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Le 17 mai 2018, à l’occasion de la conférence RightsCon 2018 de Toronto, nous avons présenté notre table ronde sur la réforme de la responsabilité des intermédiaires intitulée Reforming Intermediary Responsibility: Testing a Human Rights Centred Framework Beyond the Liability and Immunity Divide.

Les participants ont discuté de l’étude commandée préparée par les professeures Emily Laidlaw (Université de Calgary) et Hilary Young (Université du Nouveau-Brunswick) dans le cadre du projet de la CDO sur la diffamation à l’époque de l’internet. Dans leur rapport, les auteures proposent une approche inédite mitoyenne à l’égard de la responsabilité des intermédiaires dans le contexte de la diffamation, qu’elles ont nommée « régime du double avis bonifié ». Les participants ont été invités à discuter de cette proposition sous forme d’atelier.

Modérée par Sue Gratton, la responsable du projet, la table ronde rassemblait des spécialistes du Canada, des États-Unis, de la Belgique, de la France et de l’Australie. La discussion a suscité des commentaires judicieux sur les recommandations figurant dans le rapport et a été appréciée par l’auditoire. Voici la liste des participants :

    • Emily Laidlaw, faculté de droit, Université de Calgary;
    • Hilary Young, faculté de droit, Université du Nouveau-Brunswick;
    • Paul Schabas, Blakes LLP;
    • Joris van Hoboken, Vrije Universiteit Brussel;
    • Michael Geist, faculté de droit, Université d’Ottawa;
    • Bertrand de la Chapelle, Secretariat of the Internet & Jurisdiction Policy Network;
    • Daphne Keller, Center for Internet and Society, Université Stanford;
    • Sunita Bose, Change.org.