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La diffamation à l’époque de l’Internet

//La diffamation à l’époque de l’Internet
La diffamation à l’époque de l’Internet2018-09-27T18:00:40+00:00

Résumé du projet

Le projet de la CDO a été qualifié d’analyse la plus complète à ce jour dans le monde en ce qui a trait au cadre du droit de la diffamation. Le projet vise à examiner l’objet et la fonction qui sous-tendent les lois sur la diffamation en Ontario et de quelle façon le droit de la diffamation devrait être actualisé pour prendre en compte l’expression sur l’internet, y compris les médias sociaux, les blogues, les plateformes Web et les médias numériques.

Le droit de la diffamation protège la réputation du préjudice causé par des propos erronés. Il tente d’équilibrer deux valeurs fondamentales qui s’opposent : la protection de la réputation et la liberté d’expression. Ces deux valeurs sont importantes, tant pour les personnes que pour le fonctionnement des démocraties modernes. Toutefois, ce droit a été élaboré au 17e siècle et les valeurs et les normes de ce siècle continuent d’influencer le droit moderne. Le droit qui régit la diffamation actuellement en Ontario s’est développé surtout à partir de la common law et de la Loi sur la diffamation.

Le 21e siècle est maintenant entamé, et l’arrivée de l’internet a remis en question de nombreux principes juridiques qui sous-tendent le droit de la diffamation. L’internet a modifié en profondeur nos façons de communiquer. Il nous permet d’accéder instantanément à un auditoire potentiellement mondial, auquel nous pouvons nous adresser de façon anonyme. De plus en plus, les publications paraissent sous forme électronique, qu’il s’agisse de reportages dans des médias traditionnels ou numériques, ou encore de blogues ou de messages dans les médias sociaux. En outre, grâce au pouvoir qu’a l’internet de connecter des particuliers et des groupes, nous sommes devenus une société branchée où peuvent se former des communautés d’intérêts, peu importe l’emplacement géographique de ses membres.

Cette situation soulève divers enjeux particuliers dans le domaine du droit de la diffamation. On se demande notamment si les intermédiaires internet devraient être tenus responsables des publications affichées par d’autres, dans quelles circonstances les tribunaux devraient se déclarer compétents à l’égard des actions multi-États pour diffamation sur internet, si les dispositions relatives aux préavis imposées aux médias traditionnels devraient aussi s’appliquer à d’autres médias, et ainsi de suite. La situation soulève également des questions plus fondamentales qui concernent entre autres l’identité du média, la transformation potentielle des concepts de réputation et de vie privée ainsi que la relation entre la vie privée et le droit de la diffamation.

Dans le cadre du projet, on formulera des recommandations pour actualiser ce domaine du droit afin de prendre en compte les développements sociaux et technologiques qui continueront de se produire.

Pour plus de détails sur ce projet, nous vous invitons à vous inscrire pour recevoir des mises à jour ou à communiquer par courriel avec la chef de projet, Susan Gratton, à sgratton@lco-cdo.org.

 

