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Avec l’autorisation de Don McIntyre

Consultation des Autochtones – aperçu et bilan

Dans son projet Les derniers moments de la vie, la Commission du droit de l’Ontario se penche sur la façon dont le droit façonne les droits, les choix et la qualité de vie des personnes en fin de vie et de celles qui les soutiennent. L’expression « derniers moments de la vie » lui permet d’aborder dans son projet le déroulement de la vie, qui peut inclure les soins palliatifs, les soins de fin de vie et l’aide médicale à mourir.

Dans Les derniers moments de la vie – rapport final [en anglais uniquement], publié en septembre 2021, la CDO formule 56 recommandations de réforme du droit et des stratégies dans 5 domaines majeurs, qui permettraient les actions suivantes :

  • faire participer plus tôt les personnes à la discussion et à la planification de la fin de leur vie;
  • mieux soutenir les spécialistes et les auxiliaires qui dispensent des soins dans les derniers moments de la vie;
  • soutenir tout particulièrement les familles, les amis et les membres des collectivités qui exercent des fonctions d’aidant;
  • accroître l’accès à des soins équitables pour les groupes vulnérables ayant des besoins non satisfaits;
  • aider au règlement des différends en fournissant plus tôt et plus vite des informations et des services sur les droits.

Parallèlement, la CDO a entamé en 2019 un processus de consultation distinct avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits de l’Ontario, ayant fait le constat que les soins de santé pour les peuples autochtones au Canada ont cruellement besoin de réformes juridiques. Les constatations qui se dégageront de ces consultations seront publiées à l’automne 2021 sous le titre Last Stages of Life for First Nation, Métis and Inuit Peoples: Preliminary Recommendations for Law Reform.

Comme dans ses autres projets, la CDO vise à explorer certains enjeux et à formuler des recommandations de réforme du droit en Ontario pour :

  • rendre le droit plus efficace, plus accessible et plus pertinent pour la population ontarienne;
  • promouvoir la recherche et les débats universitaires sur le droit;
  • aborder des domaines dans lesquels le droit crée des obstacles à la participation pleine et équitable de tous, en particulier pour les groupes historiquement défavorisés.

La sensibilisation, la mobilisation et la consultation sont des aspects essentiels du travail de la CDO. Elle veille à garantir la participation représentative des nombreuses et diverses voix et des différents groupes en Ontario. En accord avec cet engagement, la CDO a sollicité des conseils; on lui a recommandé d’établir un processus et des documents distincts pour consulter les Inuits, les Métis et les Premières Nations de l’Ontario. Le processus de consultation a pour objet d’en apprendre davantage sur les lois concernant les Autochtones et sur le vécu de ceux-ci dans les derniers moments de leur vie. La CDO est persuadée que ce travail permettra de dégager des orientations pour la future participation aux discussions sur l’encadrement juridique des soins de santé entre les collectivités autochtones et les autorités fédérales.

De janvier à juin 2019, la CDO a commencé la première phase des consultations, par des visites et des entretiens dans plus de 12 collectivités et groupes autochtones, avec le soutien d’une personne responsable de la consultation des Autochtones et sous le contrôle d’un groupe consultatif externe créé à cet effet.

La CDO analyse actuellement les observations qu’elle a reçues pendant les consultations et rédige un projet de rapport avec la collaboration du groupe consultatif. Elle invitera l’ensemble des collectivités et des groupes rencontrés en 2019 à réviser le projet de rapport et à prolonger les échanges. Le rapport final sera publié à l’automne 2021.

Les personnes et les groupes intéressés sont conviés à rejoindre ce débat. Pour toute question, contacter le responsable du projet, Ryan Fritsch, rfritsch@lco-cdo.org.

Projet Les derniers moments de la vie : Chronologie

  • 2014 – L’Association des infirmières et infirmiers autorisés de l’Ontario a demandé à la Commission du droit de l’Ontario (CDO) de se pencher sur l’aide médicale à mourir.
  • 2014 – Le conseil d’administration de la CDO a approuvé la demande.
  • 2014-2015 – La CDO a tenu une consultation préliminaire auprès de 100 particuliers et organismes.
    • La CDO a intégré au projet ses rapports précédents sur la capacité juridique, la prise de décision et la tutelle, le cadre du droit touchant les personnes âgées et le cadre du droit touchant les personnes handicapées.
  • 2015 – Création du groupe consultatif sur le projet Les derniers moments de la vie.
  • 2015 – Appel de projets de recherche.
  • 2016 – La CDO a commandé sept rapports de recherche indépendants.
  • 2017 – Publication du « document de travail », du « plan des enjeux pour la consultation », des « documents d’information » et du « sommaire » du projet.
  • 2017 – Appel de commentaires par écrit.
  • 2017-2018 – La CDO a mené 70 séances de consultation auprès de 720 participants partout en Ontario.
  • 2017 – Examen préliminaire des études et projets dirigés par les Premières Nations, Métis et Inuits.
  • 2018 – Table ronde autochtone.
  • 2018 – Création du Groupe consultatif sur la consultation des Autochtones.

