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La Commission du droit de l’Ontario est un organisme indépendant qui effectue de la recherche sur divers enjeux et recommande des mesures de réforme du droit en vue d’améliorer l’accès au système de justice pour tous les membres des collectivités ontariennes.

La Commission du droit de l’Ontario se compose de chercheurs du domaine juridique et de membres du personnel qui ont tous vraiment à cœur les enjeux sur lesquels ils travaillent. Chaque membre de l’équipe contribue à améliorer la vie des Ontariens – car le droit touche tout le monde.

 

Mission

La CDO a d’abord été créée en vertu d’un accord le 6 juillet 2007, puis son mandat a successivement été renouvelé pour cinq ans le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2017. Dans le cadre de ce partenariat, la Commission du droit de l’Ontario a pour mission de formuler des recommandations pour :

  • rendre le système de justice plus pertinent, accessible et efficace;
  • simplifier ou clarifier le droit;
  • recourir à la technologie pour accroître l’accès au système de justice;
  • stimuler le débat critique à propos du droit;
  • promouvoir la recherche juridique universitaire.

Valeurs directrices

1

Excellence

dans le cadre de notre travail et de nos pratiques en matière d’emploi et d’administration

2

Innovation

modifier la loi lorsque c’est approprié, et recourir à la technologie pour changer la façon d’aborder la réforme du droit

3

Inclusion

travailler et collaborer avec divers groupes et particuliers, qu’ils soient dans le domaine du droit ou non

4

Intégrité

intégrer des pratiques éthiques dans l’ensemble de nos activités

5

Caractère pluridisciplinaire

mettre l’accent sur divers enjeux juridiques et sociaux et aller au-delà du droit pour mener nos recherches et formuler nos recommandations

6

Pertinence

travailler sur des projets d’actualité et tournés vers l’avenir

7

Transparence

adopter un processus ouvert pour la soumission, la sélection et l’avancement des projets – les commentaires et la contribution du public sont bienvenus

8

Pragmatisme

formuler des recommandations pertinentes et pouvant être mises en œuvre