QUI NOUS SOMMES

La Commission du droit de l’Ontario est la principale agence de réforme du droit de l’Ontario. La CDO fournit des conseils indépendants, équilibrés et autorisés sur des questions de politique juridique complexes. Notre travail favorise l’accès à la justice et contribue au débat public.

Projets en cours

Capacité juridique, prise de décision et tutelle

La CDO a publié son rapport final sur la capacité juridique, la prise de décision et la tutelle le 8 mars 2017.

Le droit de la diffamation à l’ère d’internet

Le droit de la diffamation est une branche du droit de la responsabilité civile délictuelle qui vise à protéger la réputation d’un demandeur contre les préjudices causés par des allégations fausses.

Améliorer les derniers moments de la vie

Le 18 septembre 2014, Le Conseil des gouverneurs de la Commission du droit de l’Ontario (CDO) approuvait un projet visant à examiner les possibilités d’amélioration des dernières étapes de la vie à l’approche de la mort.

Les recours collectifs

Entrée en vigueur en 1993, la Loi sur les recours collectifs de l’Ontario poursuit les trois objectifs suivants : amélioration de l’accès à la justice, économie des ressources judiciaires pour assurer une gestion plus efficace des dossiers complexes mettant en jeu des préjudices collectifs, et modifications comportementales par l’intermédiaire de la reddition de comptes au public.

Nouvelles

Le projet de la CDO sur la Capacité juridique, prise de décision, et tutelle fait parler de lui

juin 28th, 2017|0 Comments

La revue TVO a récemment publié un article sur le projet de la CDO, Capacité juridique, prise de décision, et tutelle.  Pour lire l’article, cliquez ici : http://tvo.org/article/current-affairs/the-next-ontario/legally-speaking-an-emergency-contact-doesnt-cut-it-in-ontario

Opportunité d’emploi: la LCO recrute un avocat de recherche à temps plein

juin 9th, 2017|0 Comments

La CDO recherche un avocat chercheur ou une avocate chercheure à temps plein pour un contrat d’un an qui pourrait être prolongé. Les demandes seront acceptées jusqu'au vendredi 7 juillet [...]

Le plan stratégique de la CDO est approuvé et son mandat est une fois de plus renouvelé

juin 6th, 2017|0 Comments

Le Conseil des gouverneurs de la CDO a approuvé notre Plan stratégique pour 2017-2020. La CDO se voit également confier un troisième mandat. Pour consulter la Convention de fondation de [...]

Le gouvernement provincial reconnaît le travail de la CDO dans les changements proposés aux lois sur l’emploi et les relations de travail de l’Ontario

juin 5th, 2017|0 Comments

Le 30 mai 2017, le gouvernement provincial a annoncé son intention de déposer la Loi de 2017 pour l'équité en milieu de travail et de meilleurs emplois qui modifierait la [...]

 

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