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Table des matières

Annexes

Annexe A : Liste des recommandations

Annexe B : Classement des recommandations selon leur délai de mise en oeuvre – à court, à moyen et à long termes

Annexe C : Organismes et personnes ayant contribué au projet

Annexe D : Consultations – groupes de discussion

Annexe E : Principes des cadres de la CDO

Annexe F : Questionnaires de consultation

Documents d’information

Document d’information sur le projet

Document d’information n^o 1 : Procurations

Document d’information n^o 2 :  Évaluations de la capacité

Document d’information n^o 3 : Accès à la justice et règlement des différends

Document d’information n^o 4 :  Faire progresser la liberté de décider par soi-même et l’autonomie

Document d’information n^o 5 : Protection des droits aux termes de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé

Document d’information n^o 6 : Nouvelles fonctions pour les spécialistes et les organismes communautaires

Document d’information n^o 7 : Vulgarisation et information

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