Nouvelles Récentes

  • Grâce à une subvention Connexion octroyée par le CRSH, la Commission du droit de l’Ontario a octroyé du financement à deux étudiants de chaque faculté de droit de l’Ontario afin de leur permettre d’assister à notre conférence intitulée « Le droit de la diffamation et l’internet : Quelle est la prochaine étape? », et nous les avons mis au travail! Plusieurs d’entre eux ont pris des notes pendant les tables rondes et participé à la discussion avec l’auditoire, alors que quelques-uns ont publié des gazouillis de l’événement en direct sur Twitter. En outre, cinq étudiants ont accepté de rédiger un blogue sur chacune des tables rondes. Ces articles sont publiés ici avec leur autorisation. Nous remercions tous les étudiants de leur participation et de leurs commentaires.
  • Selon un professeur de la Nouvelle-Galles-du-Sud, le projet sur la diffamation de la CDO est le « meilleur exemple de la façon dont un examen devrait être mené ». Lire l’article ici (en anglais).
  • La récente conférence de la CDO, « Le droit de la diffamation et l’internet : Quelle est la prochaine étape? », a donné lieu à bon nombre d’analyses judicieuses des enjeux auquel fait face le droit de la diffamation à l’époque de l’internet. Par exemple, il est possible de consulter le plus récent article de la professeure et conférencière Jamie Cameron intitulé Networking the Law of Defamation, publié le 24 mai 2018 sur le site Web du Centre for Free Expression.
  • Le projet sur la diffamation de la CDO a récemment été évoqué dans le jugement de la Cour suprême du Court dans la cause Haaretz.com c. Goldhar. Le jugement est accessible ici.
  • La demande de la CDO pour animer une table ronde à l’occasion de la conférence RightsCon 2018 (sur les droits de la personne) à Toronto a été acceptée. Le jeudi 17 mai, la CDO présentera sa table ronde sur la réforme de la responsabilité des intermédiaires intitulée Reforming Intermediary Responsibility: Testing a Human Rights Centred Framework Beyond the Liability and Immunity Divide.
  • Le 3 mai 2018, en partenariat avec les professeures Jamie Cameron et Hilary Young, nous avons tenu notre conférence intitulée Le droit de la diffamation et l’internet : Quelle est la prochaine étape? Plus de 140 personnes y ont participé sur place ou par l’intermédiaire de la webdiffusion en direct. L’événement a réuni une impressionnante brochette de spécialistes canadiens et internationaux de divers aspects du droit de la diffamation. Pour obtenir davantage d’information sur la conférence, y compris le programme et la biographie des conférencières et conférenciers, cliquer ici.
  • En avril 2018, la CDO a présenté un mémoire au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) en réponse à son projet de position sur la réputation en ligne. Dans ce document, la CDO aborde la relation entre la LPRPDE – qui, de l’avis du CPVP, offre une protection contre l’atteinte à la réputation en ligne – et le droit de la diffamation en Ontario. La CDO recommande que soit effectuée d’autres études avant la mise en œuvre par le CPVP d’un régime de déréférencement et d’effacement à la source au Canada.
  • Le 6 novembre 2017, la CDO a publié le document de consultation du projet. Nous avons lancé les consultations dans le cadre d’une conférence publique et discussion interactive en compagnie de Daithi MacSithigh (professeur enseignant le droit et l’innovation à l’Université Queen’s de Belfast) et John D. Gregory (membre du groupe consultatif du projet et ancien avocat général au ministère du Procureur général de l’Ontario).
  • Le 31 octobre 2017, Sue Gratton, la chef du projet, a pris part à six émissions radiophoniques matinales diffusées en Ontario, soit à Windsor, Thunder Bay, London, Kitchener-Waterloo, Sudbury et dans de nombreuses collectivités rurales du Sud de l’Ontario. Mme Gratton a profité de l’occasion pour présenter le projet aux auditeurs et encourager les membres du public à prendre part au processus de consultation.
  • En octobre 2017, Sue Gratton, la chef du projet, a été interviewée à l’émission Go Public de la chaîne CBC dans le cadre d’un reportage sur la protection juridique accordée aux consommateurs qui publient des avis en ligne et les entreprises visées par ces avis. Un article à ce sujet a été publié le 27 octobre 2017, et un reportage a également été diffusé pendant le journal télévisé The National de la CBC le 30 octobre 2017.
  • 9 octobre 2017 : Félicitations à David Mangan, Ph. D., un chercheur commandité par la CDO, qui a gagné le prestigieux prix Best Paper Prize, décerné par la UK Society of Legal Scholars, pour son article intitulé « Reconsidering Defamation as a 21st Century Tort ». L’article de M. Mangan se fonde sur la recherche appuyée par la CDO dans le cadre de son projet sur le droit de la diffamation à l’ère d’internet.
  • Le 18 septembre 2017, un article de la revue Canadian Lawyer portait sur le rapport remis à la CDO par Emily Laidlaw à propos des nouvelles approches juridiques concernant la diffamation en ligne.
  • Un article de la revue The Lawyer’s Daily publié le 10 août 2017 présente le projet et mentionne la publication des documents de recherche commandés par la CDO.
  • En juillet et septembre 2017, nous avons publié les cinq documents de recherche commandés par la CDO pour ce projet.
  • Dans un article de la revue Lawyer’s Weekly paru le 12 août 2016, Sue Gratton, la chef du projet, explique l’objectif du projet qui consiste à réexaminer l’équilibre entre les diverses valeurs qui sous-tendent le droit de la diffamation, soit la protection de la réputation et le droit à la liberté d’expression garanti par la Charte, à la lumière des avancées sociales et technologiques des 35 dernières années. Daniel Burnett, un membre du groupe consultatif pour ce projet, a fait part des principaux enjeux relevés, dont la question de la responsabilité des intermédiaires pour le contenu diffamatoire téléversé par d’autres, ainsi que la possibilité d’adopter une disposition relative aux préjudices graves similaire à celle en vigueur au Royaume-Uni.
  • La CDO a soumis un bref mémoire au Commissariat à la protection de la vie privée (CPVP) dans le cadre de la consultation sur la réputation en ligne. Bien que le projet du CPVP s’attarde davantage à la question de la vie privée qu’à celle de la diffamation, nos deux projets abordent la problématique de l’atteinte à la réputation en ligne et de la protection du droit à la liberté d’expression en vertu de la Charte. Notre mémoire vise à faire en sorte que nos deux organismes soient au courant du travail respectif de l’autre, travail qui pourrait se révéler mutuellement profitable.

