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Les objectifs de la CDO peuvent être grosso modo séparés entre ceux qu’elle compte réaliser à court terme, ceux qui sont plus susceptibles d’être réalisés à moment donné au cours des cinq prochaines années et ceux qui prendront plus de temps.

A.                 Objectifs à court terme

Préparation d’un document portant sur la sélection de nouveaux projets : Ce document détaillera le processus de sélection de projets et sera disponible sur le site web de la CDO. Il sera également diffusé aux personnes inscrites dans sa base de données lorsqu’il sera complété.

 

Achèvement des projets en temps utile : Les projets entrepris au cours de notre premier mandat ont duré plus longtemps qu’on ne l’anticipait au départ, pour une série de raisons. Certaines sont difficiles à changer ou à éviter, en raison de leur nature même (lorsqu’un responsable part au milieu d’un projet, par exemple), mais, avec l’expérience acquise au cours de notre premier mandat, nous pourrons planifier nos projets plus efficacement dès le départ. La CDO entend limiter le nombre de projets en cours en même temps ou les échelonner plus soigneusement pour que leurs étapes s’emboîtent plus facilement.

           

Sélection de projets misant sur notre expertise et nos relations : Le Conseil a déjà approuvé un projet pour le deuxième mandat de la CDO, qui misera sur son expertise et ses relations existantes. Ce projet, qui porte sur la capacité juridique et la tutelle, en est un de « deuxième génération », car il découle des deux projets-cadres de la CDO relatifs aux aînés et aux personnes handicapées. D’autres nouveaux projets pourront avoir un lien avec les projets existants ou permettre à la CDO d’approfondir ses relations avec d’autres groupes.

Sélection de projets permettant la création de nouvelles expertises et relations : La CDO croit qu’il est également important d’entreprendre des projets dans de nouveaux domaines du droit et d’étendre ses relations avec les membres de la communauté juridique, les divers groupes démographiques et organismes ontariens qui n’ont pas encore participé aux travaux de la CDO ou qui ont joué un rôle de moindre envergure au cours de son premier mandat. Ces projets nécessiteront plus de temps puisqu’on ne pourra pas compter sur l’expertise acquise ou sur des relations existantes, mais ils devraient rehausser la bonne réputation de la CDO et peut-être, à leur tour, plus tard fournir les bases de projets de « deuxième génération ».

Révision et création de politiques et de manuels : L’amorce de son deuxième mandat fournit à la CDO l’occasion de réviser ses politiques et d’en créer de nouvelles dans des domaines où la CDO fonctionnait plus informellement. La CDO révisera le fonctionnement de ses politiques pour s’assurer qu’elles respectent sa mission et ses valeurs, ainsi que l’objectif qu’elle s’est fixé d’être reconnue comme leader dans le domaine de la réforme du droit au Canada et à l’étranger. Il s’agit également d’une excellente occasion pour préparer des manuels à l’usage de ses nouveaux employés et étudiants, que pourra également utiliser le personnel existant.

B.                  Objectifs à moyen terme

Étendre ses relations : À mesure que les projets s’étoffent, la CDO aborde des groupes dont les activités se rapportent à son mandat, mais qu’elle n’a pas encore eu l’occasion de connaître. Elle cherche également à intéresser des groupes qui partagent les mêmes intérêts, mais qu’elle n’a pas encore réussi à rejoindre. Ces activités se poursuivent en tout temps, mais elles augmenteront lorsque de nouveaux projets seront mis en branle. La création d’un nouveau Conseil communautaire, qui fait volontairement une large place à différents groupes sociaux, devrait en partie permettre l’atteinte de cet objectif.

Faire du Groupe de recherche et de liaison avec les facultés de droit et du Conseil communautaire des parties intégrantes de la CDO : le GRLFD continue à promouvoir la représentation et la contribution des facultés de droit à la CDO, rôle auparavant exercé par le Conseil consultatif sur la recherche, maintenant remplacé par le GRLFD et le Conseil communautaire. Le Conseil communautaire est un nouveau groupe, qui devrait permettre d’accroître l’engagement de la CDO envers les actions de proximité et la participation du public à ses travaux. Il est important que les membres de ces groupes sentent qu’ils contribuent aux travaux de la CDO lorsqu’ils discutent de ses activités, que leurs conseils sont pris au sérieux et jugés constructifs et qu’ils aient l’occasion de remplir le rôle qu’on leur destine.

Raffiner le processus de réforme du droit : À mesure que la CDO amorce de nouveaux projets et qu’elle entame le travail nécessaire pour les compléter, elle révisera et modifiera ses processus lorsque cela s’avérera nécessaire. Elle a introduit une nouvelle méthode de création de propositions de projets avec l’aide de petits groupes d’experts dont les membres sont en mesure d’aider à l’élaboration des projets à soumettre au Conseil. Elle continuera de mettre sur pied des comités consultatifs pour les projets, mais le fera aussi tôt que possible au cours du projet. Elle révisera ses pratiques en matière de consultation et retiendra celles qui conviennent le plus au projet visé. Simultanément, elle continuera d’expérimenter de nouvelles façons de faire les choses convenant à chaque projet.

C.                  Objectifs à long terme

Se faire reconnaître à titre de partie intégrante du paysage ontarien : À la fin de son deuxième mandat, la CDO devrait être devenue partie intégrante du paysage juridique ontarien, de façon à ce que son renouvellement ne soit pas mis en doute et qu’une différente méthode de financement puisse être mise en place, aussi permanente que possible, plutôt que limitée dans le temps. Pour y parvenir, la CDO devra démontrer qu’elle peut réagir efficacement aux besoins immédiats en matière de réforme du droit, et contribuer des analyses réfléchies et créatives des grandes questions qui se posent et aux réponses qui y sont apportées. Elle devra également élargir ses appuis parmi ses diverses clientèles. La situation économique continuera à jouer un rôle important dans la réussite de cet objectif.

Obtenir de nouveaux appuis : Un soutien peut prendre différentes formes. Il peut par exemple, être de nature financière, se faire en ressources humaines ou prendre la forme de collaboration dans des projets spéciaux. Il ne devrait pas servir à remplacer le financement de base, mais s’y ajouter et le compléter. Pour atteindre ce but de façon efficace, il faut que quelqu’un puisse consacrer du temps à cibler des sources, les approcher et proposer des mécanismes de soutien. Cet objectif à long terme ne peut être atteint qu’avec un ajout de personnel, et la CDO étudiera des façons d’y parvenir.

Devenir une source d’aide pour d’autres commissions : Les commissions œuvrant dans le domaine du droit au Canada essayent de s’entraider et de prêter assistance aux commissions étrangères. Lorsque la CDO sera à la fin de son deuxième mandat, elle espère s’être positionnée comme un organisme de réforme du droit vers lequel les tiers se tournent et qui peut facilement et efficacement contribuer à l’établissement d’une communauté florissante d’organismes canadiens de réforme du droit.

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