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Les derniers moments de la vie

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Les derniers moments de la vie2018-11-09T19:16:08+00:00

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Résumé du projet

Le projet Les derniers moments de la vie de la CDO se penche sur la façon dont le droit façonne les droits, les choix et la qualité de vie des personnes en fin de vie et de celles qui les soutiennent.

 

 

Aperçu

Le projet Les derniers moments de la vie de la Commission du droit de l’Ontario se penche sur la façon dont le droit façonne les droits, les choix et la qualité de vie des personnes en fin de vie et de celles qui les soutiennent. Il cherche à prendre en compte les expériences vécues par toutes les parties concernées par le processus de fin de vie, dont les personnes en fin de vie, les fournisseurs de soins, la famille et les amis, les établissements de santé et les professionnels de la santé, le gouvernement, les autres types de professionnels et les organismes communautaires.

Nous souhaitons obtenir les points de vue de ces groupes afin d’être mieux à même de cerner et recommander des réformes du droit concrètes, précises et prenant en compte l’expérience des personnes qui en sont aux dernières étapes de leur vie.

Qu’entendons-nous par « derniers moments de la vie »?

« Derniers moments de la vie » est une expression générale et inclusive que nous utilisons dans le cadre de ce projet pour décrire l’expérience de la mort comme un processus ou une continuité d’événements, que ce soit à la suite d’une maladie en phase terminale, d’une affection chronique ou d’une fragilité avancée. Le caractère inclusif de cette expression nous permet d’examiner des enjeux associés aux soins et à la planification de fin de vie, aux soins palliatifs et à l’aide médicale à mourir. Nous mettons l’accent sur l’expérience des personnes en fin de vie; nous n’examinerons aucune procédure médicale ni aucun modèle de soins en particulier.

Sur quels enjeux se penchera le projet?

Le projet de la CDO examinera un vaste éventail d’enjeux déterminés, notamment :

  • besoins des aidants et des familles;
  • refus et retrait d’un traitement;
  • résolution des différends relatifs aux soins de santé;
  • consentement et planification préalable des soins;
  • adaptation des soins;
  • sédation palliative;
  • aide médicale à mourir;
  • décès planifiés à domicile;
  • accès pour les collectivités ayant des besoins non satisfaits;
  • besoins culturels et religieux;
  • mesures de soutien pour les professionnels et outils pour la pratique;
  • approche de santé publique.

Une description complète de ces enjeux et des aspects juridiques connexes figure dans le sommaire et le document de travail. Nous avons également fourni un résumé de ces enjeux à l’aide d’un plan des enjeux pour la consultation et de documents d’information. En outre, la CDO a publié sept rapports de recherche commandés auprès d’experts externes de plusieurs régions du Canada.

Ce qui a été fait jusqu’ici

  • Avril 2018 : Conclusion d’un processus de consultation publique à l’échelle provinciale de 10 mois, au cours duquel 60 séances ont été menées auprès de plus de 650 participants.
  • Mars 2018 : Lancement d’un sondage public détaillé sur les expériences vécues lors des derniers moments de la vie.
  • Janvier 2018 : La CDO s’est associée avec la clinique d’aide juridique HIV/AIDS Legal Clinic of Ontario et la maison Casey pour mener une journée complète de consultation en table ronde avec des défenseurs, alliés et fournisseurs de services des personnes atteintes du VIH.
  • Décembre 2017 : La CDO s’est associée avec la professeure Jocelyn Downie pour organiser une consultation d’une journée et demie avec une douzaine d’experts de la sédation palliative.
  • Entre novembre et décembre 2017 : La CDO a tenu une série de consultation en quatre volets avec des membres du Réseau ontarien des soins palliatifs.
  • Septembre 2017 : La CDO a organisé un groupe de discussion avec des familles et aidants de patients en soins palliatifs de St. Catharine, auquel une douzaine de personnes ont participé. En plus, nous avons effectué une présentation à l’occasion de la 2e conférence internationale sur le droit, l’éthique et les politiques touchant la fin de vie à Halifax et participé au symposium sur les soins palliatifs dans les établissements de détention fédéraux et provinciaux organisé par l’Université Dalhousie.
  • Juillet 2017 : De concert avec le Joint Centre for Bioethics de l’Université de Toronto, la CDO a organisé une consultation en table ronde avec une douzaine de bioéthiciens de la région du Grand Toronto.
  • Juin 2017 : La CDO s’est associée avec le Diversity Institute (institut de la diversité) de l’Université Ryerson pour organiser une table ronde multiconfessionnelle visant à aborder des questions liées aux besoins religieux et spirituels en fin de vie, laquelle a réuni plus d’une vingtaine de leaders religieux, de conseillers spirituels et aumôniers, d’universitaires, de juristes et de professionnels de la santé.
  • Mai 2017 : Publication du document de travail et début de la consultation.
  • Août 2016 à avril 2017 : La CDO a fait paraître sept rapports de recherche commandés auprès d’experts de plusieurs régions du Canada. Chaque rapport examine un aspect particulier des derniers moments de la vie.
  • Juin 2016 : La CDO a organisé la table ronde sur la déontologie et l’exercice de la profession juridique en ce qui concerne les derniers moments de la vie au Barreau du Haut-Canada. Dans le cadre de cette rencontre, plus de 25 spécialistes de la question ont discuté des défis en matière de pratique et d’éthique auxquels ils font face.
  • Janvier 2016 : Le Conseil des gouverneurs de la CDO a approuvé la méthodologie et la portée du projet.
  • Septembre 2015 : La CDO a formé un groupe consultatif pour orienter et chapeauter le projet.
  • Avril à septembre 2015 : La CDO a mené environ 70 consultations préliminaires.

Prochaines étapes

À l’heure actuelle, nous analysons les commentaires obtenus et élaborons des recommandations provisoires de réforme du droit. Le public sera invité à donner son avis sur ces recommandations.

La CDO élabore également un processus distinct visant à consulter les membres des communautés inuites, métisses et des Premières Nations.

Rapports et documents

 

Études commandées (ces documents sont disponible en anglais seulement)