Objectif du projet

Dans Les derniers moments de la vie – rapport final (disponible en anglais seulement, mais un sommaire est disponible en français), la Commission du droit de l’Ontario se penche sur la façon dont le cadre juridique et les politiques de l’Ontario façonnent les droits, les choix et la qualité de vie des personnes en fin de vie et de celles qui les soutiennent. L’expression « derniers moments de la vie » lui permet d’aborder dans son projet les enjeux juridiques touchant les soins palliatifs, les soins de fin de vie et l’aide médicale à mourir en Ontario.

La façon dont les Canadiens et les Ontariens abordent ces questions a radicalement changé depuis cinq ans. Le rapport final de la CDO est un schéma directeur pour garantir que le droit s’adapte à ces changements et continue de répondre aux besoins de toutes les personnes concernées.

Le rapport final de la CDO est à lire avec son rapport complémentaire de 2021 Last Stages of Life for First Nation, Métis and Inuit Peoples: Preliminary Recommendations for Law Reform. La CDO a entrepris et mené ce processus distinct afin de consulter les Inuits, les Métis et les Premières Nations de l’Ontario, sous le contrôle du Groupe consultatif sur la participation des Autochtones.

Afin de veiller à ce que la CDO tienne pleinement compte des implications pratiques et théoriques que ce projet a soulevé, nous avons mis sur pied un groupe consultatif composé de juristes, de fournisseurs de soins, d’universitaires, d’éthiciens, de représentants du gouvernement, d’associations professionnelles, d’organismes communautaires et de défense des droits ayant des compétences particulières dans le domaine. Le rôle du groupe consultatif était de fournir des conseils relatifs aux questions soulevées dans le cadre du projet, des observations sur la stratégie de consultation et une rétroaction sur les répercussions et l’efficacité des recommandations éventuelles de la CDO.

Le groupe consultatif a compris les membres suivants :

  • Nancy Cooper, Ontario Long Term Care Association
  • Julie Darnay, Quality Hospice Palliative Care Coalition of Ontario & Hospice Palliative Care Ontario
  • Professeure Michelle Giroux, Faculté de droit, Université d’Ottawa
  • Doris Grinspun, Ph.D., et Tim Lenartowych, Association des infirmières et infirmiers autorisés de l’Ontario
  • Mark Handelman, Whaley Estate Litigation
  • Pia Hundal, Association du Barreau de l’Ontario
  • Dre Denise Marshall, Division des soins palliatifs, Université McMaster
  • Imam Abdul Hai Patel, Ontario Multifaith Council
  • Wendy Porch, Centre for Independent Living in Toronto
  • Frank Wagner
  • Judith Wahl, Advocacy Centre for the Elderly
  • Professeure Joan Gilmour, École de droit Osgoode Hall
  • Dena Maule, Ontario Caregiver Coalition
  • Dr Jeff Myers, équipe de consultation sur les soins palliatifs, Centre des sciences de la santé Sunnybrook
  • Sara van der Vliet, Secrétariat des conseils de santé
  • Tara Walton, Ontario Palliative Care Network Secretariat

Principaux domaines de réforme

La CDO formule dans son rapport 56 recommandations de réforme du droit et des stratégies dans 5 domaines majeurs qui permettraient les actions suivantes :

  • faire participer plus tôt les personnes à la discussion et à la planification de la fin de leur vie, grâce notamment à un mandat de promotion de la santé publique et à des soutiens officiels pour discuter la planification préalable des soins et les objectifs de ceux-ci (recommandations 1-16);
  • grâce à des soutiens accrus pour le mieux-être en milieu de travail, mieux soutenir les spécialistes et les auxiliaires qui dispensent des soins dans les derniers moments de la vie (recommandations 17-22);
  • actualiser et élargir les dispositions relatives au mieux-être en milieu de travail et aux congés, de sorte que les familles, les amis et les membres des collectivités disposent de soutiens flexibles, adaptés au caractère imprévisible des besoins en matière de soin dans la durée (recommandations 23-30);
  • accroître l’accès à des soins équitables pour les groupes vulnérables ayant des besoins non satisfaits – détenus, personnes isolées, enfants, personnes réfléchissant à l’aide médicale à mourir (recommandations 31-49);
  • aider au règlement des différends en fournissant plus tôt des informations et des services sur les droits et accélérer les procédures légales officielles pour la fin de vie (recommandations 50-56).

Les consultations approfondies que la CDO a menées à l’échelle de l’Ontario confirment l’à-propos, le caractère sérieux de ces recommandations, dont on a un grand besoin. Son travail témoigne du vécu des 850 Ontariens qui se sont exprimés lors des 74 séances de consultation qu’elle a tenues, et tient compte des commentaires de presque 600 pages que lui a envoyés la population, des 7 rapports de spécialistes que la CDO a commandés, et de l’encadrement fourni par un groupe consultatif externe de spécialistes.

Documents du projet

Études commandées

Ces documents sont disponibles en anglais seulement.