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I.  Bref examen du premier mandat

Le plan stratégique contient un survol des activités de la CDO au cours de son premier mandat, de janvier 2007 à décembre 2011. Il précise que ce mandat a été renouvelé pour une période supplémentaire de cinq ans.

II. Mission et valeurs de la CDO

Le plan énonce la mission et les valeurs de la CDO. L’accord constitutif décrit son mandat, qui est de recommander des mesures de réforme du droit pour accroître la pertinence, l’efficacité et l’accessibilité du système de justice, clarifier et simplifier les lois et utiliser la technologie pour améliorer l’accès à la justice, stimuler les discussions juridiques essentielles et promouvoir la recherche scientifique.

La CDO est guidée par les valeurs suivantes : l’indépendance et l’impartialité, l’intégrité, l’excellence, la transparence, l’innovation, l’ouverture d’esprit, la diversité et la multidisciplinarité, la collaboration, la pertinence et le pragmatisme, ainsi que l’efficacité. Ces valeurs informent les choix de la CDO, sa manière d’aborder les projets et ses autres activités.

III. Forces, défis et occasions de la CDO

Les forces de la CDO sont : ses relations avec ses partenaires, ses relations avec les groupes communautaires, son personnel juridique et administratif, sa directrice exécutive, son conseil des gouverneurs, l’expérience qu’elle a acquise au cours de ses cinq premières années et ses relations avec le gouvernement. La CDO peut miser sur ces forces.

Les défis de la CDO sont : le rayonnement panprovincial, les attentes des collectivités, le recrutement de son personnel, les relations gouvernementales, les frais de traduction et d’hébergement et la situation économique. La CDO a des solutions pour répondre à certains de ces défis, mais n’en contrôle cependant pas d’autres.

Les occasions offertes à la CDO à l’aube de son deuxième mandat sont : la possibilité de prendre appui sur son expertise de fond et sur celle acquise en réforme du droit au cours de ses cinq premières années, la progression du dialogue entamé avec plusieurs ministères du gouvernement, la collaboration avec d’autres organismes et le renforcement de son rôle distinct à titre de commission de réforme du droit.

IV. Objectifs stratégiques de la CDO

Les objectifs de la CDO à court terme sont la préparation d’un document portant sur la sélection de nouveaux projets, qu’elle affichera sur son site web, l’achèvement de ses projets en cours en temps utile, la sélection de projets misant sur son expertise et ses relations existantes, la sélection de projets permettant la création de nouvelles expertises et relations, la révision de ses politiques existantes et la création de nouveaux manuels et politiques.

Ses objectifs à moyen terme sont d’étoffer ses relations existantes, de s’assurer que le nouveau Groupe de recherche et de liaison avec les facultés de droit (le « GRLFD ») et le Conseil communautaire de la faculté de droit feront partie intégrante de l’organisme, et de raffiner le processus de réforme du droit.

Ses objectifs à long terme sont de se faire reconnaître comme faisant partie intégrante du paysage juridique ontarien, d’obtenir de nouveaux appuis et de devenir une source d’aide pour d’autres commissions.

 V. Moyens déployés pour atteindre ces objectifs

Cette partie énonce un certain nombre de facteurs qui influencent la capacité de la CDO à atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés à la partie précédente. Parmi ces facteurs, notons la réception de propositions de sources différentes, la sélection d’une combinaison de projets, leur planification soignée, un nombre de projets gérable et le calcul diligent de leurs coûts, des activités de rayonnement, la poursuite de nouvelles activités et la valeur ajoutée au financement accordé par nos partenaires par de nouvelles sources de financement.

VI. Évaluation de la performance de la CDO

Il est difficile d’évaluer la performance d’une commission de réforme du droit, mais un certain nombre de facteurs quantitatifs et qualitatifs peuvent s’avérer utiles. Cette partie précise certains de ces facteurs, y compris les suivants : la méthode de sélection des projets, le soutien aux recommandations proposées, la faisabilité de ces recommandations et l’appui du gouvernement à leur égard, l’utilisation des travaux de la CDO par les tribunaux, les universitaires et les tiers, ainsi que les références qu’ils y font, le respect par la CDO de son mandat et de ses valeurs, la contribution apportée par la CDO, par le biais de ses projets, au dialogue suscité par la réforme du droit et le droit en général l’organisation de conférences et la participation de son personnel à des conférences organisées par d’autres, la contribution de la CDO aux bourses traitant de réforme du droit, sa collaboration avec d’autres organismes et l’empressement démontré par les tiers à participer aux activités de la CDO.

Cette partie se conclut en illustrant brièvement comment la CDO a satisfait à ces critères au cours de ses cinq premières années.

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