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La CDO trace la voie dans le dossier des nouveaux droits numériques en Ontario

Des algorithmes informatiques qui déterminent les sanctions pénales. Des contrats d’utilisation en ligne conclus au clic d’une souris qui ne protègent pas le droit à la vie privée ni la confidentialité des renseignements personnels. Des inforobots qui manipulent le prix des biens offerts en ligne selon le profil des consommateurs. Voici quelques-uns des enjeux au cœur du projet de la CDO sur les droits numériques.

« Ces questions font l’objet de nombreuses recherches tant sur la scène nationale qu’internationale, mais l’élément qui semble manquer, c’est la façon d’approcher ou de réglementer les nouvelles technologies dans un contexte provincial », affirme Ryan Fritsch, l’avocat de la CDO responsable du projet. Il admet toutefois que les technologies changent tellement rapidement que suivre le rythme de cette évolution exige un travail constant.

« Le droit accuse déjà un retard par rapport aux réalités entraînées par la technologie. Nous ne pouvons pas nous permettre d’explorer ce dossier comme le fait traditionnellement la CDO. »

Ryan Fritsch planifie plutôt de diviser ces enjeux en trois thèmes : la responsabilité des algorithmes et de l’intelligence artificielle; la protection des consommateurs; les lois en matière d’emploi pour les travailleurs de l’économie numérique. Si ces projets, individuellement et collectivement, peuvent mener à la formulation de recommandations concrètes en matière de réforme du droit, ils peuvent aussi servir de tremplin à des discussions plus poussées.

« Il s’agit souvent d’un domaine inexploré du droit, explique Ryan Fritsch. Bien des gens cherchent simplement quelqu’un qui les aide à guider cette conversation et à explorer les possibilités. »

L’approche innovatrice adoptée par la CDO est le fruit de consultations préliminaires auprès de plus de 50 spécialistes clés, soit des technologues, universitaires, avocats, groupes de défense des droits et des dirigeants d’entreprises dans le secteur de la technologie.

En mai, la CDO s’est associée à la Fondation Mozilla, l’organisme sans but lucratif derrière le navigateur Firefox, pour organiser une table ronde sur les droits numériques et la société numérique. Une deuxième présentation a eu lieu lors de RightsCon, la plus importante conférence sur les droits numériques au monde, qui s’est tenue à Toronto plus tôt cette année. Les deux événements ont alimenté un vaste débat et généré des suggestions concrètes aux fins du projet de la CDO.

« La Commission du droit de l’Ontario est très bien placée pour faciliter une évolution positive de la réforme du droit touchant la société numérique au Canada », de dire David Fewer, directeur général de la Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada, qui a assisté à la table ronde organisée par la CDO et la Fondation Mozilla. « L’approche multidisciplinaire de la CDO est idéale pour jeter des ponts dans l’écosphère actuelle des droits numériques au Canada et contribuer à appuyer et à renforcer les droits juridiques et fondamentaux des Canadiens. »

Ryan Fritsch réunit un groupe consultatif d’experts qui l’aidera à peaufiner les questions qui seront étudiées et à identifier les spécialistes et les partenaires dans le but d’accélérer le déroulement de chaque projet. Il prévoit lancer le premier projet au début de 2019.