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Objet du projet

Dans Les derniers moments de la vie – rapport final [en anglais uniquement], la Commission du droit de l’Ontario se penche sur la façon dont le cadre juridique et les politiques de l’Ontario façonnent les droits, les choix et la qualité de vie des personnes en fin de vie et de celles qui les soutiennent. L’expression « derniers moments de la vie » lui permet d’aborder dans son projet les enjeux juridiques touchant les soins palliatifs, les soins de fin de vie et l’aide médicale à mourir en Ontario.

La façon dont les Canadiens et les Ontariens abordent ces questions a radicalement changé depuis cinq ans. Le rapport final de la CDO est un schéma directeur pour garantir que le droit s’adapte à ces changements et continue de répondre aux besoins de toutes les personnes concernées.

Le rapport final de la CDO est à lire avec son rapport complémentaire de 2021 Last Stages of Life for First Nation, Métis and Inuit Peoples: Preliminary Recommendations for Law Reform. La CDO a entrepris et mené ce processus distinct afin de consulter les Inuits, les Métis et les Premières Nations de l’Ontario, sous le contrôle du Groupe consultatif sur la participation des Autochtones.

Principaux domaines de réforme

La CDO formule dans son rapport 56 recommandations de réforme du droit et des stratégies dans 5 domaines majeurs qui permettraient les actions suivantes :

  • faire participer plus tôt les personnes à la discussion et à la planification de la fin de leur vie, grâce notamment à un mandat de promotion de la santé publique et à des soutiens officiels pour discuter la planification préalable des soins et les objectifs de ceux-ci (recommandations 1-16);
  • grâce à des soutiens accrus pour le mieux-être en milieu de travail, mieux soutenir les spécialistes et les auxiliaires qui dispensent des soins dans les derniers moments de la vie (recommandations 17-22);
  • actualiser et élargir les dispositions relatives au mieux-être en milieu de travail et aux congés, de sorte que les familles, les amis et les membres des collectivités disposent de soutiens flexibles, adaptés au caractère imprévisible des besoins en matière de soin dans la durée (recommandations 23-30);
  • accroître l’accès à des soins équitables pour les groupes vulnérables ayant des besoins non satisfaits – détenus, personnes isolées, enfants, personnes réfléchissant à l’aide médicale à mourir (recommandations 31-49);
  • aider au règlement des différends en fournissant plus tôt des informations et des services sur les droits et accélérer les procédures légales officielles pour la fin de vie (recommandations 50-56).

Les consultations approfondies que la CDO a menées à l’échelle de l’Ontario confirment l’à-propos, le caractère sérieux de ces recommandations, dont on a un grand besoin. Son travail témoigne du vécu des 850 Ontariens qui se sont exprimés lors des 74 séances de consultation qu’elle a tenues, et tient compte des commentaires de presque 600 pages que lui a envoyés la population, des 7 rapports de spécialistes que la CDO a commandés, et de l’encadrement fourni par un groupe consultatif externe de spécialistes.

Documents publiés

Last Stages of Life: Final Report (2021) [en anglais uniquement]

Executive Summary to the Last Stages of Life: Final Report (2021) [bientôt en français]

Autres documents publiés

Améliorer les derniers moments de la vie – Document de travail (2017)

Tableau des questions de consultation (2017)

Last Stages of Life for First Nation, Métis and Inuit Peoples: Preliminary Recommendations for Law Reform [en anglais uniquement]

Rapports commandés par la CDO [en anglais uniquement]