Non classifié(e)

/Non classifié(e)

mars 2018

janvier 2018

novembre 2017

La CDO publie un document de consultation sur le droit de la diffamation à l’ère d’internet

2018-04-11T15:09:49+00:00novembre 6th, 2017|Non classifié(e)|

La CDO publie un document de consultation et inaugure également des consultations provinciales sur le projet « Le droit de la diffamation à l’ère d’internet ». Ces consultations se tiendront du mois de novembre 2017 jusqu’à la fin mars 2018. Le lancement officiel du document aura lieu à 16 heures aujourd’hui au Centre d’apprentissage Donald [...]

octobre 2017