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Contexte

Le projet Les derniers moments de la vie de la Commission du droit de l’Ontario se penche sur la façon dont le droit façonne les droits, les choix et la qualité de vie des personnes en fin de vie et de celles qui les soutiennent. L’expression « derniers moments de la vie » a été adoptée pour décrire l’expérience de la mort comme un processus ou une continuité d’événements, que ce soit à la suite d’une maladie en phase terminale, d’une affection chronique ou d’une fragilité avancée. Le projet tient compte d’un parcours de vie pouvant inclure des soins palliatifs, des soins de fin de vie et l’aide médicale à mourir.

Tout comme pour les autres projets entrepris par la CDO, notre but est d’explorer certains enjeux et de formuler des recommandations de réforme du droit en Ontario pour :

  • rendre le droit plus efficace, accessible et pertinent pour la population ontarienne;
  • promouvoir la recherche juridique universitaire et les débats à propos du droit;
  • aborder des domaines où le droit crée des obstacles à la participation pleine et équitable de tous, en particulier les groupes historiquement défavorisés.

La sensibilisation, la mobilisation et la consultation sont des aspects essentiels du travail de la CDO. La Commission s’engage à favoriser une participation représentative des nombreuses et diverses voix et des différents groupes en Ontario.

La CDO se prépare actuellement à mettre en œuvre un processus de consultation distinct pour en apprendre davantage à propos des lois et expériences des Autochtones sur les derniers moments de la vie et écouter leurs témoignages à ce sujet. La consultation aura lieu au début de 2019. Cette initiative distincte visant les Autochtones enrichit la consultation générale sur le projet menée entre juin 2017 et mai 2018. Les documents issus de ces consultations sont accessibles sur la page Web du projet Les derniers moments de la vie.

Pour la CDO, le terme « Autochtones » inclut les Premières Nations, les Métis et les Inuits et englobe les Indiens inscrits et non inscrits. Le terme « Autochtones » est tiré de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans laquelle les Autochtones ne sont pas définis. Les représentants autochtones au sein du groupe de travail des Nations Unies de 1996 ont déclaré : « Nous rejetons catégoriquement toute tentative de la part des gouvernements de définir les peuples autochtones ». Ils ont plutôt adopté le concept d’Autochtones qui reconnaît aux peuples autochtones le droit de se définir eux-mêmes.

Projet Les derniers moments de la vie : Chronologie

  • 2014 – L’Association des infirmières et infirmiers autorisés de l’Ontario a demandé à la Commission du droit de l’Ontario (CDO) de se pencher sur l’aide médicale à mourir.
  • 2014 – Le conseil d’administration de la CDO a approuvé la demande.
  • 2014-2015 – La CDO a tenu une consultation préliminaire auprès de 100 particuliers et organismes.
    • La CDO a intégré au projet ses rapports précédents sur la capacité juridique, la prise de décision et la tutelle, le cadre du droit touchant les personnes âgées et le cadre du droit touchant les personnes handicapées.
  • 2015 – Création du groupe consultatif sur le projet Les derniers moments de la vie.
  • 2015 – Appel de projets de recherche.
  • 2016 – La CDO a commandé sept rapports de recherche indépendants.
  • 2017 – Publication du « document de travail », du « plan des enjeux pour la consultation », des « documents d’information » et du « sommaire » du projet.
  • 2017 – Appel de commentaires par écrit.
  • 2017-2018 – La CDO a mené 70 séances de consultation auprès de 720 participants partout en Ontario.
  • 2017 – Examen préliminaire des études et projets dirigés par les Premières Nations, Métis et Inuits.
  • 2018 – Table ronde autochtone.
  • 2018 – Création du Groupe consultatif sur la consultation des Autochtones.

Groupe consultatif sur la consultation des Autochtones

Le mandat du Groupe consultatif sur la consultation des Autochtones (GCCA) est de fournir à la CDO des conseils et des orientations provenant des aînés, jeunes, membres de la communauté, professionnels de la santé, chercheurs universitaires, représentants gouvernementaux et membres des associations professionnelles métis, inuits et des Premières Nations sur l’approche que devrait adopter la CDO dans le cadre de la consultation des Autochtones sur les soins palliatifs, les soins de fin de vie et l’aide médicale à mourir.

