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Les projets sur les recours collectifs et les derniers moments de la vie comportent plusieurs grandes premières pour la CDO

Deux projets de la CDO arrivent à terme, soit le projet sur les recours collectifs et celui sur les derniers moments de la vie, et font appel à de nouvelles approches de recherche en matière de réforme du droit.

 

Répondre à l’appel en faveur de décisions fondées sur les données probantes

En 2017, la CDO a recruté Jasminka Kalajdzic, de l’Université de Windsor, et Catherine Piché, de l’Université de Montréal, afin d’évaluer l’expérience de l’Ontario suivant l’entrée en vigueur de la Loi sur les recours collectifs en 1993. Ce projet, qui est le premier examen indépendant et fondé sur les données probantes effectué sur le sujet dans la province depuis 25 ans, est aussi le premier dans le cadre duquel la CDO à fait appel à des universitaires externes en tant que responsables de projet.

Après avoir mené de vastes consultations afin de cerner les enjeux les plus urgents ayant besoin d’être étudiés, la CDO a publié un document de consultation en mars 2018. Ce document a suscité beaucoup d’intérêt, notamment de la part d’avocats, de juges, d’universitaires, de représentants du gouvernement, de représentants des ONG et même de demandeurs dans le cadre de recours collectifs. Jusqu’ici, la CDO a rencontré plus de 300 personnes et organisations intéressées par ce dossier.

Le projet comporte aussi une autre grande première : une analyse empirique sophistiquée des recours collectifs en Ontario et la mise sur pied d’une base de données exhaustive sur les recours collectifs dans la province comprenant des renseignements complets tant sur la nature des recours que sur leur issue.

« Il y a longtemps que les représentants du système de justice disent avoir besoin de données empiriques pour les aider à prendre des décisions, mais cela est très difficile à obtenir », explique Nye Thomas, le directeur exécutif de la CDO. « Cela exige des heures et des heures de travail sur le terrain, l’examen des bases de données des tribunaux et des dossiers en ligne, la collecte de renseignements auprès des cabinets, et la vérification et la contre-vérification de chaque statistique. »

La CDO a obtenu une subvention de 100 000 $ du ministère de la Justice fédéral afin de mener à bien le projet de la base de données, qui sert maintenant à orienter le rapport final qui devrait être rendu public en 2019.

 

Le plus vaste processus de consultation de l’histoire de la Commission

Ryan Fritsch, avocat à la CDO, est conscient que presque tout le monde en Ontario est concerné par les questions touchant les soins de fin de vie. Il a malgré tout été surpris du taux de réponse exceptionnel suscité par le document de consultation sur ces questions publié en 2017.

« Nous avons tenu 69 séances de consultation auxquelles ont participé 705 personnes provenant de 34 collectivités des quatre coins de la province, ce qui en fait le plus vaste processus de consultation jamais entrepris par la CDO », dit-il. Cela a inclus 10 tables rondes plus pointues avec la communauté du VIH/sida, des spécialistes de la sédation palliative, des membres du Réseau ontarien des soins palliatifs, des bioéthiciens, des dirigeants spirituels et responsables religieux, l’équipe de soins palliatifs de l’Hospital for Sick Children, et des familles et des aidants des patients recevant des soins palliatifs.

C’était aussi la première fois que dans le cadre d’un projet, la CDO proposait un sondage électronique qui a permis à 220 Ontariennes et Ontariens de donner leur opinion au moyen d’une application sur leur iPhone ou iPad.

Ryan Fritsch, en concertation avec le comité consultatif du projet, procède actuellement à l’analyse des données, y compris plus de 1 000 commentaires et récits personnels tirés des consultations et du sondage. « Nous consignons chaque enjeu, expérience et recommandation potentielle sur un immense tableur afin de guider notre travail », explique l’avocat. Parmi les thèmes qui semblent se dégager de cet exercice, notons le besoin des mécanismes de résolution des différends plus efficaces et de meilleurs soutiens pour les aidants.

Les recommandations provisoires de réforme du droit devraient être rendues publiques en 2019.

 

Consultation des Autochtones dans le cadre du projet sur les derniers moments de la vie.

La CDO élabore également un processus distinct visant à consulter les membres des communautés inuites, métisses et des Premières Nations dans le cadre des discussions sur les derniers moments de la vie. Elle a embauché Cassandra Baars, une avocate autochtone, à titre de consultante qui supervisera le processus de consultation à compter de novembre 2018. Le projet donnera lieu à des recommandations distinctes sur les soins de fin de vie des Ontariennes et des Ontariens autochtones.