QUI NOUS SOMMES

La Commission du droit de l’Ontario est la principale agence de réforme du droit de l’Ontario. La CDO fournit des conseils indépendants, équilibrés et autorisés sur des questions de politique juridique complexes. Notre travail favorise l’accès à la justice et contribue au débat public.

Projets en cours

Capacité juridique, prise de décision et tutelle

La CDO a publié son rapport final sur la capacité juridique, la prise de décision et la tutelle le 8 mars 2017.

Les recours collectifs

Entrée en vigueur en 1993, la Loi sur les recours collectifs de l’Ontario poursuit les trois objectifs suivants : amélioration de l’accès à la justice, économie des ressources judiciaires pour assurer une gestion plus efficace des dossiers complexes mettant en jeu des préjudices collectifs, et modifications comportementales par l’intermédiaire de la reddition de comptes au public.

Améliorer les dernières étapes de la vie

Le 18 septembre 2014, Le Conseil des gouverneurs de la Commission du droit de l’Ontario (CDO) approuvait un projet visant à examiner les possibilités d’amélioration des dernières étapes de la vie à l’approche de la mort.

Le droit de la diffamation à l’ère d’internet

Le droit de la diffamation est une branche du droit de la responsabilité civile délictuelle qui vise à protéger la réputation d’un demandeur contre les préjudices causés par des allégations fausses.

Nouvelles

La CDO embauche chercheurs étudiants pour l’été 2017!

janvier 10th, 2017|0 Comments

Les étudiants et étudiantes qui travaillent à la Commission du droit de l’Ontario (CDO) ont l’occasion de participer au processus de réforme du droit de l’intérieur. La CDO invite les [...]

Publication de deux rapports pour le projet Améliorer les dernières étapes de la vie

décembre 20th, 2016|0 Comments

La Commission du droit de l’Ontario (CDO) est heureuse d’annoncer la publication de deux rapports qui font partie d’une série d’études commandées auprès de spécialistes externes des quatre coins du [...]

Le projet de la CDO sur la diffamation à l’ère de l’internet fait parler de lui

août 10th, 2016|0 Comments

Le projet de la CDO sur la diffamation à l’ère de l’internet fait parler de lui. Dans un article récemment paru dans la revue Lawyer’s Weekly, Sue Gratton, la chef [...]

METTRE À JOUR: La Commission du droit de l’Ontario recherche un avocat chercheur ou une avocate chercheure à temps plein pour un contrat d’un an qui pourrait être prolongé

juillet 25th, 2016|0 Comments

La Commission du droit de l’Ontario (CDO) recherche un avocat chercheur ou une avocate chercheure à temps plein pour un contrat d’un an qui pourrait être prolongé. Le mandat de la [...]

La CDO embauche des chercheurs stagiaires pour les sessions d’automne 2016 et d’hiver 2017!

juillet 13th, 2016|0 Comments

La CDO sollicite des candidatures de la part des étudiants aux programmes JD/LL.L et de deuxième cycle actuellement inscrits dans une faculté de droit de l’Ontario.La date limite de soumission [...]

Améliorer les dernières étapes de la vie : Table ronde sur la déontologie et l’exercice de la profession juridique en ce qui concerne les dernières étapes de la vie

juin 27th, 2016|0 Comments

La Commission du droit de l’Ontario organise une table ronde sur la déontologie et l’exercice de la profession juridique en ce qui concerne les dernières étapes de la vie le [...]

 

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