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La CDO se prépare en vue de la publication de son rapport préliminaire au début de 2019

Universitaires, avocats, médias, plateformes internet et décideurs un peu partout dans le monde attendent avec impatience les recommandations initiales de la CDO en vue de réformer les lois sur la diffamation de l’Ontario.

« Il s’agit d’une étude majeure qui témoigne de la qualité du travail accompli par la Commission, de l’importance du sujet traité et de la nécessité de rechercher une approche cohérente à l’échelle mondiale », explique Brian Rogers, un avocat spécialisé dans le droit canadien en matière de liberté d’expression et un des 17 membres du groupe consultatif épaulant la CDO dans le cadre de son projet sur le droit de la diffamation à l’époque de l’Internet.

Il souligne les consultations rigoureuses qui ont été menées sous forme d’entrevues et de groupes de discussion auprès de centaines de personnes et d’organismes intéressés partout en Ontario et ailleurs, notamment des avocats, des journalistes, des médias et des demandeurs dans des litiges en diffamation. Deux autres études, une effectuée par la CDO et une autre commandée par elle, ont aussi été menées sur les jeunes et leur réputation en ligne.

La période de consultation, qui a duré six mois, s’est terminée en mai 2018 par la tenue d’une conférence internationale réunissant 150 participants et 21 modérateurs de diverses disciplines provenant du Canada, des États-Unis, de l’Angleterre, de l’Irelande et de l’Australie. Des comptes rendus ont été fournis en direct par l’entremise de Twitter et de blogues rédigés par des étudiants en droit à la suite de la conférence. L’événement a également été diffusé en direct sur le Web. Quatorze étudiants, soit deux de chacune des sept facultés de droit en Ontario, ont pu assister à la conférence sans avoir à payer leurs frais de déplacement grâce à une subvention de 25 000 $ du programme Connexion du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.

« Notre projet a attiré l’attention de la Cour suprême du Canada et a fait l’objet de mention dans les médias étrangers, notamment en Australie. Plusieurs personnes y faisaient référence comme le plus important projet sur la réforme du droit de la diffamation au monde », indique Sue Gratton, l’avocate de la CDO attitrée au projet.

Sue Gratton travaille maintenant étroitement avec le groupe consultatif pour passer en revue les abondantes observations et formuler des recommandations préliminaires qui se retrouveront dans le rapport provisoire. Les thèmes dégagés jusqu’ici sont le besoin d’établir une série de principes juridiques cohérents s’appliquant aux publications imprimées et en ligne, ainsi que des recommandations potentielles concernant le rôle des plateformes internet. L’équipe de recherche reconnaît également la nécessité de formuler des recommandations sur l’élimination des obstacles à l’accès à la justice et la possibilité de résoudre les différends en ligne.

« Nous avons l’occasion d’uniformiser les règles du jeu », déclare Brian Rogers en parlant des recommandations potentielles de la CDO.

Le rapport préliminaire du projet sur le droit de la diffamation devrait être rendu public au début de 2019. Le public aura ensuite l’occasion de faire des observations, et un rapport final est prévu pour le printemps.