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QUI NOUS SOMMES

La Commission du droit de l’Ontario est la principale agence de réforme du droit de l’Ontario. La CDO fournit des conseils indépendants, équilibrés et autorisés sur des questions de politique juridique complexes. Notre travail favorise l’accès à la justice et contribue au débat public.

Projets en cours

Les recours collectifs

Le projet sur les recours collectifs de la CDO est le premier examen indépendant, exhaustif et axé sur des données probantes qui est effectué en Ontario depuis la promulgation de la Loi sur les recours collectifs en 1993. Le projet fournira une analyse indépendante et pratique des recours collectifs en Ontario.

Capacité juridique, prise de décision et tutelle

La CDO a publié son rapport final sur la capacité juridique, la prise de décision et la tutelle le 8 mars 2017.

Le droit de la diffamation à l’ère d’internet

Le droit de la diffamation est une branche du droit de la responsabilité civile délictuelle qui vise à protéger la réputation d’un demandeur contre les préjudices causés par des allégations fausses.

Améliorer les derniers moments de la vie

Le 18 septembre 2014, Le Conseil des gouverneurs de la Commission du droit de l’Ontario (CDO) approuvait un projet visant à examiner les possibilités d’amélioration des dernières étapes de la vie à l’approche de la mort.

Nouvelles

La CDO publie un document de consultation sur le droit de la diffamation à l’ère d’internet

novembre 6th, 2017|0 Comments

La CDO publie un document de consultation et inaugure également des consultations provinciales sur le projet « Le droit de la diffamation à l’ère d’internet ». Ces consultations se tiendront [...]

Liaison en ligne: Automne-Hiver 2017

novembre 1st, 2017|0 Comments

Nous avons publié Liaison Automne-Hiver 2017! Vous pouvez lire la dernière version du bulletin d’information de la CDO ici.

Le projet sur les derniers moments de la vie se rendra à la région de Niagara

octobre 31st, 2017|0 Comments

La CDO se rendra dans la région de Niagara pour rencontrer des personnes afin de discuter de leurs expériences et de leurs défis face aux derniers moments de la vie. [...]

Article dans le Law Times: Les avocats peuvent aider à l’abus d’arrêt de procuration

octobre 31st, 2017|0 Comments

Pour plus d'informations sur notre projet achevé intitulé, Capacité juridique, prise de décision, tutelle, et pour lire notre rapport final, consultez la page web de notre projet. Vous pouvez lire [...]

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