Le gouvernement de l’Ontario a demandé à la Commission du droit de l’Ontario d’entreprendre un projet visant à examiner comment les adultes ayant des déficiences intellectuelles pourraient avoir un meilleur accès aux régimes enregistrés d’épargne-invalidité fédéraux. Le REEI est un instrument créé par le gouvernement fédéral dans le but de fournir de l’aide aux personnes handicapées. Les compétences des adultes ayant des déficiences intellectuelles peuvent être mises en doute s’ils cherchent à ouvrir un REEI ou à en retirer des fonds. Le gouvernement fédéral a établi un processus pour répondre à cette problématique, mais seulement sur une base temporaire. Il n’existe autrement en Ontario qu’une façon d’y répondre, par le biais de procédures longues et coûteuses servant à déterminer la capacité. Le gouvernement ontarien souhaite donc proposer un processus de rechange. Le projet s’inspirera du travail effectué dans le dossier relatif à la capacité, la prise de décision et le tutorat, tout en évoluant de façon distincte.
La CDO a entamé ses travaux dans ce projet et créera bientôt un conseil consultatif qui épaulera Sarah Mason-Case, l’avocate chercheuse de la CDO, responsable de la recherche et de la rédaction relatives au projet.