Groupe consultatif sur la consultation des Autochtones

Le mandat du Groupe consultatif sur la consultation des Autochtones (GCCA) est de fournir à la CDO des conseils et des orientations provenant des aînés, jeunes, membres de la communauté, professionnels de la santé, chercheurs universitaires, représentants gouvernementaux et membres des associations professionnelles métis, inuits et des Premières Nations sur l’approche que devrait adopter la CDO dans le cadre de la consultation des Autochtones sur les soins palliatifs, les soins de fin de vie et l’aide médicale à mourir.

Le GCCA a été créé en plusieurs étapes en 2018 :

  • Mars 2018 – Table ronde sur l’élaboration d’une consultation des Autochtones ».
    • Le GCCA a demandé à la CDO d’examiner les programmes et études sur les soins de fin de vie dirigés par des Autochtones.
    • La CDO a cerné 13 enjeux de consultation préliminaires en s’appuyant sur le projet Les derniers moments de la vie et les commentaires formulés par le GCCA.
  • Avril 2018 – Le GCCA devient permanent et son objectif est de fournir des conseils et des orientations à la CDO sur la consultation des Autochtones et les questions relatives au projet.
    • LE GCCA a recommandé de retenir les services d’un(e) avocat(e) autochtone pour chapeauter la consultation des autochtones.
  • Novembre 2018 – La CDO a retenu les services d’une personne responsable de la consultation des Autochtones afin qu’elle contribue à la conception, à la mise en œuvre et à l’analyse du processus.

Consultation des autochtones

La CDO a créé un Groupe consultatif sur la consultation des Autochtones en 2018 pour obtenir le point de vue des Premières Nations, des Métis et des Inuits dans le cadre du projet Les derniers moments de la vie. Voici les priorités établies aux fins de la consultation avec l’aide du Groupe consultatif :

  • Offrir aux Premières Nations, aux Métis et aux Inuits une occasion de faire connaître à la CDO leurs expériences concernant les derniers moments de la vie, y compris en ce qui a trait aux soins palliatifs, aux soins de fin de vie et à l’aide médicale à mourir.
  • Veiller à ce que les lois et protocoles des Premières Nations, Métis et Inuits soient reconnus comme distincts parallèlement aux lois et protocoles occidentaux.
  • Faire en sorte que les constats et l’analyse issus de la consultation des Autochtones s’inscrivent dans un contexte juridique prenant en compte la Constitution, les traités, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les 94 « appels à l’action » de la Commission de vérité et réconciliation, la jurisprudence et les traditions juridiques des communautés.
  • Intégrer la recherche universitaire autochtone et les connaissances et expériences issues des programmes du secteur de la santé dirigés par des Autochtones.
  • S’assurer que la consultation est représentative sur le plan géographique.
  • Veiller à ce que la consultation de chaque communauté s’accompagne d’un suivi.

La consultation des Autochtones vise à intégrer les recommandations des Premières Nations, des Métis et des Inuits sur les derniers moments de la vie dans un rapport final qui sera présenté au ministère du Procureur général.

Prochaines étapes

La Commission du droit tiendra des séances de consultation sur les soins palliatifs, les soins de fin de vie et l’aide médicale à mourir dans les régions du Sud, de l’Est, de l’Ouest, du Nord proche et du Nord de l’Ontario auprès des aînés, jeunes, membres des communautés, professionnels de la santé, chercheurs universitaires, représentants gouvernementaux et membres des associations professionnelles des Premières Nations, des Métis et des Inuits.

Comment participer?

La CDO analyse actuellement les observations qu’elle a reçues pendant les consultations initiales et rédige un projet de rapport avec la collaboration du groupe consultatif. Elle invitera l’ensemble des collectivités et des groupes rencontrés à réviser ce projet de rapport et à prolonger les échanges., ce qui mènera à la publication du rapport final à l’automne 2021.

Les personnes et les groupes intéressés sont également conviés à rejoindre ce débat. Pour toute question, contacter le responsable du projet, Ryan Fritsch, rfritsch@lco-cdo.org. On peut aussi écrire ou téléphoner à :

Commission du droit de l’Ontario

Projet Les derniers moments de la vie

2032, immeuble Ignat Kaneff, Osgoode Hall Law School,

Université York 4700, rue Keele Toronto ON M3J 1P3

Courriel : lawcommission@lco-cdo.org

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