Suggérer un projet
Pour s’assurer que les lois sont pertinentes pour l’ensemble de la population ontarienne, il faut écouter la voix des personnes qui sont directement touchées par la loi – tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la communauté juridique. Nous sollicitons votre point de vue et vous encourageons à vous impliquer auprès de la CDO.
L’appel de propositions de projet de la CDO
La CDO recherche de nouveaux projets. Nous avons récemment publié un appel de propositions pour obtenir de nouvelles idées de projet.
Qui peut présenter une proposition?
Toute personne ou organisation établie en Ontario peut présenter une proposition. Il peut s’agir de professionnels du droit, d’organismes juridiques, d’ONG, de gouvernements, d’universitaires ou de membres du public.
Quels types de projets la CDO recherche-t-elle?
La CDO examinera tout projet ou idée qui s’inscrit dans son mandat et répond aux critères de sélection. Ces critères sont précisés dans l’appel de propositions. En règle générale, les critères visent à s’assurer que les projets de la CDO mettent l’accent sur :
- d’importantes questions juridiques qui touchent un grand nombre d’Ontariennes et d’Ontariens;
- des questions pour lesquelles une réforme du droit est opportune et nécessaire;
- la promotion de l’accès à la justice;
- la promotion de la participation du public à la réforme du droit.
La CDO examinera un vaste éventail de propositions de projet, notamment des projets portant sur des sujets complexes à l’échelle provinciale, et d’autres dont la portée et la durée sont limitées. La CDO appuiera aussi des initiatives ponctuelles, comme des conférences ou des forums, qui abordent d’importantes questions de réforme du droit.
Toute personne ou organisation qui souhaite présenter une proposition devrait consulter l’appel de propositions pour en apprendre plus sur notre mandat, les critères et le processus.
La CDO finance-t-elle des projets?
La CDO n’est pas un organisme subventionnaire. Nous ne fournissons aucun financement pour les projets menés par d’autres organismes.
La CDO mène-t-elle des projets en partenariat avec d’autres organismes?
Oui. Nous essayons de collaborer avec des personnes et des organismes dans le cadre de tous nos projets. Nous sommes également intéressés à discuter de projets conjoints. Veuillez communiquer avec nous pour discuter de votre idée si vous envisagez d’entreprendre un projet conjoint.
Processus et échéancier
Les propositions doivent être présentées à la CDO par courriel à lawcommission@lco-cdo.org. Il n’y a aucune limite pour le nombre de pages. La date limite pour présenter une proposition de projet est le 27 juin 2025. La CDO s’attend à ce que les nouveaux projets démarrent à la fin de 2025 ou au début de 2026.
Questions, commentaires et coordonnées
La CDO encourage les personnes et les organismes à communiquer avec elle pour discuter de leurs idées ou propositions. Les questions et commentaires peuvent être envoyés par courriel à lawcommission@lco-cdo.org.