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La rigueur, l’indépendance et la consultation continuent de démarquer notre travail

Parmi les nombreux jalons qui ont marqué les activités de la CDO depuis la publication de son premier rapport sur la réforme du droit en 2008, celui dont le directeur exécutif de la Commission, Nye Thomas, est le plus fier est le maintien des principes fondateurs de l’organisme tout au long de son évolution.

« Depuis nos tout débuts et jusqu’à aujourd’hui, trois choses nous distinguent véritablement : d’abord, l’accent que nous mettons sur la consultation, non seulement au sein du milieu juridique, mais auprès de toutes les parties intéressées par un enjeu particulier. Ensuite, nous produisons des rapports pratiques qui font autorité sur des questions juridiques importantes. Et, enfin, tout cela est accompli en conservant notre indépendance afin de servir les intérêts des Ontariennes et des Ontariens. »

Établie en 2007, la CDO a publié son premier rapport sur les frais d’encaissement des chèques du gouvernement en 2008. Douze autres rapports ont suivi, contenant notamment des recommandations sur la modernisation de la Loi sur les infractions provinciales et des lois régissant les petites successions et l’emploi, ainsi que sur le partage des régimes de retraite en cas de séparation et de divorce. La CDO a aussi abordé les questions touchant la capacité et établi des cadres innovants afin d’orienter l’élaboration des lois, des politiques et des pratiques qui tiennent compte des réalités et des expériences des personnes âgées et des personnes handicapées.

Outre ces 13 rapports finals, la CDO a diffusé plus de 60 rapports de recherche, rapports provisoires et documents de consultation. Chacun de ces documents est le fruit de consultations auprès de milliers d’Ontariennes et d’Ontariens par le truchement de conférences, de groupes de discussion, de rencontres communautaires, de webinaires et de tables rondes.

Tous comptes faits, les recommandations de la CDO ont contribué à la modernisation de huit lois provinciales, y compris Loi de 2000 sur les normes d’emploi, la Loi de 2006 modifiant des lois en ce qui concerne des questions familiales et la Loi de 2017 renforçant la qualité et la responsabilité pour les patients.

« La Commission du droit a surpassé les espoirs et les attentes de ceux et celles qui ont contribué à sa création il y a dix ans », déclare Patrick J. Monahan, président fondateur du Conseil et maintenant juge à la Cour supérieure de justice à Toronto. « Elle est devenue la principale source d’analyse indépendante faisant autorité en matière de réforme du droit en Ontario, voire au pays. Je tiens à féliciter le Conseil, le personnel dévoué et les nombreuses autres personnes qui ont contribué à l’excellence de la recherche effectuée au cours de ces dix premières années. »

Cette année, l’emploi du temps de la CDO est l’un des plus chargés de son histoire. En effet, un rapport final est attendu en 2019 pour trois des quatre projets sur lesquels la CDO travaille, y compris le premier examen indépendant des recours collectifs en Ontario depuis la promulgation de la Loi sur les recours collectifs en 1993.

Les projets sur les derniers moments de la vie et sur le droit de la diffamation à l’époque de l’Internet devraient également être achevés, ce qui portera à 16 le nombre de rapports finals de la CDO.

« Il ne s’agit pas de documents produits dans une tour d’ivoire », explique Andrew Pinto, qui a entamé son mandat de trois ans à la présidence du Conseil en septembre. « Nos rapports sont fondés sur des problèmes réels que vivent les gens. Ils offrent des données solides sur lesquelles les gouvernements et d’autres parties prenantes peuvent s’appuyer dans leur travail afin de continuer à faire avancer ces dossiers. »

C’est aussi l’avis de son prédécesseur, Bruce Elman, qui ajoute que le nombre de fois où les recommandations de la CDO ont été adoptées et enchâssées dans la loi n’est pas la seule mesure de l’influence de l’organisme durant les dix dernières années. « Le fait que nous ayons mis en lumière des enjeux importants pour la population de l’Ontario et que nous les ayons analysés de façon exhaustive et objective afin d’améliorer la vie des gens est tout aussi important. »

« La Commission vit une période excitante, et je suis déterminé à faire en sorte qu’elle continue à être considérée comme une source importante et digne de foi dans la formulation de recommandations véritablement pratiques en matière de droit et de politiques », conclut Andrew Pinto.

La CDO a publié un rapport spécial pour souligner son travail et ses retombées depuis les dix dernières années.