QUI NOUS SOMMES

La Commission du droit de l’Ontario est la principale agence de réforme du droit de l’Ontario. La CDO fournit des conseils indépendants, équilibrés et autorisés sur des questions de politique juridique complexes. Notre travail favorise l’accès à la justice et contribue au débat public.

Projets en cours

Capacité juridique, prise de décision et tutelle

La CDO a publié son rapport final sur la capacité juridique, la prise de décision et la tutelle le 8 mars 2017.

Le droit de la diffamation à l’ère d’internet

Le droit de la diffamation est une branche du droit de la responsabilité civile délictuelle qui vise à protéger la réputation d’un demandeur contre les préjudices causés par des allégations fausses.

Améliorer les derniers moments de la vie

Le 18 septembre 2014, Le Conseil des gouverneurs de la Commission du droit de l’Ontario (CDO) approuvait un projet visant à examiner les possibilités d’amélioration des dernières étapes de la vie à l’approche de la mort.

Les recours collectifs

Entrée en vigueur en 1993, la Loi sur les recours collectifs de l’Ontario poursuit les trois objectifs suivants : amélioration de l’accès à la justice, économie des ressources judiciaires pour assurer une gestion plus efficace des dossiers complexes mettant en jeu des préjudices collectifs, et modifications comportementales par l’intermédiaire de la reddition de comptes au public.

Nouvelles

Le projet Améliorer les derniers moments de la vie de la CDO se rend en Nouvelle-Écosse

août 16th, 2017|0 Comments

La Commission du droit de l’Ontario fera une présentation dans le cadre du deuxième Colloque international sur la fin de vie, l’éthique, les politiques et la pratique, qui se tiendra [...]

Projet de diffamation dans les nouvelles: Lisez l’article du « Lawyer’s Daily » ici

août 11th, 2017|0 Comments

Le Lawyer's Daily a présenté un article sur notre projet de la loi sur la diffamation et la publication récente de nos documents de recherche commandés. La CDO invite les [...]

La publication des documents de recherche commandés sur le droit de la diffamation

juillet 26th, 2017|0 Comments

Aujourd'hui, nous avons publié quatre des cinq documents de recherche commandés. Un cinquième document a été commandé et sera publié ultérieurement.

Le projet de la CDO sur la Capacité juridique, prise de décision, et tutelle fait parler de lui

juin 28th, 2017|0 Comments

La revue TVO a récemment publié un article sur le projet de la CDO, Capacité juridique, prise de décision, et tutelle.  Pour lire l’article, cliquez ici : http://tvo.org/article/current-affairs/the-next-ontario/legally-speaking-an-emergency-contact-doesnt-cut-it-in-ontario

 

VOIR TOUTES LES NOUVELLES

Tweets récents