s’est associée à des organismes, comme des cliniques d’aide juridique et des organismes communautaires, pour effectuer des consultations. Dans la mesure du possible, la CDO augmentera ses efforts en ce sens de façon à renforcer ses relations existantes et à en établir de nouvelles, tout en étant plus efficace en le faisant. Elle est ouverte à différentes formes de collaboration, selon des paramètres qui reconnaissent l’importance de protéger son indépendance et son impartialité.

Renforcer son rôle distinct à titre de commission de réforme du droit : ce rôle particulier se manifeste par le type de projets retenus par la CDO, ses méthodes de consultation approfondies et ses activités, directement en lien avec ses projets.

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