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QUI NOUS SOMMES

La Commission du droit de l’Ontario est la principale agence de réforme du droit de l’Ontario. La CDO fournit des conseils indépendants, équilibrés et autorisés sur des questions de politique juridique complexes. Notre travail favorise l’accès à la justice et contribue au débat public.

Projets en cours

Les recours collectifs

Le projet sur les recours collectifs de la CDO est le premier examen indépendant, exhaustif et axé sur des données probantes qui est effectué en Ontario depuis la promulgation de la Loi sur les recours collectifs en 1993. Le projet fournira une analyse indépendante et pratique des recours collectifs en Ontario.

Capacité juridique, prise de décision et tutelle

La CDO a publié son rapport final sur la capacité juridique, la prise de décision et la tutelle le 8 mars 2017.

Le droit de la diffamation à l’ère d’internet

Le droit de la diffamation est une branche du droit de la responsabilité civile délictuelle qui vise à protéger la réputation d’un demandeur contre les préjudices causés par des allégations fausses.

Améliorer les derniers moments de la vie

Le 18 septembre 2014, Le Conseil des gouverneurs de la Commission du droit de l’Ontario (CDO) approuvait un projet visant à examiner les possibilités d’amélioration des dernières étapes de la vie à l’approche de la mort.

Nouvelles

Un membre du Conseil des gouverneurs reçoit un diplôme honorifique

octobre 17th, 2017|0 Comments

Le juge Harry LaForme, membre du Conseil des gouverneurs de la CDO, vient de recevoir un diplôme honorifique de l'Université de Windsor. Lisez à propos de l'événement et des remarques [...]

Un chercheur commandité par la CDO gagne un prestigieux prix au Royaume-Uni pour un article sur le droit de la diffamation

octobre 13th, 2017|0 Comments

Félicitations à David Mangan, Ph. D., chercheur commandité par la CDO, qui a remporté le prestigieux prix Best Paper Prize, décerné par la UK Society of Legal Scholars, pour son [...]

L’inauguration de la consultation et à la conférence sur le droit de la diffamation à l’ère d’internet

octobre 11th, 2017|0 Comments

Joignez-vous au personnel de la CDO à l’occasion de l’inauguration de la consultation sur la diffamation à l’ère d’interne, le 6 novembre 2017. L’inauguration du projet de consultation de la [...]

Appel de candidatures pour siéger au Conseil des gouverneurs de la CDO

octobre 2nd, 2017|0 Comments

La CDO sollicite actuellement les candidatures des Ontariennes et des Ontariens qui aimeraient siéger à titre personnel au Conseil des gouverneurs de la Commission. Les mandats sont d’une durée de [...]

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