Ce que nous avons accompli jusqu’ici

  • Pendant l’été et l’automne 2015, nous avons entrepris la recherche préliminaire dans le but d’établir les paramètres du projet.
  • De novembre 2015 à mars 2016, nous avons tenu environ 35 séances de consultation avec des parties prenantes, dont des demandeurs dans des actions en diffamation, des avocats et des universitaires spécialisés dans ce domaine du droit, de même que des représentants des médias nouveaux et traditionnels, du gouvernement, de la magistrature, des organismes de revendication, des intermédiaires internet et des entreprises de publication d’avis en ligne.
  • En mars 2016, nous avons formé un groupe consultatif qui épaulera la CDO tout au long du projet. Le groupe consultatif a tenu sa première réunion en avril 2016.
  • En juin 2016, le Conseil des gouverneurs a approuvé la méthodologie du projet, qui inclut une Déclaration de la portée du projet décrivant les enjeux qui seront abordés.
  • En août 2016, la CDO a lancé un appel pour des documents de recherche décrivant l’intention de la CDO de financer plusieurs documents de recherche ainsi que les critères et les modalités du financement.
  • En juillet et septembre 2017, nous avons publié cinq documents de recherche commandés par la CDO pour ce projet.
  • Le document de consultation est paru le 6 novembre 2017 et la période de consultation a été inaugurée dans le cadre d’une conférence publique et discussion interactive en compagnie de Daithi MacSithigh (professeur enseignant le droit et l’innovation à l’Université Queen’s de Belfast) et John D. Gregory (membre du groupe consultatif du projet et ancien avocat général au ministère du Procureur général de l’Ontario). Les consultations publiques se poursuivront jusqu’au printemps 2018.
  • Au cours de la période de consultation, nous avons animé de nombreux groupes de discussion et mené des entretiens avec un vaste éventail de parties prenantes en Ontario. Nous avons également reçu des présentations par écrit en réponse aux questions énoncées dans notre document de consultation. Nous tiendrons compte des commentaires obtenus durant la période de consultation lors de la préparation de notre rapport provisoire.
  • Pour conclure le processus de consultation, nous avons organisé une conférence internationale intitulée « Le droit de la diffamation et l’internet : Quelle est la prochaine étape? », qui s’est déroulée le 3 mai 2018. Pour obtenir davantage d’information sur la conférence, cliquer ici.
  • Le 17 mai 2018, à l’occasion de la conférence RightsCon 2018, à Toronto, nous avons présenté une table ronde sur la réforme de la responsabilité des intermédiaires intitulée Reforming Intermediary Responsibility: Testing a Human Rights Centred Framework Beyond the Liability and Immunity Divide. Les participants ont discuté de l’étude commandée préparée par les professeures Emily Laidlaw (Université de Calgary) et Hilary Young (Université du Nouveau-Brunswick) dans le cadre du projet de réforme du droit de la CDO sur la diffamation à l’époque de l’internet. Dans leur rapport, les auteures proposent une approche inédite mitoyenne à l’égard de la responsabilité des intermédiaires dans le contexte de la diffamation, qu’elles ont nommée « régime du double avis bonifié ». Les panélistes, qui participeront à une discussion sur cette proposition sous forme d’atelier, comprennent notamment :
    • Sue Gratton, chef du projet sur la diffamation de la CDO;
    • Emily Laidlaw, faculté de droit, Université de Calgary;
    • Hilary Young, faculté de droit, Université du Nouveau-Brunswick;
    • Paul Schabas, Blakes LLP;
    • Joris van Hoboken, Vrije Universiteit Brussel;
    • Michael Geist, faculté de droit, Université d’Ottawa;
    • Bertrand de la Chapelle, Secretariat of the Internet & Jurisdiction Policy Network;
    • Daphne Keller, Center for Internet and Society, Université Stanford;
    • Sunita Bose, Change.org.

Prochaines étapes

  • Au cours des mois à venir, nous rédigerons le rapport provisoire du projet qui sera assorti de recommandations provisoires de réforme du droit. La publication de ce document sera suivie d’une deuxième ronde de consultation lors de laquelle nous prendrons connaissance des commentaires sur les recommandations provisoires proposées. Inscrivez vos coordonnées dans la boîte en haut de cette page pour être parmi les premiers avisés de la parution du rapport provisoire.

Documents du projet