Le GCCA a été créé en plusieurs étapes en 2018 :

  • Mars 2018 – Table ronde sur l’élaboration d’une consultation des Autochtones ».
    • Le GCCA a demandé à la CDO d’examiner les programmes et études sur les soins de fin de vie dirigés par des Autochtones.
    • La CDO a cerné 13 enjeux de consultation préliminaires en s’appuyant sur le projet Les derniers moments de la vie et les commentaires formulés par le GCCA.
  • Avril 2018 – Le GCCA devient permanent et son objectif est de fournir des conseils et des orientations à la CDO sur la consultation des Autochtones et les questions relatives au projet.
    • LE GCCA a recommandé de retenir les services d’un(e) avocat(e) autochtone pour chapeauter la consultation des autochtones.
  • Novembre 2018 – La CDO a retenu les services d’une personne responsable de la consultation des Autochtones afin qu’elle contribue à la conception, à la mise en œuvre et à l’analyse du processus.

Consultation des autochtones

La CDO a créé un Groupe consultatif sur la consultation des Autochtones en 2018 pour obtenir le point de vue des Premières Nations, des Métis et des Inuits dans le cadre du projet Les derniers moments de la vie. Voici les priorités établies aux fins de la consultation avec l’aide du Groupe consultatif :

  • Offrir aux Premières Nations, aux Métis et aux Inuits une occasion de faire connaître à la CDO leurs expériences concernant les derniers moments de la vie, y compris en ce qui a trait aux soins palliatifs, aux soins de fin de vie et à l’aide médicale à mourir.
  • Veiller à ce que les lois et protocoles des Premières Nations, Métis et Inuits soient reconnus comme distincts parallèlement aux lois et protocoles occidentaux.
  • Faire en sorte que les constats et l’analyse issus de la consultation des Autochtones s’inscrivent dans un contexte juridique prenant en compte la Constitution, les traités, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les 94 « appels à l’action » de la Commission de vérité et réconciliation, la jurisprudence et les traditions juridiques des communautés.
  • Intégrer la recherche universitaire autochtone et les connaissances et expériences issues des programmes du secteur de la santé dirigés par des Autochtones.
  • S’assurer que la consultation est représentative sur le plan géographique.
  • Veiller à ce que la consultation de chaque communauté s’accompagne d’un suivi.

La consultation des Autochtones vise à intégrer les recommandations des Premières Nations, des Métis et des Inuits sur les derniers moments de la vie dans un rapport final qui sera présenté au ministère du Procureur général.

Prochaines étapes

La Commission du droit tiendra des séances de consultation sur les soins palliatifs, les soins de fin de vie et l’aide médicale à mourir dans les régions du Sud, de l’Est, de l’Ouest, du Nord proche et du Nord de l’Ontario auprès des aînés, jeunes, membres des communautés, professionnels de la santé, chercheurs universitaires, représentants gouvernementaux et membres des associations professionnelles des Premières Nations, des Métis et des Inuits.

Comment participer

La Commission du droit mènera sa consultation des Autochtones entre janvier 2019 et avril 2019. Elle vous invite à y participer d’une des façons suivantes :

  • faire parvenir des observations par courriel à lawcommission@lco-cdo.org (au plus tard le 1eravril 2019);
  • proposer une séance de consultation ou un groupe de discussion dans votre communauté;
  • communiquer avec Cassandra Baars, responsable de la consultation des Autochtones, dont les des coordonnées figurent ci-après.

Commission du droit de l’Ontario                             Toronto :     416 650-8401

Projet Les derniers moments de la vie                      Sans frais : 866 950-8406

Édifice Ignat Kaneff, bureau 2032                              Courriel :     lawcommission@lco-cdo.org

Faculté de droit Osgoode Hall, Université York

4700, rue Keele, Toronto ON  M3J 1P3