Objectif du projet
Dans Les derniers moments de la vie – rapport final (disponible en anglais seulement, mais un sommaire est disponible en français), la Commission du droit de l’Ontario se penche sur la façon dont le cadre juridique et les politiques de l’Ontario façonnent les droits, les choix et la qualité de vie des personnes en fin de vie et de celles qui les soutiennent. L’expression « derniers moments de la vie » lui permet d’aborder dans son projet les enjeux juridiques touchant les soins palliatifs, les soins de fin de vie et l’aide médicale à mourir en Ontario.
La façon dont les Canadiens et les Ontariens abordent ces questions a radicalement changé depuis cinq ans. Le rapport final de la CDO est un schéma directeur pour garantir que le droit s’adapte à ces changements et continue de répondre aux besoins de toutes les personnes concernées.
Le rapport final de la CDO est à lire avec son rapport complémentaire de 2021 Last Stages of Life for First Nation, Métis and Inuit Peoples: Preliminary Recommendations for Law Reform. La CDO a entrepris et mené ce processus distinct afin de consulter les Inuits, les Métis et les Premières Nations de l’Ontario, sous le contrôle du Groupe consultatif sur la participation des Autochtones.
Principaux domaines de réforme
La CDO formule dans son rapport 56 recommandations de réforme du droit et des stratégies dans 5 domaines majeurs qui permettraient les actions suivantes :
- faire participer plus tôt les personnes à la discussion et à la planification de la fin de leur vie, grâce notamment à un mandat de promotion de la santé publique et à des soutiens officiels pour discuter la planification préalable des soins et les objectifs de ceux-ci (recommandations 1-16);
- grâce à des soutiens accrus pour le mieux-être en milieu de travail, mieux soutenir les spécialistes et les auxiliaires qui dispensent des soins dans les derniers moments de la vie (recommandations 17-22);
- actualiser et élargir les dispositions relatives au mieux-être en milieu de travail et aux congés, de sorte que les familles, les amis et les membres des collectivités disposent de soutiens flexibles, adaptés au caractère imprévisible des besoins en matière de soin dans la durée (recommandations 23-30);
- accroître l’accès à des soins équitables pour les groupes vulnérables ayant des besoins non satisfaits – détenus, personnes isolées, enfants, personnes réfléchissant à l’aide médicale à mourir (recommandations 31-49);
- aider au règlement des différends en fournissant plus tôt des informations et des services sur les droits et accélérer les procédures légales officielles pour la fin de vie (recommandations 50-56).
Les consultations approfondies que la CDO a menées à l’échelle de l’Ontario confirment l’à-propos, le caractère sérieux de ces recommandations, dont on a un grand besoin. Son travail témoigne du vécu des 850 Ontariens qui se sont exprimés lors des 74 séances de consultation qu’elle a tenues, et tient compte des commentaires de presque 600 pages que lui a envoyés la population, des 7 rapports de spécialistes que la CDO a commandés, et de l’encadrement fourni par un groupe consultatif externe de spécialistes.
Documents du projet
- Les Derniers Moments de la Vie – Rapport final (en anglais seulement) (2021, PDF)
- Les Derniers Moments de la Vie – Sommaire du rapport final (2021, PDF)
- Améliorer les derniers moments de la vie – Document de travail (2017, PDF)
- Améliorer les derniers moments de la vie – Tableau des questions de consultation (2017, PDF)
- Last Stages of Life for First Nation, Métis and Inuit Peoples: Preliminary Recommendations for Law Reform (en anglais seulement)
- Les derniers moments de la vie – Déclaration de portée du projet (2016, PDF)
Études commandées
Ces documents sont disponibles en anglais seulement.
- Dr Arne Stinchcombe, Dr Katherine Kortes-Miller, Dr Kimberley Wilson : Perspectives on the final stages of life from LGBT elders living in Ontario
- Dr Mary Chiu, Dr Adrian Grek, Sonia Meerai, LJ Nelles, Dr Joel Sadavoy, Dr Virginia Wesson : Understanding the lived experience of individuals, caregivers and families touched by frailty, chronic illness and dementia in Ontario
- Dr Donna Wilson, Dr Stephen Birch : Improved care setting transitions in the last year of life
- Judith A. Wahl, Mary Jane Dykeman, Tara Walton : Health Care Consent, Advance Care Planning, and Goals of Care Practice Tools: The Challenge to Get it Right
- Rosario G. Cartagena, Alison K. Thompson, Kaveh Katebian, Trudo Lemmens, Rose Geist, Harvey Schipper, Sandy Buchman, Heesoo Kim, Mark Handelman : Understanding the Relationship between Suffering and Capacity at the End-Of-Life: A Pilot Study
- James Downar, Laura Hawryluck, Alexi Wood, Susan Brown, Joy Richards, Robert Sibbald, Jennifer Gibson, Csilla Kalocsai : Balancing The Interests Of Patients, Substitute Decision-Makers, Family And Health Care Providers In Decision-Making Over The Withdrawal And Withholding Of Life-Sustaining Treatment
- Omar Ha-Redeye, Ruby Latif, Kashif Pirzada : Integrating Religious and Cultural Supports into Quality Care in the Last Stages of Life in Ontario